Le texte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, finalisé le 6 décembre, a été dévoilé cette semaine par la Commission européenne. Il prévoit une réduction drastique, voire la suppression des droits de douanes sur des quotas de produits fabriqués de part et d’autre de l’Atlantique. La France continue de s’opposer à ce texte, alors que les volumes de denrées agricoles concernés soulèvent l’inquiétude de nombreuses filières.
Le Sénat approuve massivement l’accord de sécurité franco-ukrainien : revivez les débats
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Après les députés hier, c’était au tour des sénateurs d’entendre la déclaration du gouvernement ce 13 mars, au sujet de l’aide française à l’Ukraine. À partir de 18h15, le Premier ministre a fait une déclaration, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky et plus généralement sur la situation en Ukraine, deux ans après le début de l’invasion russe.
Les huit groupes du Sénat se sont exprimés ensuite tour à tour, dans une durée proportionnelle à leur poids numérique. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Stéphane Séjourné ont conclu les échanges, avant que le Sénat ne se prononce lors d’un vote, non contraignant pour le gouvernement. Revivez les temps forts de la déclaration du gouvernement et les prises de position des sénateurs.
Le Sénat a très largement approuvé le soutien de la France à l’Ukraine
Un soutien massif. Les sénateurs ont largement adhéré à la stratégie française d’assistance à l’Ukraine, par 293 voix contre 22. La veille, leurs collègues députés avaient eux-mêmes exprimé leur soutien à l’accord, par 372 voix contre 99.
« L’accord est la suite logique de l’effort pour accompagner l’Ukraine dans la durée et pas une escalade », soutient le ministre Stéphane Séjourné
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a pris enfin la parole pour souligner l’utilité de l’accord avec l’Ukraine, y voyant « un accord pour l’unité des Européens, […] car presque tous les pays européens […] ont eu un engagement de la sorte et s’apprêtent aussi à signer de tels engagements ».
Voulant « répondre à ceux qui nous accusent de menacer la paix, en aidant l’Ukraine », il affirme « qu’il ne suffit pas de lever un drapeau blanc pour réussir à arrêter la Russie ». Stéphane Séjourné rappelle que le « but stratégique » de la Russie est « la soumission complète de l’Ukraine ». Et de citer des propos récents de Vladimir Poutine pour illustrer sa démonstration : « Pourquoi négocier aujourd’hui alors que l’Ukraine est à court de munition ».
Si l’accord avec l’Ukraine permet évidemment « d’avoir un soutien militaire à la hauteur », il récuse l’idée d’un risque d’escalade causé par la France. « La Russie seule est l’agresseur, agite les peurs, brandit la rhétorique nucléaire, mène des campagnes de désinformation et de déstabilisation de nos sociétés », rappelle Stéphane Séjourné, qui ajoute que « l’accord est la suite logique de l’effort pour accompagner l’Ukraine dans la durée et pas une escalade, pas une fantaisie, et la réponse forte et claire au défi de cette agression ».
Sébastien Lecornu évoque un nouveau paquet d’aides militaires pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a tenu à rassurer les sénateurs sur l’aide militaire de la France à l’Ukraine dans le cadre de l’accord bilatéral de sécurité qui entraîne l’élaboration par le gouvernement d’un nouveau paquet d’aides militaires « jusqu’à 3 milliards d’euros ». « Il conviendra de répondre présent sur l’artillerie, sur la défense solaire, sur les frappes après la ligne de front », a-t-il cité.
Or, la France, comme le reste de l’Europe et même les Etats-Unis ont des difficultés à produire « suffisamment vite » des armes et des munitions. Des difficultés qui s’expliquent par la baisse de la commande militaire depuis la fin de la guerre froide et parce que la base industrielle et technologique de défense a préféré privilégier l’innovation, les sauts technologiques plutôt que d’investir dans la capacité à produire », a-t-il rappelé. « Serval et Barkhane au Sahel, c’étaient davantage un combat de forces spéciales, de maîtrise du ciel par des hélicoptères de combat mais pas d’artillerie. L’ensemble des fonctions qui sont indispensables à l’Ukraine pour réussir la controffensive en ce moment sont des fonctions militaires dont nous-mêmes avons eu peu besoin pendant 20 ans ».
Toutefois, le ministre indique que depuis deux ans, « des efforts ont été faits » notamment sur la production des missiles mistrals, des canons Caesar, sur les radars GM 200.
Sur la formation des troupes ukrainiennes, Sébastien Lecornu a souligné que la France formait « un tiers de l’objectif total que les Européens se sont fixé » que ce soit la formation généraliste ou spécialisée dans la défense solaire, artillerie, aviation de chasse.
