Un sénateur veut créer une délégation parlementaire au renseignement économique

Il s’agit probablement de l’organe parlementaire le plus discret. Créée par une loi de 2007, la délégation parlementaire au renseignement permet aux députés et sénateurs d’exercer leur contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Institution à part dans les délégations parlementaires, ses travaux et ses auditions sont couverts par le secret-défense (relire notre article).

Le sénateur (LR) Jérôme Bascher regrette toutefois que cette délégation ne traite pas des questions liées au renseignement économique. « La délégation au renseignement n’a absolument pas le temps de le faire. C’est un vraiment un sujet : on a un angle mort, il faut le traiter », observe le parlementaire de l’Oise, après avoir échangé avec ses acteurs. Ce membre de la commission des finances a donc déposé une proposition de loi pour donner naissance à une délégation parlementaire au renseignement économique.

Selon son texte, cette nouvelle délégation aurait pour mission de contrôler l’action du gouvernement en matière de renseignement économique, de protection et de promotion des intérêts économiques de la France, de prises de participation dans les entreprises à travers l’Agence des participations de l’État, ou encore d’autorisation des investissements étrangers sur le sol français.

« Une question devenue majeure sur les sujets de souveraineté »

« On voit bien que c’est une question devenue majeure sur les sujets de souveraineté », appuie le Jérôme Bascher. Le sénateur revient à la charge ce 18 octobre en déposant à nouveau son texte, enregistré pour la première fois au Sénat le 21 avril 2020. Non examiné, le texte avait été déclaré caduc par le règlement de la Haute assemblée.

Toutes les problématiques apparues durant les premiers mois du covid-19, comme la production de médicaments ou les prises de participation de l’État, sont restées d’actualité, selon lui. « Il faut pouvoir remonter des alertes, vérifier comment les décisions sont prises. »

Au moment du premier dépôt de la proposition de loi, la commission des affaires étrangères du Sénat avait exprimé ses inquiétudes sur le sort de Photonis. Ce groupe français basé à Mérignac, spécialisé dans les instruments d’optique, notamment de vision nocturne, était alors sous la menace d’un rachat par un groupe américain. « À l’heure où l’Europe doit construire son autonomie stratégique, il serait paradoxal de voir passer sous pavillon américain une entreprise qui fournit des capacités critiques aux forces armées », déclarait à l’époque Christian Cambon (LR), président de la de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.

C’est également dans les premiers mois de la pandémie que les parlementaires de la commission des finances se sont penchés sur la stratégie de l’Agence des participations de l’État. La tempête boursière avait rendu vulnérables certaines entreprises stratégiques, et la crise avait également mis en évidence certaines fragilités financières, d’où l’idée de se pencher sur la protection des intérêts économiques français.

« Nous avons des entreprises qui passent parfois sous le radar de l’État »

« Il faut remonter des alertes, vérifier si on fait les choses, si les décisions sont bien prises. Nous avons des entreprises qui passent parfois sous le radar de l’État », insiste Jérôme Bascher. Comme la délégation au renseignement, la délégation qu’il imagine auditionnerait à huis clos des personnalités compétentes sur ces sujets et adresserait des recommandations et des observations à l’exécutif. « C’est au-delà du secret des affaires, car il s’agit de sûreté nationale », ajoute le sénateur.

La proposition de loi prévoit également que le gouvernement lui remette un rapport en matière de protection et de promotion des intérêts économiques de la France, notamment des mesures prises en matière de sécurité économique et de protection des entreprises stratégiques, avec les « actions déployées et des résultats obtenus ».

À l’instar de la délégation au renseignement, la structure imaginée par Jérôme Bascher serait composée de quatre députés et de quatre sénateurs, en respectant l’équilibre des forces politiques. Les présidents des commissions chargées des affaires économiques et des finances en seraient membres de droit, comme peuvent l’être les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense pour la délégation au renseignement.

Il revient désormais à son groupe de trancher sur l’inscription du texte ou non dans une séance réservée à la droite sénatoriale.