French Senat Paris : weekly questions to the government

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
Louis Mollier-Sabet

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Le 24 septembre, des élections se tiendront en France, les premières depuis les élections législatives et présidentielle de 2022. La moitié du Sénat va être « renouvelée » et plus d’une quarantaine de départements sont concernés, de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées orientales (66) dans l’ordre minéralogique, auxquels s’ajoutent les départements de région parisienne et d’outre-mer, ainsi que six sièges pour les Français établis hors de France. Pourtant, les citoyennes et les citoyens ne se déplaceront pas tous aux urnes, loin de là.

Les grands électeurs en chiffres

  • 160 000 grands électeurs, sur plus de 520 000 élus locaux
  • 78 000 voteront le 24 septembre prochain pour renouveler 170 sièges de sénateurs
  • Ils sont composés à 90% de conseillers municipaux, accompagnés des conseillers régionaux et départementaux et les parlementaires des départements concernés
  • Ils seront désignés le 9 juin prochain
  • 160 000 grands électeurs

Les sénateurs sont élus par 160 000 grands électeurs, désignés parmi les 520 000 élus locaux que compte le pays. Cela équivaut donc plus ou moins à 80 000 votants lors d’un renouvellement de la moitié de l’hémicycle, comme le 24 septembre prochain, où 170 sièges sur 348 seront renouvelés, pour un collège électoral comptant près de 78 000 grands électeurs.

Aux sénatoriales, le vote des grands électeurs est obligatoire, ils encourent une amende de 100 euros s’ils n’y prennent pas part. En 2017, où les mêmes sièges étaient renouvelés, on avait observé une abstention d’à peine 2 %.

  • Un collège électoral composé à 90 % de conseillers municipaux

Ces grands électeurs sont, pour l’écrasante majorité, des conseillers municipaux (environ 90 %). Les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les parlementaires des départements concernés viennent compléter ce collège électoral.

Politiquement, ce sont donc les dernières municipales qui déterminent principalement le résultat du scrutin, ainsi que – dans une bien moindre mesure – les élections régionales et départementales. Mais le Sénat étant renouvelé de moitié tous les trois ans, les élections municipales ne produisent parfois leurs effets que des années plus tard.

Par exemple, les sénateurs dont le mandat est renouvelé cette année avaient été élus sur la base des municipales de 2014. Dans les départements concernés, les municipales de 2020 ne produiront leur effet sur la composition de l’hémicycle que cette année, d’où un mode de scrutin qui lisse dans le temps les évolutions politiques.

  • Désignation des grands électeurs le 9 juin prochain

Mais tous les 520 000 élus locaux que compte la France ne votent pas non plus aux élections sénatoriales. Les 1900 conseillers régionaux et 4000 conseillers départementaux sont « délégués de droit » au collège électoral, c’est-à-dire qu’ils participent toujours aux élections sénatoriales quand leur département est renouvelé.

Pour les 500 000 conseillers municipaux du pays, c’est un peu plus compliqué. Dans les communes de moins de 9000 habitants, certains conseillers municipaux sont élus par leurs pairs, tous les conseillers municipaux ne votent donc pas aux sénatoriales.

Pour les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droits et participeront donc au scrutin

Les communes de plus 30 800 habitants, en plus des conseillers municipaux, élisent aussi un délégué supplémentaire pour 800 habitants parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

La désignation des 160 000 grands électeurs du collège électoral

  • 1900 conseillers régionaux et 4000 conseillers départementaux sont délégués de droit
  • Les conseillers municipaux des villes de plus de 9000 habitants sont délégués de droit
  • Des délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux des villes de moins de 9000 habitants
  • Un délégué supplémentaire tous les 800 habitants est élu dans les villes de plus de 30 800 habitants

Le but de cette gradation est de ne pas surreprésenter davantage les conseillers municipaux des petites communes. En effet, une commune de moins de 100 habitants compte 7 conseillers municipaux, et une commune de plus de 300 000 habitants, 69. Si tous les conseillers municipaux des petites communes votaient aux sénatoriales, 14 habitants d’une très petite commune enverraient un délégué au cortège électoral des sénatoriales, pour un délégué pour 4300 habitants dans une très grande ville.

Même dans le dispositif actuel, les petites communes sont structurellement surreprésentées au sein du cortège électoral qui élit les sénateurs. D’où le fait que depuis 1875, le Sénat n’a eu une majorité de gauche que pendant trois ans, de 2011 à 2014, sur près de 150 ans d’existence. En effet, historiquement, les petites communes ont tendance à avoir des conseils municipaux plus marqués à droite, souvent avec des étiquettes « divers droite », alors que les grands centres urbains votent plus à gauche, mais envoient moins de conseillers municipaux au collège électoral des sénatoriales. Un phénomène qui explique que les alternances politiques nationales ne se soient pas toujours ressenties dans la composition du Sénat.

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