Référendum, IVG, décentralisation : Emmanuel Macron propose une révision de la Constitution

Réforme institutionnelle, saison 2. Après les tentatives ratées durant son premier quinquennat de faire évoluer la Constitution de la Ve République, dont on fête aujourd’hui le 65^e anniversaire, Emmanuel Macron a solennellement rouvert le chantier constitutionnel. Lors d’un discours prononcé ce 4 octobre au Conseil constitutionnel, le président de la République a listé les chapitres sur lesquels il a estimé qu’une évolution était nécessaire.

Ouvrir le référendum à de nouvelles questions

Face au « malaise démocratique » qu’évoquait le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, et aux « aspirations démocratiques de notre temps », Emmanuel Macron a d’abord longuement plaidé pour une évolution des modalités du recours au référendum. À commencer par les thématiques susceptibles d’en faire l’objet. Actuellement, selon l’article 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre à référendum un projet de loi qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent », ou encore sur la ratification d’un traité international.

« Il existe encore des domaines importants qui échappent au champ de l’article 11 », a constaté Emmanuel Macron. La question avait d’ailleurs été ouverte en août, au moment des rencontres de Saint-Denis, qui ont réuni les différents représentants de partis et le chef de l’État. La droite et le Rassemblement national souhaitent notamment que les Français puissent être consultés sur l’immigration. Le président de la République souhaite ainsi que ce chantier puisse être mené « à son terme », « collectivement ». « Étendre le champ du référendum, ne peut permettre et ne saurait permettre, de se soustraire aux règles de l’état de droit », a-t-il néanmoins mis en garde.

Assouplir les modalités de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée

Un autre mode d’expression des Français devrait aussi, selon lui, être revu. Il s’agit du référendum d’initiative partagé (RIP). La consultation des Français ne peut véritablement s’engager que si l’initiative est soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième du corps électoral, soit environ 4,7 millions de Français. Plusieurs projets de RIP n’ont pas pu aboutir, et le seul qui ait été mis en route, contre la privatisation des aéroports de Paris, n’avait recueilli que 1,1 million de parrainages citoyens. Ce seuil, trop restrictif, « devrait être revu », a considéré Emmanuel Macron.

Dans le même temps, le président de la République a estimé qu’il fallait des « garanties solides » pour « éviter la concurrence des légitimités ». Emmanuel Macron a ainsi pris l’exemple du non au traité constitutionnel européen, lors du dernier référendum organisé en France. C’était en 2005. Deux ans plus tard, le Parlement décidait d’adopter les grandes lignes du projet, malgré leur rejet par la population. Dans l’autre sens, le chef de l’État a, semble-t-il, critiqué le projet de RIP sur la réforme des retraites il y a quelques mois. « Vouloir faire un référendum sur le sujet qui vient d’être débattu par le Parlement, et d’être tranché par une loi, c’est, je ne crois pas, de l’ordre du bon gouvernement. »

Une « nouvelle étape de décentralisation »

Au niveau local, Emmanuel Macron a également regretté l’actuelle décentralisation « inachevée », laquelle produit, selon lui, de « l’efficacité pour l’action publique » mais aussi « une perte de repères pour nos concitoyens ». Le président de la République a donc fait part de son ambition de voir s’ouvrir un chantier d’une « nouvelle étape de la décentralisation ». « L’écheveau » des collectivités aurait perdu en simplicité et lisibilité. « Il nous faut les aider à agir mieux, parfois à adapter les normes, leur donner plus de liberté, laquelle doit aller avec plus de responsabilité et de clarté démocratique », a-t-il développé.

Sur ce point, Emmanuel Macron n’a pas manqué de faire référence aux derniers travaux du Sénat, « qui a commencé à éclairer ces questions ». Le président de la République a également posé sur la table la question de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, qui devra être traité « à coup sûr dans une révision constitutionnelle », et de la Corse, pour laquelle il ambitionne d’offrir une « forme d’autonomie dans la République ».

Un mot pour la constitutionnalisation de l’IVG

Emmanuel Macron n’a pas fait l’impasse sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, un projet au point mort, dont le calendrier exaspère les partis favorables à la mesure et les associations de défense des droits des femmes.

« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a fait savoir Emmanuel Macron.

Sur tous ces chantiers, Emmanuel Macron va à présent s’entretenir avec le président du Sénat (dès cet après-midi) puis avec Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale. Une façon de sonder les présidents des deux chambres sur la destination que prendra ce cheminement constitutionnel.