L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
L’hypothèse d’un référendum sur l’immigration n’est « pas inintéressante » pour Marc Fesneau
Par Romain David
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Faut-il ou non consulter les Français sur l’immigration ? Dans sa lettre aux chefs de partis, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un éventuel élargissement du champ d’application du référendum – actuellement très restreint par la Constitution -, manière aussi d’envoyer des gages aux Républicains, sur lesquels la majorité relative pourrait encore avoir besoin de s’appuyer pour continuer à avancer au Parlement. Mais cette piste semble soulever des divisions jusqu’au sein du gouvernement. Si l’idée d’un référendum sur l’immigration ne semble « pas pertinente » à Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, son collègue Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, estime en revanche qu’elle serait une manière de trancher le nœud gordien.
« Le point d’équilibre est très difficile à trouver », a-t-il reconnu ce jeudi 14 septembre au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Je ne trouve pas inintéressant que l’on puisse se poser la question d’aller devant les Français, car chacun a du mal à sortir de sa posture. » L’objectif : « Faire des Français le juge de paix de questions otages de ceux qui essayent, d’un côté ou de l’autre, de radicaliser les positions », explique le ministre. « Je m’interroge : qu’est-ce qui peut faire que l’on ait un débat apaisé, et pas celui d’une caricature contre une autre ? »
« Le ‘en même temps’ est un point d’équilibre dans cette affaire »
En début de semaine, l’aile gauche de la majorité a mis la pression sur l’exécutif : des parlementaires des groupes Renaissance et MoDem ont signé avec des membres de la Nupes une tribune transpartisane en faveur du maintien du volet régularisation dans le projet de loi que doit prochainement présenter le gouvernement, et dont ne veut pas la droite. « On sait depuis 2017 que cette question migratoire produit des divergences à l’intérieur des groupes de la majorité, ce n’est pas une surprise », reconnaît Marc Fesneau. « Mais je peux dire qu’en six ans elle s’est moins fracturé que d’autres majorités avant elle », pointe-t-il.
« Qu’il y ait des expressions est une chose, elles ne doivent pas éviter de trouver un point de consensus », martèle le ministre. « Cela ne peut pas être zéro régularisation d’un côté ou toutes les régularisations de l’autre. Le ‘en même temps’ est un point d’équilibre dans cette affaire. »
« François Bayrou [le patron du MoDem, le parti de Marc Fesneau, ndlr] a raison : essayons de segmenter les problèmes », poursuit notre invité. « Par exemple, la question de l’application des obligations de quitter le territoire doit pouvoir se régler autrement que par la loi. Sur ça, la législation est déjà posée, il faut juste essayer d’avoir des politiques publiques qui fassent mieux. »
L’hypothèse d’un passage en force
Si l’exécutif ne parvient pas à construire une majorité autour de son texte, il pourrait opter pour un recours au 49.3. « J’utiliserai ce que la Constitution me permet de faire », a averti Emmanuel Macron dans les colonnes du Figaro cet été. « La question n’est pas de passer en force sur un sujet comme celui-là », nuance Marc Fesneau. « Je pense que nous sommes dans une situation où les partis et les groupes politiques ont besoin d’apaisement. Essayons d’avancer sur ceux sur quoi l’on peut avancer d’un point de vue pratique. »
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