L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
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« Nous ne pouvons pas laisser une famille dans l’ignorance »
Ce jeudi, François-Noël Buffet confie au micro de Public Sénat que le Sénat se saisira bien de la question. « J’ai reçu sa lettre, je vais prendre contact avec elle assez rapidement et lui répondre. Nous allons réfléchir à une façon de répondre favorablement à sa demande. Nous ne pouvons pas laisser une famille dans l’ignorance, en tout cas nous avons besoin d’avancer. Nous allons prendre des initiatives très rapidement dès la semaine prochaine », détaille le président de la commission des Lois.
Jusqu’à lancer une commission d’enquête, qui ne pourrait pas concerner les faits de l’enquête judiciaire ? « Il y aura en tous les cas, si ce n’est une commission d’enquête, un moyen d’éclaircir la situation. Ça s’appellera commission d’enquête ou mission d’information, il y a des conditions à tout cela. Mais bien sûr qu’il faut répondre à sa demande, et le plus vite possible. Je ne suis pas sûr qu’on y arrive d’ici la fin de la session pour être très franc, mais on va prendre en compte sa demande », a-t-il précisé.
Dans tout les cas, l’enquête du Sénat devrait plutôt concerner d’éventuels dysfonctionnement des pouvoirs publics dans ce dossier.
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