Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En conclusion de son intervention au 93e congrès des départements, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir un certain nombre de chantiers concernant l’ensemble des élus locaux, au-delà des réponses spécifiques aux départements. Michel Barnier n’a pas partagé à ce stade sa position sur certaines évolutions institutionnelles, et se place pour le moment dans l’écoute. « Nous sommes prêts à ouvrir la discussion, je ne m’engage pas à ce stade », a-t-il précisé.
Premier dossier : le Premier ministre a posé sur la table la question de l’interdiction d’un mandat exécutif local avec les fonctions de parlementaire, gravée dans la loi depuis 2014. Elle s’applique depuis 2017 aux élections législatives et sénatoriales, et depuis 2019 pour les élections des députés européens. « Je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer, et remettre à plat le cas échéant, l’interdiction actuelle du cumul des mandats avec l’objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi des élus européens, des citoyens », a développé le chef du gouvernement, avant d’être applaudi par le public de présidents d’assemblées départementales.
Ces derniers mois, le sujet a notamment été porté par les députés du groupe Horizons, par le biais d’une proposition de loi. Sceptique de longue date sur l’interdiction, le Sénat avait adopté en 2021 une proposition de loi pour assouplir cette incompatibilité des mandats, et permettre à des parlementaires d’être maire d’une commune de moins de 10 000 habitants. Le texte avait été ensuite rejeté à l’Assemblée nationale.
Les élus se sont montrés en revanche beaucoup moins enthousiastes quand le Premier ministre a prononcé les mots de « conseiller territorial ». Votée sous Nicolas Sarkozy, mais abrogé en 2013 par la majorité socialiste, cette fonction devait fusionner les conseillers généraux et régionaux en un interlocuteur unique.
Tout comme le cumul des mandats, cette évolution faisait partie des préconisations du rapport Woerth sur la décentralisation, remis en mai. « Dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question », a demandé le Premier ministre, conscient que cette idée est « contestée par beaucoup de départements ».
Pour aller plus loin
Institutions
Invité de notre matinale, l’ancien président du Conseil européen a pointé la responsabilité d’Ursula von der Leyen dans l’affaiblissement diplomatique de l’Union européenne. D’après Charles Michel, la présidente de la Commission européenne a été trop « soumise » aux Etats-Unis et a freiné les initiatives des chefs d’Etat et du Conseil sur la construction d’une autonomie stratégique européenne.
Le
Institutions
Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.
Le
Institutions
Nouvelle-Calédonie : le gouvernement face à l’impasse du Congrès pour réformer la Constitution
Timidement soutenu par la droite et lâché par les socialistes, le gouvernement se retrouve face à l’impossibilité de réunir une majorité des 3/5è au Congrès initialement prévu pour avril afin d’intégrer les accords de Bougival à la Constitution. Alors que l’examen du texte débute en commission au Sénat cette semaine, la ministre Naïma Moutchou sera auditionnée par les sénateurs ce mardi soir.
Le
Institutions
Elections Municipales : ce qui va changer à Paris, Lyon et Marseille
En mars prochain, et pour la première fois, les habitant de Paris, Lyon et Marseille éliront directement les membres de leurs conseils municipaux respectifs. Un changement de taille pour ces trois villes, qui implique la mise en place d’un double, voire d’un triple scrutin dans le cas de Lyon. Explications.
Le
Territoires
Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
Le
Politique
Cumul des mandats : le Sénat a déjà adopté un texte en 2021
Alors que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, estime que le rétablissement du cumul des mandats pourra être abordé dans la réforme institutionnelle, le Sénat a déjà adopté, en octobre dernier, une proposition de loi du groupe centriste sur le sujet.
Le