European leaders visit Tunisia to discuss EU-Tunisia migration deal

Accord UE / Tunisie : l’Union européenne continue de déléguer la gestion des flux migratoires

En déplacement en Tunisie, une délégation menée par la présidente de la Commission européenne a signé, le 16 juillet, un mémorandum entre l’Union européenne et la Tunisie. L’accord repose sur cinq piliers renvoyant chacun à des secteurs de coopération. Le principal volet de l’accord porte sur l’octroi d’une somme de 105 millions d’euros à la Tunisie en échange de la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Une approche qui fait son chemin.
Henri Clavier

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 « Il existe un plan criminel pour changer la composition du paysage démographique en Tunisie », ces propos du président de la République de Tunisie, Kaïs Saïed, n’ont pas refroidi les représentants des institutions européennes de conclure un accord avec le pays d’Afrique du nord. Accompagnée de Mark Rutte et de Giorgia Meloni, la présidente de la commission européenne a signé un partenariat offrant des moyens importants aux autorités tunisiennes pour gérer les flux migratoires. L’UE fournira notamment des équipements motorisés, certaines technologies avancées (radars, drones). En échange, la Tunisie s’engage à renforcer les contrôles aux frontières et à faciliter les réadmissions de demandeurs d’asiles déboutés.

 « L’accord UE / Tunisie se place dans la continuité parfaite de la politique de gestion des frontières européennes »

Ce type de partenariat est « loin d’être une nouveauté et il y a clairement une volonté de répliquer ce type d’accord avec l’Egypte ou le Maroc. L’UE s’appuie sur cette logique depuis plusieurs années pour intégrer des clauses migratoires », explique Tania Racho, docteure en droit européen et membre du réseau Désinfox-Migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l’Union européenne poursuit une logique d’externalisation de gestions des flux migratoires en s’appuyant sur la conclusion de partenariats avec les pays voisins. Cette stratégie se matérialise aux frontières physiques de l’UE « où la réforme du pacte asile et immigration va mettre en place des centres de tri et des procédures accélérées de demande d’asile, l’autre partie de la stratégie concerne les frontières extérieures et donc la gestion par les pays avec qui des partenariats ont été signés », détaille Tania Racho.

 « L’accord UE / Tunisie se place dans la continuité parfaite de la politique de gestion des frontières européennes », confirme Sarah Perret, chercheuse en science politique et relations internationales à l’ENS Paris et spécialiste des questions de sécurité. L’UE a d’ailleurs conclu des accords avec la Turquie concernant les réfugiés syriens et « le registre de mesures contenues dans l’accord est similaire aux partenariats avec la Libye », précise Sarah Perret. « La principale différence, avec la Libye notamment où l’UE finance ponctuellement la formation des gardes-côtes, réside dans l’approche commerciale et économique qui enrobe les clauses migratoires. Dans ce cas de figure, l’accord est plus global, plus structurant », juge Tania Racho.

 « Cette politique ne fournit pas vraiment de résultats »

Si l’approche européenne de la gestion des flux migratoires semble actée, la démonstration de son efficacité n’a pas été apportée et les critiques d’une « Europe forteresse » restent nombreuses. « Cette politique ne fournit pas vraiment de résultats. Les raisons de départ s’expliquent par les situations sur place, pas par les politiques d’arrivée, ces politiques permettent uniquement aux passeurs de renouveler leurs routes et d’augmenter leurs tarifs », avance Tania Racho. Un constat qui repose sur « une méconnaissance du terrain », selon Sarah Pellet qui regrette que l’on soit « dans la poursuite d’une politique basée sur un diagnostic erroné ».

Une approche sécuritaire des migrations

Depuis la « crise migratoire » de 2015, plusieurs travaux universitaires, notamment ceux de Nora El Qadim, identifient une accentuation de l’approche sécuritaire de l’Union européenne en matière migratoire. « 105 millions d’euros sont accordés pour la gestion des flux migratoires. L’approche est tout à fait sécuritaire, presque militaire avec un rapport à la technologie très présent où l’on parle d’utilisation de drones et de radar. Une approche aussi visible au travers des logiques d’enfermement », analyse Sarah Perret. Un angle qui découle du prisme utilisé pour la gestion des flux migratoires, celui de la limitation des risques. Une façon de traiter le sujet qui permet également de se détacher du respect des droits humains. Alors que la Tunisie fait l’objet de critiques sur le respect des droits fondamentaux, Human rights watch rapporte l’existence de « graves abus à l’encontre de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile » commis par les autorités tunisiennes.

Malgré cela, « la seule garantie exigée par l’Union européenne est l’arrêt des migrants aux frontières, c’est tout. La logique de l’externalisation permet de contourner le respect des droits fondamentaux », fustige Sarah Perret. Une conséquence majeure de l’externalisation de la gestion des frontières concerne le respect du principe de non-refoulement (qui prévoit la possibilité pour tout demandeur d’asile de pouvoir formuler sa requête auprès des autorités qualifiées) aux frontières pour les demandeurs d’asiles. Cet aspect fondamental du droit d’asile n’est, pour l’heure, pas respecté selon l’enquête menée par Human rights watch.

 « Aujourd’hui l’UE s’enfonce dans une stratégie inquiétante pour contrer l’extrême-droite »

Si la logique de l’externalisation de la gestion des frontières n’est pas nouvelle, la Commission européenne souhaite accélérer sur les dossiers migratoires. L’exécutif européen veut boucler la réforme du pacte asile et immigration, sur laquelle un accord a été trouvé en juin, d’ici 2024 au plus tard. L’objectif ? ne pas parasiter les élections européennes avec les sujets migratoires. « Aujourd’hui l’UE s’enfonce dans une stratégie inquiétante pour contrer l’extrême-droite dans la perspective des élections européennes de 2024. Cette approche consiste à être pratiquement aussi radical que l’extrême droite sur ses sujets de prédilection, c’est un peu la méthode employée par les sociaux-démocrates au Danemark », pointe Tania Racho. Rien ne garantit pourtant que cette idée pourrait couper l’herbe sous le pied d’une extrême droite en ordre de bataille pour les élections du printemps prochain. Par ailleurs, des rapprochements sont déjà en cours entre les conservateurs du PPE et le groupe ECR auquel appartiennent plusieurs chefs de gouvernement européens. « D’ailleurs, on se demande au nom de qui l’UE négocie ? Que fait Giorgia Meloni sur place alors qu’elle n’a pas de rôle de représentation des institutions européennes ? », s’interroge Tania Racho.

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