« Cet accord de défense ne nous paraît pas indispensable », affirme Christopher Szczurek, RN/ non inscrit
Pour le sénateur du Rassemblement national, Christopher Szczurek, « l’action de la France doit continuer à être morale, financière, politique et matérielle, mais ne peut ni ne doit affaiblir notre pays, notamment militairement ». À la tribune du Sénat, le sénateur du Pas-de-Calais a dénoncé « la posture martiale soudaine adoptée par le président Macron », et rejeté l’accord bilatéral de sécurité signé avec l’Ukraine.
« Cet accord de défense ne nous paraît pas indispensable pour continuer à soutenir l’Ukraine. Et surtout, il comporte en son sein plusieurs éléments contraires aux intérêts économiques, agricoles et sociaux de la France, voire même inquiétants pour la stabilité du monde », a-t-il expliqué, indiquant que les trois élus du RN au Sénat s’abstiendront.
« Gardons le cap du soutien sans faille », demande André Guiol
Le RDSE (Rassemblement démocratique social et européen), le plus vieux groupe encore en activité au Sénat, regroupant notamment des élus de la famille radicale, exprime à son soutien à l’accord de sécurité. « Le RDSE comprend la nécessité pour la France de poursuivre et intensifier son soutien à l’Ukraine. C’est une question de cohérence avec l’état du théâtre des opérations », a assuré André Guiol. Le sénateur varois a appelé à garder « le cap du soutien sans faille ». « À ceux qui trouvent encore des circonstances atténuantes au dirigeant russe, regardons sans masque le chaos qu’il a mis en place », a-t-il également ajouté.
« Ce n’est pas le moment pour que les démocraties s’interrogent sur leur soutien. Le doute ne doit pas s’emparer de nous alors que Vladimir Poutine n’a aucun état d’âme dans la poursuite de son projet impérialiste. »
« En 2023, nous avons acheté à la Russie près de 30 milliards d’euros de ressources énergétiques », dénonce le sénateur écologiste Guillaume Gontard
En préambule de son intervention, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, a appelé le gouvernement a organisé un débat du même type « sur la situation dramatique à Gaza », pointant le risque d’« un deux poids deux mesures ».
Sur l’Ukraine, le sénateur de l’Isère a rappelé le soutien qu’apportent les écologistes à l’Ukraine depuis le début. Son groupe vote donc en faveur de l’accord avec l’Ukraine. « Nous saluons l’effort financier supplémentaire qui nous permet de combler notre retard », affirme le président de groupe, appelant à envoyer les « munitions, de l’artillerie, des obus et systèmes de défense anti aérien », dont l’Ukraine a besoin, mais aussi « des Mirage 2000 D ». « Il nous semble que la France peut et doit faire plus », lance l’écologiste.
« Si nous laissons tomber Kiev, c’est l’Union européenne tout entière qui sera menacée par l’impérialisme russe et l’épée de Damoclès d’une troisième guerre mondiale planera réellement sur nos têtes », lance Guillaume Gontard, « Vladimir Poutine doit perdre cette guerre ».
Guillaume Gontard a en revanche pointé du doigt « notre politique étrangère qui se révèle parfaitement erratique depuis 7 ans ». « Comme il est difficile de suivre le Président, passé en moins de deux ans de la crainte d’humilier la Russie, à la harangue des Européens à ne pas être lâches face à une Russie devenue inarrêtable ».
Pointant les désaccords franco-allemands, en matière d’aide, il appelle à « renforcer le pilier européen de l’Otan pour construire l’Europe de la défense de demain. Nous appelons les gouvernement français et allemand à s’entendre sur cet objectif partagé ».
Guillaume Gontard a enfin profité de son intervention pour mettre en lumière une grosse contradiction française. « Nos sanctions sont insuffisantes », dit-il, dénonçant surtout que « le gaz et l’uranium ne font toujours pas partie du douzième paquet de sanctions voté à Bruxelles ». Il ajoute : « En 2023, nous avons acheté à l’ennemi près de 30 milliards de ressources énergétiques, bien plus que ce que nous avons donné à l’Ukraine ».
Guillaume Gontard souligne aussi la présence des entreprises françaises en Russie. « Il y a un an, 90% de nos entreprises poursuivaient leur activité en Russie, au premier rang desquelles TotalEnergies. En économie de guerre, on ne laisse pas le principal énergéticien faire fructifier ses affaires chez l’ennemi. C’est aussi ça, Monsieur le premier ministre, l’esprit de résistance ».
« Votre gouvernement nous invite à souscrire à une propagande belliciste », estime Cécile Cukierman (PCF)
La présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a tenu à revenir sur « les inexactitudes » visant son groupe. « Nous ne sommes ni nostalgiques de la grande Union Soviétique, pas plus que de la grande Russie de Catherine II ». « Puisqu’il faut le redire, nous avons condamné l’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine, dès les premières heures du conflit », a-t-elle rappelé.
