MELUN:  Elections senatoriales
French Senate elections at L'Escale in Melun. Melun, FRANCE - 24/09/2017//LOISONVINCENT_1438008/Credit:Vincent Loison/SIPA/1709241446

Les élections sénatoriales, un mode de scrutin hybride 

Dimanche 24 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales. Décryptage d’un mode de scrutin particulier alliant élection à la proportionnelle et scrutin majoritaire.  
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Ce ne sont pas des élections comme les autres. Les sénatoriales se distinguent déjà par le suffrage universel indirect peu utilisé en France : un collège de grands électeurs, composé à 95 % de conseillers municipaux, élit les 348 sénateurs pour un mandat de 6 ans. 

Une assemblée renouvelée de moitié

La Haute assemblée est renouvelée de moitié tous les 3 ans. Le 24 septembre prochain, les 170 sièges de la série 1 (comprenant les départements 37 à 66 dans l’ordre minéralogique, l’Île-de-France, certains départements d’Outre-mer, et 6 sièges de sénateurs des Français établis hors de France) seront remis aux suffrages. Il y a 3 ans, ce sont les 178 autres sièges de la série 2 qui avaient été renouvelés. L’originalité de ces élections sénatoriales repose aussi sur un mode de scrutin assez particulier. 

Scrutin majoritaire à 2 tours

Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sièges de sénateurs, l’élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Au premier tour, organisé le matin de l’élection (8 h 30-11 heures), l’un des candidats est élu s’il obtient plus de 50 % des suffrages exprimés et 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi (15 h 30-17 h 30), chacun pouvant maintenir sa candidature. Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu sénateur. En cas d’égalité de voix, le plus âgé est élu. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Le dimanche 24 septembre, 18 départements seront concernés par ce scrutin majoritaire, soit 34 sièges de sénateur. 

Election à la proportionnelle

Dans les départements élisant 3 sièges de sénateurs ou plus, l’élection se déroule à la proportionnelle. Les candidats se présentent sur des listes avec autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, en respectant une alternance homme femme. Les candidats de la même étiquette politique peuvent donc se présenter sur la même liste, en s’unissant ou non avec des candidats d’autres partis, mais ils peuvent aussi partir divisés et se présenter sur des listes différentes (comme c’est le cas pour Les Républicains à Paris). 

Le scrutin est ouvert entre 8 h 30 et 17 h 30. Les électeurs ne peuvent pas panacher les listes. Les sièges de sénateurs sont répartis entre les différentes listes selon le nombre de voix obtenues. La répartition des sièges se fait selon la règle de la plus forte moyenne. Lors de ces élections sénatoriales, 27 départements sont concernés par la proportionnelle, ce qui représente 136 sièges (80 % des sièges renouvelés). 

Sur la totalité de la Haute assemblée, les trois quarts des sénateurs sont élus à la proportionnelle. 

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Les élections sénatoriales, un mode de scrutin hybride 
4min

Institutions

Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni

Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.

Le

Formal opening session of the Court of Cassation
7min

Institutions

L’hypothèse d’un budget par ordonnance toujours sur la table : « Une bombe atomique » démocratique

Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.

Le