Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sort du silence. Cette instance, chargée par le Conseil constitutionnel de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire, est venue défendre ce 10 avril des magistrats pris à parti en mars par le ministre de la Justice. Dans le Figaro, des magistrats avaient confié s’être « pris une soufflante » par le garde des Sceaux en raison de leurs propos tenus devant la commission d’enquête sur le Narcotrafic au Sénat. Le 5 mars, la juge Isabelle Couderc avait notamment indiqué devant les sénateurs enquêtant sur l’impact du narcotrafic en France : « Je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille ».
Pour le CSM, « reprocher des propos tenus dans ce cadre est de nature à porter atteinte tant à leur liberté d’expression qu’à la séparation des pouvoirs ». Une communication qu’est venu approuver le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête.
« Deux points sur lesquels le garde des Sceaux est mis en difficulté »
Il considère que ce communiqué vient souligner que la sortie du ministre était « inappropriée ». « Les convoquer pour leur reprocher ces propos, c’est contraire à un principe qui est dans notre Code pénal : les témoins y sont libres et on ne peut pas les influencer », a rappelé le sénateur.
Et de rappeler : « Au titre de notre Constitution, le garde des Sceaux n’a aucune autorité sur les magistrats du siège parce que ce sont des magistrats indépendants. » Pour le parlementaire, « ce sont deux points sur lesquels le garde des Sceaux est mis en difficulté ».
Deux semaines avant, le sénateur avait vivement interpellé le garde des Sceaux lors des questions au gouvernement, en l’accusant de « subornation de témoin ». « Le fait d’influencer un témoin c’est un élément constitutif de l’infraction », maintient le sénateur LR. « J’ai estimé que le garde des Sceaux avait vraiment commis une faute lourde ».