Reprenant les mots d’Alexeï Navalny qui avait estimé « qu’il faudrait un jour juger les bellicistes », la sénatrice estime que le gouvernement Français « nous invite à souscrire à l’intensive propagande belliciste ». « Oui ou non des militaires (français) seront envoyés en Ukraine ? Ou devrons nous attendre la parole d’Emmanuel Macron demain soir pour en être informé ? », a-t-elle interrogé.
Cécile Cukierman considère, contrairement au chef de l’Etat, « que certaines stratégies sont à exclure », « notamment celle de l’escalade ». « Nous ne votons pas ici pour ou contre l’Ukraine mais pour ou contre votre déclaration politique au service de sa résolution du conflit, nous voterons contre ».
Claude Malhuret étrille les « collabos, les troupes de Poutine en France »
Le président du groupe Les Indépendants a décidé de concentrer une partie importante de son discours contre les parlementaires qui ont refusé de soutenir l’accord. « Les pacifistes, les défaitistes, les collabos, les troupes de Poutine en France comme vous avez eu raison de les qualifier, M. le Premier Ministre, la cinquième colonne de l’extrême droite et de l’extrême gauche, les poutino-pétainistes et les poutino-wokistes, ceux qui hier ont voté contre ou se sont abstenus, sont évidemment vent debout contre ces accords », a-t-il dénoncé.
« Pour ma part, je préfère mille fois le Président qui parle pour la première fois de la défaite nécessaire de la Russie à celui qui expliquait qu’il ne fallait pas humilier Poutine », a-t-il ajouté. Pour le sénateur de l’Allier, la coalition des alliés de l’Ukraine devrait « avoir honte » du retard en matière de livraisons de munitions. « Il reste un point essentiel : passer de la parole aux actes », a-t-il encouragé, appelant à multiplier les commandes et les sites de production.
Citant Raymond Aron en 1939, il a conclu par ces mots : « Je crois à la victoire des démocraties, mais à une condition, c’est qu’elles le veuillent ». « Cette phrase n’a jamais été autant d’actualité », a-t-il déclaré.
« C’est tout à l’honneur de la France d’avoir suscité un électrochoc », déclare Jean-Baptiste Lemoyne
« Si l’Afghanistan a été le tombeau de l’URSS, l’Ukraine pourrait être celui du régime de Poutine », a averti le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne à la tribune, tout en saluant les capacités de résistance des Ukrainiens, « dont la Russie ne pensait faire qu’une bouchée ». Revenant sur les propos polémiques d’Emmanuel Macron fin février, qui a évoqué la possibilité d’une intervention militaire en Ukraine, l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères estime que « c’est tout à l’honneur de la France d’avoir suscité un électrochoc, un sursaut pour éviter que nous ne nous réveillions demain avec la gueule de bois. »
« Croire que la Russie va s’asseoir à la table des négociations est une fable », selon le sénateur. « Avec cet accord nous soutiendrons plus, et surtout nous soutiendrons mieux l’Ukraine, puisque son horizon va jusqu’aux dix prochaines années », souligne Jean-Baptiste Lemoyne.
« Avec cet accord, la France prend ses responsabilités de puissance sur la scène internationale […], elle assume son statut, celui d’une grande nation, d’un pays fondateur de l’Union européenne, membre du Conseil de sécurité. Cela nous oblige », a encore pointé l’élu. Sans surprise, les membres de son groupe, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), qui rassemble les membres du parti présidentiel au Sénat, voteront en faveur du texte.
Après être allé « sur la ligne de front », le sénateur centriste Philippe Folliot se souvient « d’une leçon de vie »
Pour le groupe Union centriste, composante de la majorité sénatoriale avec les LR, le sénateur Philippe Folliot, a exprimé le soutien « à l’unanimité » de son groupe à l’accord bilatéral avec l’Ukraine. « Mais si la question eut été de se prononcer sur la teneur globale de votre intervention, le vote serait beaucoup plus partagé. Vous avez déclaré que vous ne vous fixez pas de limites. Vos propos auraient mérité des précisions », tempère le sénateur du Tarn.
Philippe Folliot salue cependant le fait que « pour la première fois depuis 1958, le Sénat est amené à se prononcer par un vote, dans le cadre de l’article 50-1, sur la ratification d’un accord bilatéral de sécurité. Le Sénat s’en félicite, c’est un intéressant précédent ».
