Il faisait partie de la série d’amendements emblématiques du rapporteur général de la commission des finances, et plus largement de la droite sénatoriale, dans leur recherche d’un effort accru dans la partie dépenses du budget 2026. Jean-François Husson (LR) proposait d’accentuer de 200 millions d’euros supplémentaires la diminution du budget de l’aide publique au développement, déjà fortement mise à contribution dans le projet initial du gouvernement, à hauteur de 700 millions d’euros. « On a le choix aujourd’hui, entre laisser, par la dégradation des comptes dramatique de notre pays, la position de la France s’affaiblir et ne plus être mesure demain ou après-demain de financer ou bien de faire un choix qui implique de cibler », défendait-il.
« Je ne peux pas continuer à ronger comme ça les crédits », déclare Alain Joyandet (LR)
Le Sénat n’a pas souhaité aller au-delà de l’effort inscrit dans le projet de loi de finances déjà conséquent. L’hémicycle a rejeté ce 9 décembre l’amendement par 270 voix contre 123. Seuls trois sénateurs centristes et les trois sénateurs RN ont souhaité soutenir la droite sénatoriale sur ce scrutin. Insuffisant pour être majoritaire.
Le groupe LR a d’ailleurs fait face à une déperdition de voix. Sept ont voté contre, comme l’ancien président de la commission des affaires étrangères Christian Cambon, ou encore Alain Joyandet, troublé par le « coup terrible » porté l’an dernier. « Je ne peux pas continuer à ronger comme ça les crédits. Le gaulliste que je suis ne peut pas accepter cela », a justifié cet ancien secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, sous Nicolas Sarkozy. On relève également cinq abstentions, dont celle de l’ancienne porte-parole du gouvernement Bayrou, Sophie Primas.
S’il a accepté de joindre sa voix en faveur de l’amendent, l’actuel président de la commission des affaires étrangères, Cédric Perrin, n’a cependant pas caché son malaise face à des coupes risquant d’affaiblir « notre influence dans le monde », en particulier dans les instances de l’ONU.
Un tiers des moyens en moins depuis 2023
La diminution initiale proposée par le gouvernement a, en revanche, reçu le feu vert du Sénat. La Haute assemblée a choisi d’adopter le budget de l’aide publique au développement, qui enregistre une baisse de 700 millions d’euros sur un an. L’an dernier, les moyens de la mission avaient déjà été diminués de 2 milliards d’euros. En l’espace de trois ans, son budget aura fondu d’un tiers.
« Cette mission est littéralement brutalisée par des coupes qui nous placeraient, si on persiste dans cette voie, dans une situation d’insoutenabilité budgétaire », a averti Raphaël Daubet (RDSE), l’un des deux rapporteurs de la commission des finances. Le sénateur du Lot a averti, au cours des débats ce mardi, que la France n’avait « pas pu honorer certaines de ses engagements multilatéraux » pour la première fois cette année, et que le « risque réputationnel » était « grand ».
« Il n’est pas illégitime de s’interroger sur le volume et la qualité de nos dépenses »
Michel Canevet (Union centriste), autre rapporteur, a donné une autre lecture des choses, soulignant que les crédits budgétaires restaient 20 % supérieurs à ceux de 2017, et même de 53 % en tenant compte de la modification de périmètres des contributions à la politique européenne de développement, fusionnées dans le prélèvement destiné à l’Union européenne. « Dans un contexte budgétaire dégradé, il n’est pas illégitime de s’interroger sur le volume et la qualité de nos dépenses », a pointé le sénateur du Finistère. Et de cibler en particulier « la dispersion géographique et thématique des dépenses » au titre de l’aide au développement.
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a expliqué avoir privilégié une diminution dans les dépenses pilotables à sa disposition, et non dans les moyens de fonctionnement, essentiels au réseau diplomatique de la France. « Sa capacité d’influence à l’extérieur dépend de sa force à l’intérieur, de notre muscle budgétaire en particulier, c’est la raison pour laquelle, sollicité par le Premier ministre, le ministère s’est tenu aux objectifs qui lui avaient été fixés », a-t-il défendu. L’amendement Husson aurait, selon lui, retiré aux ambassades françaises des fonds d’action, réduit un peu plus l’aide humanitaire et aurait porté « atteinte à notre influence ».
Chez LR ou au sein de l’Union, il a également été fait mention que la tendance en France n’était pas isolée. « Nous ne sommes pas le seul grand pays donateur confronté à des difficultés budgétaires à réduire le montant de ses engagements internationaux », a fait observer le centriste Alain Cazabonne. L’exemple le plus connu se situe de l’autre côté de l’Atlantique. Les Etats-Unis ont dissous cet été l’USAID, leur agence fédérale pour le développement international.
Une « rupture » qui « contredit nos engagements internationaux » selon le sénateur PS Patrice Joly
Un mauvais symbole à ne pas imiter selon la gauche, qui est montée au créneau tout au long des débats, pour dénoncer les nouvelles coupes sur cette mission budgétaire, dotée de 3,7 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Pour Patrice Joly (PS), la nouvelle diminution est une « rupture » qui « contredit nos engagements internationaux ». Plusieurs parlementaires à gauche ont rappelé que la France s’éloignait des promesses de la loi du 4 août 2021. Cette loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoyait que la France consacre 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement à la fin 2025. Soit une vingtaine de milliards d’euros en se basant sur l’estimation du RNB par l’Insee.
« On fait payer notre déficit aux pays les plus pauvres alors qu’il suffirait de chercher quelques moyens là ils sont », a ajouté sa collègue Marie-Arlette Carlotti. Après avoir critiqué en nombre les conséquences sanitaires dans les pays aidés, les écologistes ont également dénoncé un mauvais calcul de la part du gouvernement comme de la majorité sénatoriale. « La France verse environ 25 millions de dollars par an au PNUD (le Programme des Nations unies pour le développement, ndlr) mais le PNUD achète chaque année pour 30 à 40 millions d’euros de biens et services en France ! »
Un amendement, défendu à droite, mais également au sein des groupes RDSE et RDPI, a été adopté, pour augmenter les fonds mis en œuvre par les organismes de la société civile. Mais l’amendement est financé par des réorientations de crédits au sein de la mission.
