Accord UE – Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange

Avec 338 voix pour et seulement une voix contre, le Sénat a largement approuvé la position du gouvernement sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, à savoir un rejet du texte « en l’état ». Ce vote intervient plus d’une semaine après le début d’une nouvelle mobilisation des agriculteurs, qui dénoncent la concurrence déloyale qu’engendrerait un tel traité.

Le rejet des sénateurs vient s’ajouter à celui des députés, qui ont aussi voté très largement la résolution du gouvernement le 26 novembre, pour accroître la pression dans les débats européens. « Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa volonté puisse résonner dans toute l’Europe », a défendu la ministre de l’Agriculture, en ouverture des débats.

Le gouvernement pose ses conditions : clauses miroirs et respect de l’accord de Paris

Dans l’hémicycle, Annie Genevard a d’abord réaffirmé la position du gouvernement au sujet de cet accord : « La France se tient pleinement mobilisée pour discuter de nouveaux accords, à condition qu’ils s’avèrent favorables aux intérêts français et européens, que les débouchées soient au rendez-vous, que nos intérêts essentiels soient pris en compte et que notre modèle agricole et alimentaire soit respecté. »

Pour Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe, deux conditions manquent encore pour que la France assure son soutien à l’accord UE – Mercosur : le respect de clauses miroirs, pour éviter toute distorsion de concurrence entre les agriculteurs européens et latino-américains, mais également l’inscription dans le traité du respect de l’accord de Paris. « Nous estimons qu’il faudrait un rééquilibrage important de l’accord, en y ajoutant des conditions additionnelles robustes qui concernent l’environnement et l’accord de Paris d’une part, et un mécanisme de sauvegarde particulièrement protecteur dans le domaine agricole d’autre part », a expliqué Benjamin Haddad.

Enfin, le gouvernement s’oppose fermement à toute stratégie de la Commission européenne pour contourner le désaccord de la France et signer le traité sans prendre en compte ses exigences. « La Commission doit respecter le mandat que le Conseil lui a donné. L’accord doit être un accord d’association mixte. Tout changement de forme, qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des Etats membres et de la ratification par les Parlements nationaux serait inacceptable », a souligné le ministre chargé de l’Europe. Pour éviter l’impasse, il semble en effet de plus en plus probable que Bruxelles scinde l’accord commercial en deux, pour faire adopter son volet commercial au niveau européen, sans avoir besoin pour cela de l’aval de la France et des Parlements des Etats membres.

« Il est indéniable que l’ouverture d’un marché de 300 millions de consommateurs est une opportunité pour nos producteurs »

L’ensemble des groupes politiques du Sénat, qui ont martelé tout au long du débat leur opposition résolue au traité de libre-échange, ont rejoint la position du gouvernement. « Il est l’heure pour l’Europe de sortir de la naïveté dans laquelle elle s’est réfugiée et de défendre résolument les intérêts des Européens, des consommateurs, des entrepreneurs, des industries et de notre agriculture », a ainsi appelé le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud.

Toutefois, les sénateurs du socle commun – qui rassemble les groupes LR, centriste et macroniste en soutien au gouvernement – ont bien rappelé que ce rejet du traité « en l’état » ne signifiait pas une opposition définitive à tout accord. « Il est indéniable que l’ouverture d’un marché représentant 300 millions de consommateurs est une opportunité pour nos producteurs. J’ai une pensée toute particulière pour la filière viticole, qui gagnerait à la conclusion d’un accord commercial. Les 27 % de droits de douane appliqués actuellement par les pays du Mercosur sur nos vins rognent les marges de nos viticulteurs, dans un contexte actuel de hausse des droits de douane de la Chine et ceux à venir des Etats-Unis », a souligné le président du groupe macroniste François Patriat.

« On ne peut pas refuser un jour les importations au nom d’une agriculture plus vertueuse en Europe, pour en sacrifier le lendemain les vertus »

Sur les bancs de la gauche, les sénateurs ont également soutenu la position du gouvernement, tout en dénonçant une forme de double discours de l’exécutif sur les questions agricoles et environnementales. « Il est bien hypocrite de prétendre se soucier de l’environnement devant les caméras, quand on vote à Bruxelles pour le report de la directive interdisant les produits importés issus de la déforestation », a dénoncé le sénateur communiste Fabien Gay.

De son côté, le sénateur écologiste Yannick Jadot, à l’origine mi-novembre d’une tribune de plus de 600 parlementaires français contre l’accord UE-Mercosur, a appelé le gouvernement à la « cohérence ». « On ne peut pas refuser un jour les importations au nom d’une agriculture plus vertueuse en Europe, pour en sacrifier le lendemain les vertus », a-t-il souligné, en appelant notamment la France à cesser la production sur son sol de pesticides interdits dans l’Union européenne et destinés à l’export, notamment au Brésil.

Ces votes très larges des deux assemblées contre l’accord UE – Mercosur restent toutefois non contraignants. Seule la Commission européenne a le pouvoir de poursuivre les négociations et la France devra s’allier avec plusieurs autres États si elle veut faire tomber l’accord. Pour le moment, la majorité des pays de l’UE restent indécis ou ont pris position en faveur du traité, seul le Parlement polonais a également voté une résolution contre le texte, ce 26 novembre. Mais la ministre de l’Agriculture semble confiante sur le soutien d’autre pays à la position française. « L’absence de garanties sérieuses pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire, notre environnement et notre souveraineté alimentaire préoccupent ailleurs en Europe. Mes déplacements diplomatiques m’ont permis d’en acquérir la conviction », a-t-elle souligné.