Une désignation sur le fil… La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée par le Parlement, ce mercredi 19 février, à une voix près. 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre (116 votants dont 97 suffrages exprimés). Si le seuil des 3/5e de votes négatifs, sur l’ensemble des suffrages exprimés, avait été franchi, sa candidature aurait été retoquée. Ce sont les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale qui étaient invités à s’exprimer par un vote à bulletin secret, juste après avoir auditionné le candidat proposé par le chef de l’Etat, conformément à la Constitution.
« Incontestablement, la candidature de Richard Ferrand n’a pas convaincu, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat », a réagi au micro de Public Sénat la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de la Gontrie, commissaire aux lois.
« Il y a un problème de légitimité et d’assise à la présidence du Conseil constitutionnel qui va se poser pour lui. À Emmanuel Macron de faire en sorte de régler ce problème », tacle la sénatrice, alors qu’il revient, désormais, au chef de l’Etat de signer le décret de nomination de Richard Ferrand. La désignation de l’ancien président de l’Assemblée nationale a soulevé d’importantes critiques au sein des oppositions, mais également chez les LR, pourtant soutiens du gouvernement, en raison de la proximité de l’intéressé avec Emmanuel Macron.
« Que Richard Ferrand soit désigné membre du Conseil constitutionnel, c’est une chose, mais pas comme président. Peut-être faut-il choisir parmi les membres actuels l’un d’entre eux », avance Marie-Pierre de la Gontrie. « Je ne prêche pas spécialement pour mon camp, parce que je ne sache pas qu’il y ait des socialistes encartés membres aujourd’hui du Conseil constitutionnel, mais on a un vrai problème », ajoute-t-elle.
Repenser le mode de nomination
Les écologistes du Sénat ont déjà annoncé leur intention de déposer une proposition de loi pour changer les règles de nomination des membres de cette institution chargée de vérifier la conformité des lois avec la Constitution.
« Il y a plusieurs questions qui se posent. Considérer comme normal que le président de la République désigne celui qui va présider la plus haute autorité juridique du pays, c’est un sujet. Considérer comme normal que ce soient des proches politiques et qu’il n’y ait pas de délai entre l’exercice d’une fonction et cette nomination est un sujet… », commente Marie-Pierre de la Gontrie. « Bref, il y a des choses à regarder. »
