Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats

En conclusion de son intervention au 93^e congrès des départements, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir un certain nombre de chantiers concernant l’ensemble des élus locaux, au-delà des réponses spécifiques aux départements. Michel Barnier n’a pas partagé à ce stade sa position sur certaines évolutions institutionnelles, et se place pour le moment dans l’écoute. « Nous sommes prêts à ouvrir la discussion, je ne m’engage pas à ce stade », a-t-il précisé.

Premier dossier : le Premier ministre a posé sur la table la question de l’interdiction d’un mandat exécutif local avec les fonctions de parlementaire, gravée dans la loi depuis 2014. Elle s’applique depuis 2017 aux élections législatives et sénatoriales, et depuis 2019 pour les élections des députés européens. « Je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer, et remettre à plat le cas échéant, l’interdiction actuelle du cumul des mandats avec l’objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi des élus européens, des citoyens », a développé le chef du gouvernement, avant d’être applaudi par le public de présidents d’assemblées départementales.

Ces derniers mois, le sujet a notamment été porté par les députés du groupe Horizons, par le biais d’une proposition de loi. Sceptique de longue date sur l’interdiction, le Sénat avait adopté en 2021 une proposition de loi pour assouplir cette incompatibilité des mandats, et permettre à des parlementaires d’être maire d’une commune de moins de 10 000 habitants. Le texte avait été ensuite rejeté à l’Assemblée nationale.

Michel Barnier pose également la question du retour du conseiller territorial

Les élus se sont montrés en revanche beaucoup moins enthousiastes quand le Premier ministre a prononcé les mots de « conseiller territorial ». Votée sous Nicolas Sarkozy, mais abrogé en 2013 par la majorité socialiste, cette fonction devait fusionner les conseillers généraux et régionaux en un interlocuteur unique.

Tout comme le cumul des mandats, cette évolution faisait partie des préconisations du rapport Woerth sur la décentralisation, remis en mai. « Dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question », a demandé le Premier ministre, conscient que cette idée est « contestée par beaucoup de départements ».