De l’avis même de son auteur, c’est un sujet « tabou ». Depuis 2016, cela fait plusieurs fois que le sénateur du groupe RDSE Henri Cabanel dépose des textes et des amendements pour rendre inéligibles les détenteurs d’un casier judiciaire. En octobre 2016, mai 2018 et août 2023, sa proposition de loi n’a jamais été inscrite pour être débattue en séance.
En mars dernier, le sénateur avait de nouveau défendu sa proposition, cette fois-ci dans un amendement à la proposition de loi sur la création d’un statut de l’élu local. Une fois de plus, il a été rejeté. « Je n’ai jamais été entendu sur le sujet, je n’ai jamais réussi à convaincre les groupes politiques auxquels j’ai appartenu. On sent qu’il y a une réticence partout », observe Henri Cabanel.
Une « peine complémentaire d’inéligibilité » jugée insuffisante
Avant sa première élection en 2017, l’obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections figurait pourtant parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Une mesure transformée dans la loi pour la confiance dans la vie politique, promulguée en septembre 2017, en une « peine complémentaire d’inéligibilité ». Celle-ci peut être prononcée par les juges, en cas de crimes ou d’infraction à la probité (faux administratifs, infractions électorales ou fiscales, infraction de financement des partis…), pour une durée de 10 ans.
« La promesse d’Emmanuel Macron s’est transformée en une loi qui a permis de resserrer les boulons », juge Henri Cabanel. Elle n’est pourtant pas suffisante, estime l’élu : « La règle introduite en 2017 ne concerne en aucun cas les personnes qui possèdent un casier judiciaire, elle permet simplement au juge de prononcer une peine d’inéligibilité ».
« En examinant cette proposition de loi, on montrerait que l’on s’engage dans une démarche de restauration de la confiance »
Pour le sénateur, s’il faut aller bien plus loin que la loi de 2017, c’est avant tout dans un souci de réconcilier les Français avec leurs élus : « Je ne comprends pas qu’on ne soit pas plus compréhensifs des attitudes de suspicion et de rejet des citoyens à notre égard. En examinant cette proposition de loi, on montrerait que l’on s’engage dans une démarche de restauration de la confiance ». Un casier judiciaire vierge est pourtant requis pour exercer plusieurs centaines de professions, dans le secteur médical et de la fonction publique, les collaborateurs parlementaires sont par exemple soumis à cette règle, souligne Henri Cabanel.
Pour ses détracteurs, cette proposition serait inconstitutionnelle car elle irait à l’encontre du principe d’individualisation des peines, en créant des peines automatiques. « Pourquoi pas, mais c’est au Conseil constitutionnel de le dire », rétorque le sénateur, affirmant que cette critique ne fait pas obstacle à l’examen de son texte. « Lors des débats sur la loi immigration, le risque d’inconstitutionnalité était partagé sur plusieurs bancs, cela n’a pas empêché le Parlement d’examiner le texte puis le Conseil constitutionnel de faire son travail », remarque-t-il.
Si Henri Cabanel n’est pour le moment pas revenu à la charge en déposant un nouveau texte au Sénat, le débat pourrait bel et bien aboutir cette fois-ci à l’Assemblée nationale. Le 17 septembre, plusieurs députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes « menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable ». Un mois plus tard, le député Olivier Marleix a déposé de son côté un autre texte visant à « rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale ».
