Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement

De nouvelles contributions sont à attendre cet été dans le tortueux chemin de la réforme des institutions, un chantier sans fin qui peine à se concrétiser depuis le début du quinquennat précédent. Le président de la République avait relancé ce sujet dans son allocution du 17 avril, dans laquelle il demandait aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que « le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne ».

Les choses se mettent progressivement en place. Un groupe transpartisan sera lancé dans deux semaines à l’Assemblée nationale, a annoncé sa présidente Yaël Braun-Pivet, dans le Journal du Dimanche. « J’ai proposé aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée de nous réunir chaque semaine pour définir ensemble les solutions concrètes sur lesquelles nous pourrions trouver des consensus politiques », a-t-elle expliqué. Elle s’est donnée comme horizon « la fin du mois de juin ».

Le groupe de travail sur les institutions au Sénat remettra ses travaux fin juin, début juillet

Au Sénat, un groupe transpartisan planche déjà sur la question depuis la fin de l’année dernière. Il regroupe notamment tous les présidents de groupes (relire notre article). L’idée était d’avoir une base de travail, au cas où le chef de l’État relancerait l’idée d’une réforme, ce qu’il a fait en avril. Plusieurs réunions thématiques étaient au programme. Selon un président de commission interrogé ce matin, la restitution des travaux serait prévue pour « fin juin, début juillet ».

Un travail similaire avait été conduit au début du premier quinquennat, en amont de la réforme qui avait été stoppée net à l’été 2018, en pleine affaire Benalla. Gérard Larcher avait dévoilé 40 propositions au nom de ses collègues. Les projets du gouvernement, tout comme les propositions sénatoriales sont restées dans les cartons, chacun se renvoyant la responsabilité de l’absence d’accord sur la réforme.

Aujourd’hui encore, le président du Sénat doute de l’opportunité de remettre ce débat à l’agenda. « Est-ce le moment ? Si on interroge les Français sur leurs préoccupations, je doute qu’ils répondent : réforme de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou proportionnelle à l’Assemblée nationale », indiquait le sénateur le 22 avril au Parisien. Gérard Larcher se disait toutefois « toujours prêt à examiner ce qui améliore le fonctionnement de la démocratie ».

Le groupe « décentralisation » a entamé la phase de synthèse des propositions

Le Sénat compte d’ailleurs un autre groupe de travail en matière institutionnelle. Cette seconde délégation a engagé en octobre de nouveaux échanges pour approfondir la décentralisation et répondre aux difficultés des élus locaux. Là aussi, l’exercice n’est pas totalement inédit puisque déjà en juillet 2020 le Sénat avait publié 50 propositions « pour le plein exercice des libertés locales » et une « nouvelle génération de la décentralisation ».

Comme les deux autres rapports – celui des députés et celui des sénateurs sur la réforme institutionnelle – cette instance devrait rendre ses conclusions à la même période. « Avant la fin de session », en juin, voire juillet, nous a-t-on précisé la semaine dernière. « La plupart des sujets ont été balayés. On a travaillé sur les finances, le volet décentralisation, la déconcentration. On a commencé à entrer dans la phase de synthèse », nous indiquait vendredi Françoise Gatel, sénatrice Union centriste et présidente de la délégation aux collectivités locales. Initialement, le groupe devait formuler ses recommandations dès la fin du premier trimestre. Encore un peu de patience.