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Sénatoriales 2023 : quel est le rôle du Sénat ? 

Alors que la moitié du Sénat sera renouvelée lors des prochaines élections sénatoriales, le dimanche 24 septembre, retour sur le rôle de la Haute Assemblée dans notre République.
Alexandre Poussart

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On l’appelle la Chambre des territoires. L’une des missions du Sénat est de représenter les collectivités territoriales (communes, départements, régions…) en vertu de l’article 24 de notre Constitution. Cette mission se traduit d’abord par le mode d’élection des sénateurs. Contrairement aux députés élus au suffrage universel direct (par les citoyens), les 348 sénateurs sont élus pour un mandat 6 ans au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs, composé essentiellement d’élus locaux, dont 95 % de conseillers municipaux. Cette fonction de représentation des collectivités a même été renforcée par la révision de la Constitution de 2003 qui prévoit que les projets de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doivent être examinés en premier par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. 

Voter la loi

C’est sans doute l’une de leurs missions la plus connue : les sénateurs examinent et votent la loi, dans le cadre d’un processus législatif à plusieurs étapes. Le projet de loi (à l’initiative du gouvernement) ou la proposition de loi (à l’initiative du Parlement) est examiné une première fois, successivement, dans les 2 chambres du Parlement : c’est ce qu’on appelle la première lecture. Le plus souvent, dans chaque chambre, le texte est d’abord examiné et modifié par l’une des commissions spécialisées. Par exemple au Sénat, un texte portant sur l’industrie sera examiné par les sénateurs de la commission des Affaires économiques, un texte sur nos armées par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Le texte modifié par la commission est ensuite débattu, modifié et voté dans l’hémicycle par tous les sénateurs en séance publique. 

A la fin de la première lecture (dans le cadre d’une procédure accélérée), si les 2 chambres n’ont pas voté le même texte dans les mêmes termes, 7 députés et 7 sénateurs se réunissent pour essayer de se mettre d’accord sur une version commune du texte de loi : C’est ce qu’on appelle la Commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord de la CMP, le texte commun est ensuite voté par les deux chambres en séance publique. En cas de désaccord, une deuxième lecture du texte a lieu dans chaque assemblée et c’est ensuite l’Assemblée nationale qui peut voter la version définitive : on dit qu’elle a le dernier mot. Entre octobre 2021 et septembre 2022, 84 % des textes de loi ont fait l’objet d’un accord entre les 2 chambres du Parlement.

Contrôler l’action du gouvernement

Enfin le Sénat doit aussi contrôler l’action du gouvernement et dispose ainsi de plusieurs outils. Chaque mercredi au Sénat, ont lieu les questions d’actualité au gouvernement. Une quinzaine de sénateurs répartis entre les différents groupes politiques posent des questions sur des sujets d’actualité auxquelles doivent répondre les ministres. Un mardi matin par mois, les sénateurs posent des questions orales au gouvernement, en séance publique. Chaque sénateur peut aussi poser des questions écrites à un ministre qui a un délai de 2 mois pour y répondre. 

Les membres des deux commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat, disposent d’un pouvoir de contrôle budgétaire sur le gouvernement. Ils peuvent se déplacer, notamment au ministère de l’Economie et des Finances, pour faire des contrôles « sur pièces et sur place ». 

Enfin le Sénat peut mener des commissions d’enquête et des missions d’information pour étudier un sujet de manière approfondie et faire des propositions de réformes. Tout citoyen se doit de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire si elle le demande et s’exprime sous serment. La dernière commission d’enquête du Sénat ayant alimenté la chronique médiatique portait sur l’affaire du Fonds Marianne, ce fonds gouvernemental lancé en 2021 par Marlène Schiappa, censé lutter contre la radicalisation en ligne mais dont l’argent public a été mal utilisé par certaines associations qui en ont bénéficié. Dans leur rapport, les sénateurs de la commission d’enquête ont dénoncé au final la responsabilité politique de la ministre Marlène Schiappa dans la mauvaise gestion du Fonds Marianne (voir le documentaire de Public Sénat).

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