Sans doute les plus méconnues de notre système politique, les élections sénatoriales se tiennent ce dimanche 24 septembre. Sauf retournement de situation, ce scrutin ne devrait pas bousculer outre mesure les équilibres déjà en place au sein de la Chambre haute, et la droite, alliée aux centristes, devrait y rester majoritaire. Public Sénat vous résume les règles du jeu.
Quel est le nombre de sénateurs ?
Au nombre de 348, les sénateurs sont renouvelés de moitié tous les trois ans. Cette année, le scrutin concerne 170 sièges répartis dans 45 circonscriptions, c’est-à-dire les départements numérotés de 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), mais aussi ceux de l’Île-de-France, ainsi qu’une partie des Outre-mer et des Français établis hors de France.
Qui vote ?
Les sénateurs étant élus au suffrage universel indirect, seuls les « grands électeurs » sont appelés à voter. Ce collège électoral se compose de sénateurs, de députés, de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Ces derniers représentent d’ailleurs près de 95 % de ce corps électoral, ce qui vaut d’ailleurs au Sénat son surnom de « chambre des territoires ». On compte au total quelque 162 000 « grands électeurs », mais seulement 78 000 sont concernés par le scrutin de dimanche.
» Pour en savoir plus, retrouvez notre article : Qui vote aux élections sénatoriales ?
Suivant la règle de la période de réserve, la campagne électorale s’arrête à minuit dans la nuit de vendredi à samedi. Passé cette heure, tout message de propagande électorale, toute réunion électorale et tout démarchage téléphonique à l’attention des électeurs sont interdits.
Quel est le mode de scrutin ?
Deux modes d’élection s’appliquent aux sénatoriales. Dans les départements qui élisent seulement un ou deux sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours, comme pour l’élection présidentielle. Ce sera le cas cette année pour 18 circonscriptions, qui concernent 34 sièges.
Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, l’élection se fait à la représentation proportionnelle selon la règle dite « de la plus forte moyenne. » Le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Le chiffre obtenu est appelé « quotient électoral ». Il est ensuite utilisé comme diviseur du nombre de voix décrochées par chaque liste candidate pour déterminer le nombre de sièges gagnés. Le résultat ne peut pas être arrondi, seul le chiffre avant la virgule, c’est-à-dire la partie entière du résultat, est pris en compte. Par exemple : si une liste obtient 3,99 après l’application de ce calcul, elle décroche trois sièges. Un résultat de 0,99 est équivalent à zéro siège. Cette année, ce mode de scrutin sera appliqué dans 27 circonscriptions, soit 136 sièges.
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont également élus à la proportionnelle.
» découvrez les candidats par département avec notre carte interactive
Comment se déroule le vote ?
Dans les départements où l’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour se tient de 8h30 à 11 heures. Si aucun candidat n’a décroché la majorité absolue, un second tour est organisé dans la foulée, de 15h30 à 17h30.
Dans les départements où il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle, les grands électeurs peuvent se rendre aux urnes entre 8h30 et 17h30.
À la différence des élections qui se font au suffrage universel direct, la participation aux sénatoriales est obligatoire pour les grands électeurs. Ceux qui s’y dérobent encourent une amende de 100 euros.
Quand sont annoncés les résultats ?
Le dépouillement des bulletins est réalisé dès la fermeture des bureaux de vote. Les résultats sont rendus publics dans la foulée par le bureau du collège électoral.
Pour les départements où l’élection se fait au scrutin majoritaire, les premiers résultats devraient être connus vers midi. Dans les départements qui appliquent la proportionnelle, il faudra sans doute attendre 19 heures avant de voir tomber les premiers noms élus. Paris et le département du Nord, qui comptent chacun le plus grand nombre de sièges à pourvoir (respectivement 12 et 11), devraient fermer la marche des résultats.
» Les résultats seront à suivre en direct sur Public Sénat (canal 13) et publisenat.fr
Et ensuite ?
La nouvelle assemblée entrera en fonction le 2 octobre, date à laquelle elle procédera à l’élection du président du Sénat. Le lendemain, mardi 3 octobre, les groupes politiques nouvellement constitués désigneront leur président. Le renouvellement des instances dirigeantes de la Chambre haute, avec la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires, aura lieu le mercredi 4 octobre, et la mise en place des bureaux des sept commissions permanentes le jeudi 5 octobre.
» Pour en savoir plus, retrouvez notre article : Comment fonctionnent les groupes politiques au Sénat ?
