Violences urbaines : la loi d’urgence pour accélérer la reconstruction arrivera au Sénat le 17 juillet

Effacer aux plus vite les stigmates des violences urbaines. La loi d’urgence, promise par Emmanuel Macron pour permettre aux villes touchées par des émeutes ces dernières semaines d’engager rapidement des chantiers de rénovation ou de reconstruction, sera examinée par le Sénat à partir du 17 juillet, selon une information de Politico, dont Public Sénat a pu avoir confirmation à la fois auprès des services du Palais du Luxembourg et de l’entourage du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.

C’est le Sénat qui aura la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte, qui arrivera à l’Assemblée nationale dans la foulée, à partir du 19 juillet pour l’examen en commission. Le temps presse pour l’exécutif qui entend jouer la carte du retour au calme alors que le calendrier des « cent jours d’apaisement », lancé par Emmanuel Macron au lendemain de la crise politique et sociale déclenchée par la réforme des retraites, arrive lui aussi à son terme. Pour l’heure, l’agenda du Sénat prévoit de clôturer la session parlementaire extraordinaire ouverte depuis le 1^er juillet le jeudi 13 juillet, par l’examen du projet de loi « plein emploi ». Mardi 11 juillet, la conférence des présidents devrait fixer un nouvel ordre du jour et repousser cette échéance de quelques jours.

En donnant la priorité à la Haute Assemblée, le gouvernement tient compte en partie du contexte électoral. Le 24 septembre, le Sénat sera renouvelé de moitié, et, comme nous l’expliquait un président de groupe il y a quelques semaines, à partir de la mi-juillet une bonne partie des sénateurs renouvelables auront déserté Paris pour aller faire campagne en circonscription.

Légiférer par ordonnances

Le 4 juillet, le président de la République a reçu à l’Elysée 241 maires de communes frappées par les violences urbaines qui ont fait suite à la mort du jeune Nahel, tué à Nanterre le 27 juin par un tir de policier dans le cadre d’un contrôle routier. « On a un problème de délais. Nous allons présenter une loi d’urgence pour écraser tous les délais, avoir une procédure accélérée pour reconstruire beaucoup plus vite », a déclaré Emmanuel Macron aux édiles, selon des propos rapportés par BFM TV. Le 5 juillet, une première circulaire a été envoyée aux préfets, leur rappelant ce que le cadre juridique permet déjà de faire en matière d’accélération.

Avant même l’annonce du président de la République, le Sénat y est allé de ses propres propositions, à travers un texte notamment porté par la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques : sept articles, qui permettent de s’affranchir dans une certaine mesure de plusieurs règles en matière de voirie, d’urbanisme et de droit des marchés publics. L’initiative s’inspire de ce qui a pu être mis en place après l’incendie de Notre-Dame de Paris. Le projet de loi du gouvernement, en revanche, pourrait privilégier une piste plus radicale, celle du recours aux ordonnances.

Sur notre antenne, le 4 juillet, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, annonçait la création d’un fonds d’urgence à destination des municipalités, afin de combler ce qui ne serait pas pris en charge par les assurances. Reste à savoir si la création de ce fonds sera sanctuarisé dans le projet de loi. Pour sa part, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a indiqué vouloir débloquer une enveloppe de 20 millions d’euros « pour construire et réparer 1 000 caméras ».