[Info Public Sénat] Mort de Samuel Paty : le Sénat va lancer une enquête, annonce le président de la commission des Lois

Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous ne pouvons pas laisser une famille dans l’ignorance »

Ce jeudi, François-Noël Buffet confie au micro de Public Sénat que le Sénat se saisira bien de la question. « J’ai reçu sa lettre, je vais prendre contact avec elle assez rapidement et lui répondre. Nous allons réfléchir à une façon de répondre favorablement à sa demande. Nous ne pouvons pas laisser une famille dans l’ignorance, en tout cas nous avons besoin d’avancer. Nous allons prendre des initiatives très rapidement dès la semaine prochaine », détaille le président de la commission des Lois.

Jusqu’à lancer une commission d’enquête, qui ne pourrait pas concerner les faits de l’enquête judiciaire ? « Il y aura en tous les cas, si ce n’est une commission d’enquête, un moyen d’éclaircir la situation. Ça s’appellera commission d’enquête ou mission d’information, il y a des conditions à tout cela. Mais bien sûr qu’il faut répondre à sa demande, et le plus vite possible. Je ne suis pas sûr qu’on y arrive d’ici la fin de la session pour être très franc, mais on va prendre en compte sa demande », a-t-il précisé.

Dans tout les cas, l’enquête du Sénat devrait plutôt concerner d’éventuels dysfonctionnement des pouvoirs publics dans ce dossier.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

PARIS, Palais Bourbon, Assemblee nationale, French hostages in Iran
10min

Institutions

Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative

Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.

Le