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Nouvelle Calédonie : le Sénat examine une réforme constitutionnelle sensible

Ce mardi, le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Le gouvernement mise sur ce texte pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Les indépendantistes dénoncent une tentative de passage en force.
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Chambre des territoires oblige, c’est le Sénat qui est saisi en premier du projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Des élections cruciales car les provinces détiennent une grande partie des compétences. La répartition des sièges dans les provinces conditionne la répartition des sièges au Congrès [le Parlement local], qui détermine ensuite le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

« Il y a des Calédoniens qui naissent en Nouvelle-Calédonie de parents Calédoniens et qui ne peuvent pas voter »

Depuis la révision constitutionnelle de 2007, seuls les personnes inscrites sur les listes électorales avant l’Accord de Nouméa de 1998 peuvent voter aux élections provinciales. « Aujourd’hui, il y a des Calédoniens qui naissent en Nouvelle-Calédonie de parents Calédoniens et qui ne peuvent pas voter. Et si vous venez vivre, travailler, payer des impôts en Nouvelle-Calédonie pendant 15 ou 20 ans, vous ne pouvez pas voter pour votre représentant de province, ce qui est contraire au droit démocratique le plus lambda », avait expliqué le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois du Sénat. Le gel du corps électoral depuis plus de 25 ans a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin qui doit se dérouler avant le 15 décembre 2024.

Le projet de loi prévoit donc d’ouvrir aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Un dégel qui ajouterait 25 000 personnes, selon les estimations du gouvernement, au corps électoral. « Un compromis acceptable » entre indépendantistes et non-indépendantistes, juge Gérald Darmanin.

Le gouvernement continue néanmoins de privilégier un compromis local. Si les loyalistes et les indépendantistes parviennent à un accord global permettant ce dégel du corps électoral avant le 1er juillet, la réforme constitutionnelle serait caduque. Mais depuis 2021 et le troisième et dernier référendum prévu par l’accord de Nouméa sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, qui a vu le non l’emporter largement lors d’un scrutin boycotté par les indépendantistes, l’avenir institutionnel de l’archipel est au point mort. L’exécutif mise ainsi sur son projet de loi constitutionnelle pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges.

Les différents mouvements indépendantistes se sont réunis ce week-end, lors d’un congrès du Front de libération kanak socialiste (FLNKS). Ils exigent le retrait de la réforme et la constitution d’une « nouvelle mission de dialogue ».

Priorité au dialogue pour le Sénat

Au Sénat, le rapporteur LR du texte, Philippe Bas indique vouloir « donner toutes ses chances à la conclusion d’un accord local ». Il s’oppose à « l’ultimatum » gouvernemental fixé au 1er juillet. Un de ses amendements permet ainsi de suspendre cette réforme constitutionnelle si un accord survient jusqu’à 10 jours avant les prochaines élections provinciales. Un autre prévoit de limiter ce dégel du corps électoral au seul prochain scrutin, pour permettre aux négociations de se poursuivre après les provinciales. A l’inverse, une quarantaine de sénateurs défendent une proposition du sénateur non-indépendantiste Georges Naturel, pour élargir encore le corps électoral en réduisant le délai de résidence à cinq ans pour les personnes mariées à un électeur de la liste électorale provinciale.

Robert Xowie, premier sénateur indépendantiste calédonien élu à la chambre haute dénonce, lui, « un passage en force » du gouvernement. « On nous demande de discuter avec un couteau sous la gorge », s’indigne-t-il auprès de l’AFP.

« Il n’y a aucune urgence d’imposer un calendrier, de mettre les acteurs sous pression pour un accord à marche forcée » regrette la socialiste Corinne Narassiguin. La gauche, opposée à la réforme, sera néanmoins minoritaire dans un hémicycle dominé par une alliance de la droite et du centre. Mais une majorité assez nette semble en passe de se dégager pour remodeler le texte du gouvernement. Avec un mot d’ordre : priorité au dialogue.

Un vote solennel est prévu le 2 avril au Sénat sur ce texte, qui devra ensuite être adopté à l’identique à l’Assemblée avant d’être soumis à tous les parlementaires réunis en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire.

 

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