Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale

Revoilà la réforme des institutions. Abandonnée en 2018, à l’époque où les débats parlementaires se sont enlisés en pleine affaire Benalla, le projet de faire évoluer certains articles de la Constitution refait surface. Le sujet n’a jamais vraiment disparu des prises de parole élyséennes. Ponctuellement, ce chantier flottait toujours dans l’air, sans toutefois faire son retour au Parlement sous forme de projet de loi.

Remis au goût du jour à l’automne 2022, puis en avril dernier, le serpent de mer constitutionnel a refait une apparition ce 4 octobre, jour du 65^e anniversaire de l’actuelle Constitution. Pas d’annonces inédites de la part d’Emmanuel Macron, qui s’est inscrit dans le prolongement du dialogue engagé avec les partis politiques à Saint-Denis cet été. Vantant la stabilité de la Ve République, le chef de l’État s’est dit ouvert à élargir le champ des sujets pouvant faire l’objet d’un référendum, mais aussi à assouplir les seuils nécessaires au déclenchement d’un référendum d’initiative partagée (relire notre article). Toujours sur l’organisation des pouvoirs, Emmanuel Macron aimerait voir aboutir une « nouvelle étape de décentralisation », afin d’aider les collectivités « à agir mieux », à adapter les normes en fonction des réalités locales, ou encore à « leur donner plus de liberté ». Il souhaite également une évolution pour tenir des particularismes de certains territoires, comme la Corse ou la Nouvelle-Calédonie.

« On note avec intérêt une évolution importante dans le respect du Parlement »

Son clin d’œil adressé à un récent rapport sénatorial sur les compétences des collectivités, dans son discours, n’est en tout pas passé inaperçu au palais du Luxembourg. « J’ai noté avec beaucoup d’intérêt qu’il avait souligné le travail du Sénat. Reste à savoir ce que veut le président de la République », accueille le sénateur LR François-Noël Buffet. Autre motif de satisfaction : les irritants du précédent projet de réforme, relatifs au fonctionnement du Parlement, ont disparu du discours présidentiel. « On note avec intérêt une évolution importante dans le respect du Parlement, du Sénat en particulier. Les pouvoirs se sont rééquilibrés », déclare le sénateur.

François-Noël Buffet s’interroge néanmoins sur l’une des questions soulevées par Emmanuel Macron, à savoir les « garanties » à apporter pour éviter la concurrence des « légitimités », entre d’un côté l’expression du peuple par voie référendaire et de l’autre les décisions adoptées dans le cadre des assemblées représentatives. « C’est un sujet plus théorique que pratique, mais il faut l’explorer », estime-t-il.

À gauche, c’est avec une certaine lassitude qu’a été accueilli le discours présidentiel. « Je ne compte plus le nombre d’interventions d’Emmanuel Macron sur la réforme constitutionnelle. C’est une nouvelle annonce qui s’inscrit dans une forme de procrastination généralisée. On retarde sans arrêt », soupire Patrick Kanner, le président du groupe socialiste (voir vidéo ci-dessus). « C’est relance, sur relance, sur relance. On aimerait bien qu’on passe aux actes réellement. Ses annonces sont bienvenues mais on attend une véritable concrétisation », s’impatiente aussi Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste.

Inscription de l’IVG : la gauche appelle Emmanuel Macron à « prendre ses responsabilités »

Les deux présidents de groupe ont d’ailleurs un même exemple en tête : l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le chef de l’État avait déjà promis le 8 mars de déposer un projet de loi pour permettre la consécration de cette conquête des femmes dans la Constitution. Six mois plus tard, rien n’est arrivé sur les bureaux des deux assemblées. Ce mercredi, Emmanuel Macron a répété que le travail de rapprochement entre les textes différents adoptés dans chacun des chambres parlementaires puisse « aboutir dès que possible ».

« Les deux chambres ont voté pour l’inscription, donc maintenant c’est de la responsabilité d’Emmanuel Macron », considère Guillaume Gontard (voir vidéo ci-dessus). « Nous attendons un projet de loi constitutionnel du gouvernement qui ferait la synthèse des deux textes pour aboutir. On l’attend, mais on ne le voit pas venir. Chat échaudé craint l’eau froide. Il fait des annonces, mais la question, c’est qu’il n’a pas de majorité », renchérit Patrick Kanner.

« Si on fait un seul package, il est certain que ça ne marchera pas »

Au vu de la variété des sujets abordés par le président de la République, ces différentes familles s’accorderont au moins sur un point : difficile d’aborder la totalité des chantiers dans une seule et même réforme constitutionnelle. « Si on fait un seul package, il est certain que ça ne marchera pas », prévient tout de suite François-Noël Buffet. En 2018-2019, la majorité sénatoriale ne souhaitait pas d’un projet à la découpe. Il faut dire que la copie de départ était sensible pour les législateurs puisqu’elle touchait directement au fonctionnement du Parlement.

Le président de la commission des lois est aujourd’hui convaincu qu’il ne faut « pas surcharger le panier » et qu’il faudra « sans doute segmenter ». Des positions également partagées dans la gauche du Sénat. « Si on mélange tout, et qu’on met le sujet Corse, l’IVG ensemble, cela risque d’être compliqué. Et ce serait le meilleur moyen d’échouer. Faisons les choses petit à petit », recommande l’écologiste Guillaume Gontard.

Au Sénat, le groupe de travail transpartisan sur l’évolution des institutions va en tout cas reprendre du service, après la fin de la période d’interruption due aux élections sénatoriales. « On va se remettre au travail », annonce François-Noël Buffet. Le Sénat devrait remettre ses préconisations d’ici décembre.