Nucléaire : la fusion entre l’ASN et l’IRSN finalement abandonnée par le gouvernement

À la fin de la session parlementaire cet été, il faudra faire les comptes des victimes collatérales du 49.3 utilisé sur la réforme des retraites. Au bilan des tombés au champ d’honneur parlementaire, on pourra en tout cas ajouter la fusion entre les deux organismes de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN. Le mercredi 15 mars dernier, la veille du vote final sur la réforme des retraites, les députés avaient rejeté cette fusion, introduite par le gouvernement lors de l’examen à l’Assemblée nationale, alors que le texte avait déjà été examiné par le Sénat sans qu’une quelconque réforme de l’ASN et de l’IRSN ait été évoquée. L’introduction de la fusion de ces deux organismes dans le projet de loi de simplification et d’accélération de la relance du nucléaire avait soulevé de nombreuses inquiétudes sur le modèle de sûreté nucléaire français, à tel point que les députés avaient finalement réécrit l’article en question en séance, consacrant « l’organisation duale » de la sécurité et la sûreté nucléaire française.

La fusion ne figurera pas dans le texte qui sera discuté en CMP

Au Sénat, la mise à l’agenda aussi inattendue d’une éventuelle fusion par le gouvernement avait pour le moins surpris. À gauche comme à droite, les sénateurs ont souligné la précipitation du gouvernement et la robustesse actuelle du modèle bicéphale de sûreté nucléaire français, avec une Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) jouant un rôle d’autorité administrative plus opérationnelle, et un Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) plus orienté vers la recherche et s’attaquant à des thématiques diverses comprenant des aspects sanitaires ou militaires.

En tout état de cause, cette fusion ne figurait plus dans la version finalement adoptée par l’Assemblée nationale, même si la ministre de la Transition énergétique avait réussi à faire voter une demande de rapport sur la question. Agnès Pannier-Runacher avait un temps laissé planer le doute sur une éventuelle deuxième délibération, qui aurait permis de réintroduire la fusion des deux organismes dans le texte pour la discuter avec les sénateurs en CMP. Mais il aurait fallu procéder avant les explications de vote sur l’ensemble du texte qui se sont déroulées le 21 mars.

Une fois le texte voté par l’Assemblée nationale, seule la rapporteure du texte à l’Assemblée, la députée Renaissance et ancienne députée Maud Bregeon aurait pu tenter de réintroduire la mesure en CMP, puisque le rapporteur au Sénat, le sénateur LR Daniel Gremillet, n’en avait pas l’intention. Mais Maud Bregeon, ancienne cadre d’EDF, a confié la semaine dernière à l’AFP que « l’Assemblée nationale s’est exprimée » et que la CMP « respecterait » le vote des députés, tout en restant « convaincue du bienfondé de la mesure. »