Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?

Aussitôt prononcé, le discours d’Emmanuel Macron à Ajaccio visant à proposer « une nouvelle étape institutionnelle » pour l’avenir de la Corse, avait suscité la même envie d’autonomie de la part d’autres collectivités. Depuis Saint -Malo où se tenait le congrès des régions de France, le président de la région Bretagne, Loig Chesnais-Girard avait demandé immédiatement « la même chose » que les Corses.

En s’engageant sur l’avenir institutionnel de la Corse, chef de l’Etat a-t-il ouvert « la boîte de Pandore de la différenciation » ? Comme l’affirme, sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel. Cette semaine, devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du 65^e anniversaire de la Constitution, Emmanuel Macron a affirmé que l’ensemble des collectivités d’Outre-mer devait « pouvoir être mieux reconnus dans notre Constitution ».

L’année dernière, l’appel de Fort-de-France cosigné par les présidents des exécutifs de Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane et Saint-Martin appelaient à « une refondation » de la relation de leurs territoires avec République « par un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques » adaptés à leurs régions.

Victorin Lurel propose « une réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution »

L’ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel sénateur socialiste de Guadeloupe a dévoilé ses pistes dans l’optique d’une future révision constitutionnelle. « Je proposerai une réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution dans un double objectif : permettre à chaque territoire de disposer d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix : et modifier les modalités d’évolution institutionnelle et statutaire, actuellement trop rigides », écrit-il dans un communiqué de presse.

Précisons ici que si toutes les collectivités d’Outre-mer sont citées dans un même article de la Constitution (72-4), elles n’ont pas toutes le même statut. A l’article 73, on retrouve les « départements et régions » d’Outre-mer. Elles sont soumises au principe de l’identité législative. C’est-à-dire que les lois et règlements sont applicables de plein droit. Même s’ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Il s’agit de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les collectivités dont les statuts sont définis à l’article 74, Comme la Polynésie sont, elles, soumises au régime de spécialité législative et d’autonomie. C’est-à-dire que la loi doit spécifier que la norme s’applique dans ces territoires.

« Les collectivités d’Outre-mer n’ont pas attendu les propos d’Emmanuel Macron sur la Corse pour demander une révision de leur statut », rappelle La constitutionnaliste Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne. « De façon récurrente, les collectivités d’Outre-mer demandent la fin de la distinction entre l’article 73 et 74 afin que chacune ait son propre statut défini dans une loi organique. Accorder une place particulière à une collectivité ne menace pas pour moi un Etat unitaire, au contraire c’est une façon de produire plus d’intégration à la Nation ».

Quand Sébastien Lecornu évoquait « l’autonomie de la Guadeloupe »

En 2021, alors ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu avait ouvert la porte à l’autonomie de la Guadeloupe. Le mouvement de contestation contre l’obligation vaccinale des soignants avait rapidement mué avec des revendications portant notamment sur la vie chère et le taux de chômage et la question de l’autonomie des territoires d’Outre-mer. Accusé par l’opposition de menacer l’unité nationale, Sébastien Lecornu avait clarifié ses propos expliquant que l’autonomie n’équivalait pas à l’indépendance. « Cette autonomie existe déjà pour certaines collectivités d’outre-mer à des degrés divers, le modèle le plus poussé étant, par exemple, la Polynésie » avait-il comparé dans le JDD.

La prochaine étape de la préparation d’une potentielle révision constitutionnelle interviendra le 20 octobre prochain, lors de la réception des exécutifs d’Outre-mer par Emmanuel Macron.