Référendum d’initiative partagée : les sénateurs socialistes veulent réformer le RIP pour le rendre « réalisable »

Il veut rendre le dispositif « réalisable », rien de plus. Le sénateur socialiste des Français de l’étranger, Yan Chantrel, va déposer lors de la niche socialiste au Sénat une proposition de loi pour réformer le référendum d’initiative partagée. Le dispositif, qui permet de provoquer un référendum en s’appuyant sur le soutien des électeurs sans passer par un vote majoritaire du Parlement, est souvent jugé complexe, voire impossible à mettre en œuvre. « En regardant dans le détail, nous nous sommes rendu compte que tout avait été fait pour qu’il soit irréalisable », souligne Yan Chantrel, auteur du texte qui devrait être examiné le 22 novembre.

Les réformes proposées par le sénateur ont pour but de faire sauter un certain nombre de « verrous », afin de pouvoir utiliser le dispositif comme un véritable « outil pour ramener les citoyens » vers la démocratie. « Nous nous sommes basés uniquement sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour apporter les modifications », explique le sénateur, dans un souci de rendre la réforme la plus efficace possible.

Abaissement du seuil de signatures et de parlementaires

Le texte modifierait plusieurs critères de forme du RIP, considérés par ses auteurs comme des freins à sa bonne réalisation : le seuil de signatures des citoyens nécessaires pour convoquer le référendum passerait ainsi de 4,8 millions (soit 10 % du corps électoral français) à 1 million et le nombre minimum de parlementaires cosignataires du texte passerait de 185 à 93, soit environ 10 % du nombre total de parlementaires français, qui est de 925.

Afin que l’initiative du référendum soit « réellement partagée », Yan Chantrel souhaite que le processus puisse aller dans les deux sens : les citoyens pourraient soumettre aux parlementaires une proposition de RIP, et vice versa. Le sénateur s’attaque également à un dispositif technique, qui veut que le référendum n’est pas convoqué si le Parlement examine le texte dans les six mois après la validation des signatures par le Conseil Constitutionnel.

Or, selon Yan Chantrel, la notion « d’examen par le Parlement » est floue et peut être considérée comme un seul examen en commission. Le sénateur souhaite durcir cette condition et transformer « l’examen » par le Parlement en vote majoritaire contre le texte, ce qui permettra « un échange » sur le texte.

Une proposition de loi volontairement « pas maximaliste »

Les socialistes veulent également supprimer des freins de forme dans le dispositif du RIP, notamment en supprimant la notion de « réforme » dans les conditions d’organisation du vote. Cette notion de réforme qui avait justifié la décision du Conseil Constitutionnel en mai 2023 pour retoquer la demande de RIP sur la réforme des retraites. Les sages avaient jugé que « la proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale. », un référendum ne pouvant être organisé que sur les domaines de l’« organisation des pouvoirs publics » ou « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Yan Chantrel veut également élargir le champ d’action des référendums, en y ajoutant la possibilité d’effectuer des référendums sur la fiscalité.

Le texte a-t-il des chances d’être adopté ? Rien n’est moins sûr, les socialistes étant loin d’être majoritaires au Sénat. Mais « des négociations vont avoir lieu », assure Yan Chantrel, qui juge que sa proposition de loi n’est « pas maximaliste ». S’il est trop tôt pour savoir si les élus macronistes soutiendront son texte, le socialiste souligne que certaines idées sont soutenues par le président de la République, qui a appelé lui-même à des modifications du RIP. « L’abaissement du seuil, c’est une proposition d’Emmanuel Macron », souligne Yan Chantrel. Reste qu’il faudra convaincre au moins une partie de la majorité sénatoriale. « Ce sont les LR qui sont à l’origine de l’inscription du RIP dans la Constitution », rappelle le socialiste. « La question qui va se poser pendant les débats, notamment pour les Républicains, est de savoir s’ils souhaitent que cette disposition soit appliquée ou non » prévoit Yan Chantrel. Il voit comme un signe « positif » la nomination de Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, comme rapporteur. « Il cherche à avancer sur le sujet, il y a une possibilité d’échanger et une volonté de dialoguer », salue l’auteur du texte.

Et à l’Assemblée nationale ? Yan Chantrel assure que ses collègues députés soutiendront la démarche, une proposition de loi similaire avait été déposée par la France Insoumise en novembre 2022. Encore faudra-t-il convaincre les députés de la majorité présidentielle, qui détiennent les clés du vote au Palais Bourbon.

D’ici là, le PS s’apprête à déposer un nouveau référendum d’initiative partagé sur la réforme des retraites, le 14 avril, en espérant récolter le nombre de signatures nécessaires et passer, cette fois, le cap du Conseil constitutionnel.