Retraites : refuser l’examen de la proposition de loi d’abrogation reviendrait à « allumer le bâton de dynamite », selon Bertrand Pancher

La proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites sera-t-elle vraiment examinée ? Le texte, déposé par le petit groupe d’opposition LIOT (Libertés Indépendants Outre mer et Territoires), et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 8 juin, pourrait être menacé. C’est en tout cas ce que redoute son président, Bertrand Pancher, invité ce soir d’Audition publique sur les chaînes parlementaires, en partenariat avec Le Figaro Live. Le député de la Meuse a voulu mettre en garde les députés de la majorité présidentielle, qui pourraient être tentés de rendre le texte irrecevable, au titre de l’article 40 de la Constitution. Une disposition qui interdit les initiatives parlementaires qui aggraveraient les charges publiques ou qui diminueraient les recettes.

« Si, pour ne pas passer un texte de loi, on s’en prend à nos fondements démocratiques, c’est-à-dire un Parlement qui est en incapacité de légiférer, je peux vous dire qu’on allume le bâton de dynamite », a averti Bertrand Pancher, convaincu que ce texte peut constituer une porte de sortie pour l’exécutif. Et d’ajouter : « Ça serait dramatique pour la démocratie. »

Le texte déposé par le groupe LIOT prévoit en tout de gager financièrement, par une taxe sur le tabac, la perte de recettes qui résulterait de l’abrogation de l’âge légal à 64 ans. Selon Bertrand Pancher, aucun texte de ce type n’aurait été déclaré irrecevable. « On veut changer les règles en cours de route ? C’est quand même très grave, on n’est pas dans une démocratie bananière », a averti le parlementaire.

Le groupe est à l’origine de la motion de censure transpartisane, qui a failli s’imposer à neuf voix près. Sans être absolument certain, Bertrand Pancher estime que la proposition de loi d’abrogation peut réussir à réunir une majorité de députés. « Si nous votons, ce sera au moins la revanche de la démocratie […] Si le texte est voté, ce sera un séisme politique », anticipe-t-il.

« Nous sommes dans un déni politique ici dans ce pays »

La possibilité d’une obstruction fait également partie des scénarios potentiels contre lesquels le député s’est exprimé. « Je pense qu’il est vraiment indispensable qu’il n’y ait pas d’obstruction. Je pense que le remède serait pire que le mal. »

Reste enfin l’hypothèse d’un rejet. Celui-ci aurait des conséquences pour les opposants à la réforme des retraites, mais plus encore pour l’exécutif, selon le député. « Vraisemblablement, il faudra passer à une autre étape. Ça ne réglera pas la crise démocratique », considère Bertrand Pancher. « Il faudra passer à une autre séquence, il faudra aussi que le président de la République assume cette impopularité, qu’il assume aussi cette difficulté à travailler encore pendant quatre ans et voir un Parlement quasiment paralysé. »

Le député a également répondu à Emmanuel Macron au cours de l’émission. Dans un entretien au quotidien L’Opinion, le président de la République a fustigé le « déni de réalité » des opposants à la réforme des retraites. « Nous sommes dans un déni politique ici dans ce pays […] C’est irresponsable de passer en force. Cette crise sociale est violente, cette crise politique l’est tout autant », a répliqué le président de groupe, invitant le chef de l’Etat à un peu plus d’écoute. « Ce qui est important, ce n’est pas un président de la République avec une cervelle puissance 10, c’est un président de la République avec des grandes oreilles pour écouter. »