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Placés en détention dès le rendu du jugement le 25 septembre, le financier Wahid Nacer et l’intermédiaire Alexandre Djouhri, ont également déposé des appels qui ont été enregistrés par le parquet, selon cette source. Ils ont été respectivement condamnés à quatre et six ans de prison.
Un mandat de dépôt différé a été prononcé contre Nicolas Sarkozy, convoqué le 13 octobre par le parquet national financier pour se voir signifier la date et le lieu de son incarcération.
Une fois écroué, une première pour un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy pourra immédiatement déposer une demande de mise en liberté (distincte de l’appel de sa condamnation). La cour d’appel aura deux mois pour statuer sur ce point.
Concernant des personnes détenues, le procès en appel doit lui se tenir dans un délai de six mois, éventuellement renouvelable. Comme le parquet national financier (PNF), les personnes condamnées ont dix jours pour faire appel.
Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour avoir laissé ses deux proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, solliciter les autorités de la Libye de Mouammar Kadhafi « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir le financement » de sa campagne victorieuse de 2007. Des faits « d’une gravité exceptionnelle », « de nature à altérer la confiance des citoyens ».
Ancien secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, 80 ans, a été condamné à six ans de prison pour toute une série de délits, dont corruption, trafic d’influence passive ou encore faux et usage de faux. Mais tenant compte de son état de santé, le tribunal n’a pas assorti cette peine de mandat de dépôt.
Ex-ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, 67 ans, a été lui condamné à deux ans de prison, une peine aménageable à effectuer sous bracelet à domicile.
L’homme d’affaires saoudien Khalid Bugshan et l’ancien haut responsable libyen Bechir Saleh, sont eux visés par un mandat d’arrêt. Comme au procès, ils étaient absents lors du prononcé de leurs peines, à respectivement trois et cinq ans de prison.
Avec AFP
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