L’avenir du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est désormais sur la sellette. Alors que des parlementaires socialistes s’inquiètent, dans une tribune au journal Le Monde, des conditions de relance du processus institutionnel depuis janvier, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, était auditionnée ce mardi soir par la commission des lois du Sénat. Elle devait y défendre un texte censé dessiner les contours d’une sortie de crise pour l’archipel.
« Ce processus ne pourra aboutir que par une mobilisation conjointe du gouvernement et du Parlement », a-t-elle défendu, appelant les parlementaires à la « responsabilité collective », malgré l’équilibre précaire autour de ce texte. Alors que le projet de loi devrait être adopté sans difficulté au Sénat, il risque de se fracasser contre les équilibres politiques à l’Assemblée nationale, notamment avec l’opposition de la gauche et de l’extrême droite.
Examiné à partir de mercredi en commission des lois au Palais du Luxembourg, ce texte se veut la traduction de l’accord de Bougival signé en juillet 2025 entre les forces politiques locales et le gouvernement, puis réactualisé par l’accord dit « Elysée-Oudinot » en janvier, après que les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) ont finalement choisi de quitter la table des discussions.
« Je sais que le FLNKS n’est pas figé »
« Quoi que l’on en pense de l’attitude du FLNKS, nous sommes dans un processus de décolonisation, et le fait qu’un parti qui a une importance historique soit en dehors de l’accord est un problème pour l’avenir de cet accord », a fait observer à la ministre la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin.
« Ma porte reste ouverte », a répondu la ministre. « Nous sommes à un moment ou le dialogue est indispensable, la séquence est trop importante pour que les échanges s’interrompent durablement. Je sais que le FLNKS n’est pas figé, ses positions ont évolué ces derniers mois, ses débats internes traduisent une réflexion en cours sur les perspectives institutionnelles », a-t-elle relevé. « Stopper net le projet de loi constitutionnelle c’est fermer cette porte. On ne ramènera personne à la table des discussions, puisqu’il n’y aura plus de table ! »
Un calendrier qui fait débat
Autre motif d’inquiétude : un quatrième report des élections provinciales à la fin d’année, au lieu de juin, malgré l’avis du Conseil constitutionnel. « Le troisième report devait être le dernier, pour des raisons fondamentales de respect des principes de notre démocratie, et vis-à-vis des jurisprudences que nous pourrions produire », a encore souligné Corinne Narassiguin. « Dans un contexte où l’extrême droite peut gagner les élections l’année prochaine, c’est un sujet auquel nous devrions réfléchir ».
Naïma Moutchou a reconnu que ce calendrier n’était « pas satisfaisant », mais elle estime que le processus institutionnel ne pourra aboutir « qu’avec les élus actuels, ceux qui ont participé aux discussions, aux négociations depuis des mois, et qui se sont impliqués. » « J’ai peur, une fois passé les élections de juin, que les nouveaux élus ne décident de stopper net toute discussion. C’est une éventualité, qui n’est pas dans l’intérêt de ce territoire », a-t-elle encore défendu. « Il faut donner sa chance à ce processus imparfait », a-t-elle encore déclaré.
La nécessité d’un « plan B »
De son côté, Patrick Kanner, le président du groupe PS, a appelé la ministre à considérer « la réalité politique qui va bloquer la machine », et à travailler dès à présent à une sortie de crise en cas de rejet du texte par l’Assemblée. « Il faut imaginer tout de suite le plan B, pour ne pas nous retrouver dans le mur en klaxonnant le 30 mars prochain », a-t-il martelé « Qu’il n’y est pas de malentendus, nous croyions en Bougival », a tenu à préciser le chef de file des élus PS de la Chambre haute. « Nous aurons des amendements. Mais face à l’obstacle insurmontable de l’Assemblée nationale, nous voulons tout de suite imaginer un plan B pour éviter un spectacle catastrophique sur la Nouvelle-Calédonie. »
Comme l’a rappelé en début d’audition la présidente Muriel Jourda, le projet de loi constitutionnelle « constitue le socle d’une nouvelle architecture juridique et la base du nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, 27 ans après l’accord de Nouméa ».
Son article 2, notamment, réécrit en profondeur les pages de la Constitution consacrées à ce territoire ultramarin. Il ouvre la voie à la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie, à la reconnaissance d’une nationalité calédonienne coexistant avec la nationalité française, et à des transferts de compétences en matière régalienne. Autant de dispositions dont la mise en œuvre technique devra encore être précisée par un projet loi organique, qui s’annonce « dense, massif ».
