Présidence, vice-présidences, questure… tout comprendre de la répartition (complexe) des postes clefs à l’Assemblée nationale

Présidence, vice-présidences, questure… tout comprendre de la répartition (complexe) des postes clefs à l’Assemblée nationale

La XVIe législature s’est ouverte mardi 28 juin. Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l'Assemblée nationale. Une élection historique, jamais une femme n'avait accédé à ce poste. S'ensuit maintenant la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.
Romain David

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[ Article modifié le 29 juin 2022]

Dix jours après le second tour des élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale est en train de prendre forme. La députée du Val-de-Marne Mathilde Panot a été réélue mardi 21 juin à la présidence du groupe La France insoumise. Ce mercredi 22 juin, c’est la députée des Yvelines Aurore Bergé et le député d’Eure-et-Loir Olivier Marleix qui ont pris respectivement la tête des élus Renaissance et Les Républicains. Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques, a été désigné pour présider le groupe MoDem. Si l’élection des présidents de groupe se fait généralement sans accroche, la mise en place du « Bureau » de l’Assemblée nationale, l’instance qui pilote le fonctionnement du Palais Bourbon, s’annonce autrement plus complexe. L’attribution des postes est régie par un règlement qui entend garantir une juste représentation des forces élues. Mais face à un hémicycle scindé en trois grands blocs - dont deux, NUPES et Ensemble !, qui sont eux-mêmes constitués d’alliances de partis -, cette mécanique subtile, qui repose en partie sur le bon vouloir et la courtoisie républicaine des uns et des autres, pourrait vite se gripper.

Présidence de l’Assemblée nationale

Clef de voûte de la Chambre basse, le président de l’Assemblée nationale est aussi le quatrième personnage de l’Etat, derrière le président de la République, le président du Sénat et le Premier ministre. Depuis le perchoir, il dirige les débats, veille au respect du règlement et organise le travail parlementaire. La Constitution lui réserve d’importants pouvoirs : outre un rôle de consultant auprès du président de la République, il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membres. Il dispose également d’un droit de nomination auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, du Conseil général de la Banque de France, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de l’Autorité des marchés financiers, ou encore de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il préside également le Parlement réuni en Congrès.

Le président de l’Assemblée nationale est élu pour cinq ans lors de la première séance de la nouvelle assemblée, alors présidée par le doyen des députés. La séance d’ouverture de la prochaine législature, la XVIe depuis 1958, se tiendra le 28 juin, et sera présidée par le député RN des Bouches-du-Rhône José Gonzalez (79 ans). L’élection du président se fait à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Faute de majorité absolue, un second tour est organisé. Si celui-ci ne suffit pas, place à un troisième tour pour lequel la majorité relative suffit.

Aucune femme n’avait jamais occupé ce poste. Yaël Braun-Pivet a été élue mercredi 28 juin au Perchoir. La candidate commune de LREM, du Modem et d’Horizons et ancienne présidente de la commission des lois, a été désignée par 242 voix sur 462 suffrages exprimés. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. En me portant à votre présidence, vous donnez aujourd’hui à ce message une portée nouvelle », a-t-elle déclaré dans son premier discours de présidente.

La candidate de la Nupes, Fatiha Keloua Hachi, a obtenu 144 voix. La candidate des Républicains, Annie Genevard, a recueilli 60 voix. Et la députée de la Réunion, Nathalie Bassire, a glané 16 voix.

Soucieux de lisser son image, le Rassemblement national a retiré la candidature de son candidat avant le deuxième tour de scrutin. « A partir du moment où nous ne pouvons pas accéder à la présidence, nous n’insistons pas », a justifié le candidat du RN, Sébastien Chenu. Les députés RN n’ont pas pris part au vote pour le second tour.

» Lire notre article - Election du président, formation du bureau et des commissions : une fin de mois décisive pour la nouvelle Assemblée

La composition du Bureau

L’attribution des autres postes qui forment le Bureau s’effectue selon un système de points, répartis en fonction du poids des forces élues. Un peu à la manière d’un jeu de cartes, à chaque poste correspond à un nombre de points :

-Président de l’Assemblée nationale : 4 points

-Vice-président : 2 points

- Questeur : 2,5 points

- Secrétaire : 1 point

L’ensemble des postes (un président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires) représente un total de 35,5 points. À partir de ce total, chaque groupe politique se voit attribuer un nombre de points, proportionnel à son nombre d’élus. Les présidents de groupe sélectionnent ensuite, en fonction des points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leurs élus. « La répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition », précise le règlement de l’Assemblée nationale.

Si un désaccord persiste sur l’attribution d’un poste, celui-ci est soumis au vote. Le bureau de l’Assemblée nationale est renouvelé chaque année, au début de la session parlementaire, à l’exception de la session qui précède les législatives.

Petit rappel du rôle des uns et des autres : Les vice-présidents se relaient au perchoir, en remplacement du président, lorsque celui-ci n’est pas en mesure de superviser la séance. Les secrétaires du bureau assistent le président, en veillant notamment au bon déroulement du processus législatif. « Ils constatent les votes et les résultats des scrutins », précise le site de l’Assemblée nationale. Enfin, les questeurs prennent en charge l’aspect administratif et matériel de la vie à l’Assemblée nationale. Ils pilotent, en quelque sorte, les moyens dont le Palais Bourbon a besoin pour tourner, un peu à la manière des services généraux d’une grande entreprise.

Les présidents des commissions

L’Assemblée nationale est constituée de huit commissions permanentes thématiques :

- commission des affaires culturelles et de l’éducation,

- commission des affaires économiques,

- commission des affaires étrangères,

- commission des affaires sociales,

- commission de la défense nationale et des forces armées,

- commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,

- commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,

- commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Les commissions préparent le travail en séance. Elles réalisent un véritable débroussaillage, en passant au crible les projets et propositions de loi qui arrivent sur le bureau de l’Assemblée. Elles proposent généralement une première série de modifications des textes, avant la lecture publique, sur la base d’un travail d’étude réalisé par un rapporteur, désigné par ladite commission. Les membres de chaque commission sont proposés par les groupes parlementaires. Là encore, la répartition des sièges se fait en fonction du poids politique des uns et des autres. Les membres des commissions élisent ensuite leur président.

Une règle particulière pour la commission des finances : sa présidence ne peut être attribuée qu’à « un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition », indique l’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale. Ce poste est au centre des attentions depuis dimanche soir, revendiqué à la fois par l’alliance de gauche NUPES et le Rassemblement national.

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