Brussels: EU institutions

 « Scandale », « Contresens »…La nomination de Fiona Scott Morton à un poste clé de l’UE, ne passe au Sénat

L’Union européenne a nommé, jeudi dernier, l’Américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la concurrence. La désignation d’une ancienne cadre du gouvernement de Barack Obama et consultante de géants du numérique est décrite comme un danger pour les intérêts européens. Les sénateurs français demandent une intervention d’Emmanuel Macron.
Thomas Fraisse

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Fiona Scott Morton. Le nom de cette économiste, diplômée des prestigieuses universités de Yale et du MIT, est subitement apparu au centre des débats entre les parlementaires, la Commission européenne et les États membres. Jeudi dernier, l’Américaine a été nommée économiste en chef à la Direction générale de la concurrence de l’Union européenne, soit l’une des plus hautes instances économiques européennes. Grâce à une année au département de la Justice des États-Unis dans la cellule « antitrust » (droit de la concurrence, en français), Fiona Scott Morton est aguerrie à ces thématiques. Petit hic toutefois, en plus d’être non-Européenne, l’économiste est également passée par des cabinets de conseils au service des géants du numérique, tels que Amazon, Apple et Microsoft. La proximité de l’économiste avec les Gafam a provoqué l’ire des parlementaires européens de tous les bords politiques. Face à cet émoi, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, sera auditionnée demain au Parlement européen à ce sujet.

En France, en fin de semaine dernière, cette nomination n’a pas laissé le gouvernement indifférent. « À l’heure où l’Europe s’engage dans la régulation numérique la plus ambitieuse du monde, la récente nomination de l’économiste en chef de la DG [direction générale] concurrence n’est pas sans soulever des interrogations légitimes », a tout de suite réagi le ministre français délégué chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot. Avec le DSA et le DMA, l’Union européenne se dote justement petit à petit d’un mécanisme permettant de sécuriser les institutions des influences des géants du numérique et de leur mainmise. « La régulation du numérique est un enjeu capital pour la France et pour l’Europe. Cette nomination mérite d’être reconsidérée par la Commission », complète la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Au Sénat français, cette nomination passe mal. Début juillet, l’hémicycle a voté en faveur du projet de loi  pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique », un texte qui cible en partie les grandes entreprises américaines du numérique. La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC), autreure d’un rapport en 2013 sur l’importance pour l’UE de gérer son domaine numérique afin d’éviter une hégémonie américaine, n’en revient pas. « Nous mettons en place une nouvelle stratégie pour retrouver une autonomie sur le secteur numérique et on confierait l’aspect stratégique de ce secteur à une non-Européenne, qui a été proche des Gafam, dont on connait les techniques qui consistent ici et là à infiltrer nos administrations. Cette nomination est totalement à contresens ». « C’est un scandale », s’époumone la sénatrice apparentée communiste Marie-Noëlle Lienemann, qui a alerté le gouvernement en juin dernier contre la possibilité de cette nomination.

Un danger pour l’unité européenne

Deux caractéristiques du profil de Fiona Scott Morton jouent en sa défaveur : sa nationalité et son ancienne activité. Toutefois, la Commission européenne continue de défendre sa ligne jugeant même que l’économiste était le meilleur des onze profils, européens et extra-européens, qui se sont présentés pour le poste. L’enjeu est pourtant plus important que de simples compétences. « Les influences étrangères, notamment américaines, existent vraiment dans l’Union européenne ! Il faut faire attention. Les services du conseil, de la commission, du Parlement ainsi que les parlementaires européens doivent être protégés des influences étrangères, quelles qu’elles soient », martèle le sénateur centriste Loïc Hervé, qui s’occupe au Sénat de traduire les règlements européens pour la législation française. Concrètement, le sénateur redoute que Fiona Scott Morton puisse continuer de satisfaire les intérêts américains alors même qu’elle travaille pour l’Union européenne. « C’est une question de principe et de symbole. Imaginez-vous qu’aux États-Unis ou en Chine, on introduise une personne française à un poste si élevé ? Je ne pense pas », ironise Catherine Morin-Desailly. « Pourquoi aller chercher cette personne ? Elle peut être aidante, mais ça ne passe pas ! Il faut marquer franchement notre attachement au personnel, dont on sait que les intérêts premiers sont européens ».

L’inadmissibilité de confier de hautes responsabilités stratégiques à une Américaine pourrait menacer, selon les sénateurs, l’unité de l’Europe. « Je l’ai tweeté : ‘Merci Madame Von der Leyen grâce à vous, nous allons participer à la montée du populisme et accroître la défiance vis-à-vis de l’Europe’. Nous avons l’impression que nous confions notre destin à des étrangers. C’est lamentable ! », tance la sénatrice centriste. Avec ce manque de cohérence politique, l’UE pourrait donc se discréditer à cause de décisions « irresponsables », d’après les termes de Loïc Hervé, servant de facto à alimenter la défiance des citoyens européens à l’égard de l’UE. Il pourrait donc s’agir, selon ce dernier, d’une nouvelle pièce rajoutée – en vue des élections européennes de 2024 – à l’extrême droite européenne, qui ne cesse de faire progresser l’euroscepticisme lors des élections continentales.

« C’est soit un manque de vigilance, soit une complicité »

La France a-t-elle pesé dans cette nomination ? Si les Ministres ont réagi après-coup, leurs propos en amont étaient très attendus par la chambre haute française. « Fin juin, j’ai posé une question écrite au gouvernement pour savoir ce qu’il comptait faire pour empêcher cela. Manifestement, je crois qu’ils n’ont rien fait », se désole Marie-Noëlle Lienemann. « Le gouvernement a commencé à se bouger après sa nomination. C’est soit un manque de vigilance, soit une complicité. Je penche plutôt pour le manque de vigilance ».

Un premier recours a été déposé vendredi par Paris contre la nomination de l’économiste américaine mais invalidé le même jour par Bruxelles. Marie-Noëlle Lienemann évoque maintenant la possibilité de porter les revendications devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le sénateur Loïc Hervé demande plutôt le soutien d’Emmanuel Macron. « Cette nomination est politique. S’il doit y avoir une issue, elle sera politique. Si le président de la République s’implique, il y aura des conséquences. Lui avec d’autres chefs d’État. Ce n’est pas au niveau ministériel, ni au niveau du Parlement européen – même si l’indignation est réelle – c’est du plus haut niveau de responsabilités européennes, à l’échelle du Conseil européen ».

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