« Une loi spéciale » pour reconstruire Mayotte : quels sont les précédents législatifs ?

Emmanuel Macron a promis aux Mahorais une loi spéciale pour reconstruire au plus vite leur archipel, dévasté par le passage du cyclone Chido. Arrivé jeudi 19 décembre à Mayotte, le chef de l’Etat a multiplié pendant deux jours les déplacements auprès des sinistrés qui n’ont pas manqué, à plusieurs reprises, de lui faire part de leur indignation alors que le risque de pénurie d’eau potable et de nourriture se fait sentir. Par ailleurs, les autorités ne sont toujours pas en mesure de fournir un bilan définitif : alors que le ministère de l’Intérieur fait état, à l’heure où nous écrivons, de 35 morts et 2 500 blessés, certaines estimations évoquent plusieurs centaines voire plusieurs milliers de victimes.

« Nous allons bâtir avec le ministre des Outre-mer une loi spéciale parce qu’on ne peut pas le faire avec les instruments [en vigueur] » a expliqué Emmanuel Macron face à des élus mahorais lors d’une rencontre à Mamoudzou. Durant une réunion de crise organisée avant son départ, ce vendredi 20 décembre, il a évoqué la création d’« un établissement public qui serait ‘l’assemblier’ de tout. » « On a été capable de rebâtir Notre-Dame en cinq ans. Ce serait quand même un drame que l’on n’arrive pas à rebâtir Mayotte avec les Mahorais », a également confié le chef de l’Etat à une habitante, devant plusieurs journalistes.

Cette loi spéciale devrait notamment permettre d’en finir avec les habitats informels de l’île, littéralement balayés par la tempête le week-end dernier, comme le bidonville de Kawéni en périphérie de Mamoudzou, qui abrite quelque 20 000 habitants. En attendant, l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » a été déclaré pour la première fois. Ce statut, crée par la loi dite « 3DS » en 2022, accorde aux autorités de nombreuses dérogations en matière d’administration, de réglementation environnementale, de commande publique ou de transport « pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique. »

L’exemple de Notre-Dame de Paris

Notre-Dame de Paris, tout juste réouverte au public cinq ans après l’incendie dévastateur d’avril 2015, est donc devenue en quelques heures, dans la bouche de différents responsables politiques, l’horizon de référence d’un chantier de reconstruction qui s’annonce pharaonique à Mayotte.

« On a été capable magnifiquement de reconstruire Notre-Dame en cinq ans. On a moins de temps que cela pour reconstruire Mayotte, rendre à ses habitants des conditions de vie et de logement décentes. Cela ne pourra se faire que par un effort national », a également expliqué le Premier ministre François Bayrou jeudi, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement. Hier soir, sur France 2, le chef du gouvernement a évoqué un délai de 2 ans.

La reconstruction en un temps record de Notre-Dame de Paris a notamment été permise par l’adoption en juillet 2019 d’un projet de loi grâce auquel le chantier s’est affranchi de plusieurs contraintes administratives, notamment en matière d’attribution des marchés publics, ou de certaines règles patrimoniales ce qui, à l’époque, avait fait bondir une partie des oppositions. Concrètement, cette loi habilitait le gouvernement à agir par ordonnances pour organiser les travaux de restauration, comme ce fut le cas le 18 novembre 2020, pour permettre l’exploitation d’anciennes carrières de pierres destinées à alimenter le chantier, et ce sans évaluation préalable de l’impact environnemental.

La loi d’exception a également permis la création d’un établissement public destiné à piloter le chantier de restauration mais aussi d’un comité de contrôle des fonds pour la rénovation du sanctuaire. Notre-Dame disposait d’un budget de 846 millions d’euros, rassemblés d’une part par les dons directement versés à l’établissement public, de l’autre par une souscription nationale.

La Fondation de France a lancé un appel aux dons pour Mayotte. « Aujourd’hui nous approchons les 15 millions d’euros collectés », a fait savoir ce vendredi sur franceinfo Karine Meaux, responsable des urgences à la Fondation de France. Lors de ses consultations avec les principales forces politiques, François Bayrou aurait évoqué un budget de 5 milliards d’euros, selon des propos rapportés par Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste.

En 2018, un cadre spécial pour livrer les infrastructures olympiques en temps et en heure

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris a également nécessité l’adoption d’un projet de loi spécial, le 26 mars 2018. Afin de respecter les échéances de livraison des infrastructures destinées à accueillir les compétitions sportives et le public dans plusieurs villes françaises, ce texte permettait de simplifier les règles d’urbanisme.