Le sénateur centriste a tenu à avoir un mot pour les soldats ukrainiens que se battent sur le front. Philippe Folliot a pu les voir à l’œuvre, à l’occasion d’un déplacement, « en 2023, au cœur de l’hiver » où il s’est « rendu sur la ligne de front », passant « une nuit à 4 km Bakhmout ». « Quelle leçon de vie », se souvient Philippe Folliot, avant d’ajouter : « Les soldats ukrainiens m’ont expliqué qu’ils se battaient d’abord pour les femmes et les enfants restés à l’arrière, ensuite pour leur pays, son indépendance. Mais j’ai envie d’ajouter qu’ils se battaient aussi pour nous ».
Ayant « pu assister à des tirs opérationnels du canon CAESAR », que la France a livré, « ce fut très instructif ». Car s’« ils font l’éloge de notre canon », « ils ne faisaient qu’un tiers des tirs avec les obus de 155 mm qu’on leur donnait », préférant utiliser des munitions « américaines », plus adaptées…
Pour le centriste, s’il faut saluer l’aide que fournit la France, il souligne que l’effort est loin d’être au niveau nécessaire. « Nous livrons jusqu’à 3.000 obus par mois, alors que les Russes en tirent 25.000 par jour. […] Nous sommes loin, bien loin du compte », mettons en garde le sénateur du Tarn. « Mettons des actes sur nos mots », insiste le sénateur du groupe Union centriste.
Philippe Folliot appelle à « livrer enfin les Mirage 2000 équipés de missile Scalp. Ils seraient beaucoup plus utiles sur le front, que sous coque, dans nos hangars ». Et de rappeler que « la victoire de l’Ukraine est vitale pour nos valeurs, pour la paix et la sécurité en Europe ».
Rachid Temal (PS) : « La question de la guerre totale est une réalité que nous devons prendre en compte »
Orateur pour le groupe socialiste, Rachid Temal, vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a alerté sur l’hypothèse du retour de « la guerre totale sur le continent européen, « une réalité que nous devons prendre en compte ». Vladimir Poutine, « un dictateur qui n’a mené que des guerres entre des poses diplomatiques », et qui a « la volonté de créer un empire russe », selon lui.
Le sénateur socialiste a esquissé quelques pistes pour accentuer l’aide française à l’Ukraine, évoquant, la possibilité de permettre à la banque européenne d’investissement de financer l’industrie de défense française et européenne. Rachid Temal a, enfin, appelé à revoir la loi de programmation militaire, votée l’année dernière, et qui prévoit 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires sur la période 2024-2030. « On ne peut pas attendre, la guerre totale en Europe nous oblige à reprendre nos travaux », a-t-il estimé.
« Il faut vraiment aider l’Ukraine, sans se payer de déclarations qui peuvent épouvanter notre opinion », demande Bruno Retailleau
« Notre vote est un vote de soutien à l’Ukraine, en aucun cas un vote de soutien aux déclarations du président de la République ou un vote de soutien au gouvernement », a tenu à clarifier Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat.
Selon le sénateur de Vendée, cet accord doit être pris « pour ce qu’il est ». « Ça n’est pas un traité. Nous le prenons d’abord comme un signal de solidarité », a-t-il expliqué à l’hémicycle. Deux points dans l’accord « interpellent » malgré tout, la droite sénatoriale : le soutien à une adhésion future de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’Otan, deux engagements impossibles à tenir « à court et moyen terme », selon Bruno Retailleau. « Plutôt que de lointaines et incertaines promesses, plutôt que des déclarations guerrières, je pense qu’il faut donner dès aujourd’hui à l’Ukraine les moyens de se défendre […] Ce qui compte, ce sont les munitions », a-t-il appelé.
Le patron des sénateurs LR a également ciblé Emmanuel Macron, dont il reproche les récentes déclarations « intempestives », en particulier celles sur l’éventualité de troupes sur le sol ukrainien. Ces dernières ont « déconcerté nos alliés » et donnent « un mélange déplacé entre la politique étrangère et la politique intérieur », a reproché Bruno Retailleau. À l’incertitude de l’issue du conflit, il ne faut pas ajouter d’après lui un facteur de division interne. « Il faut en revenir à la réalité, et vraiment aider l’Ukraine, sans se payer de déclarations qui peuvent épouvanter notre opinion et qui peuvent déconcerter nos partenaires et alliés. »
La ligne, que doit tenir la France, consiste à « tout faire pour que la Russie ne gagne pas cette guerre » mais aussi « ne rien faire nous entraîner dans une guerre que nous ne voulons pas », a-t-il rappelé. « Une ligne de crête difficile à tenir », « mais c’est la seule que nous puissions tenir ».
« Nous ne laisserons pas la Russie gagner »
Gabriel Attal a achevé sa déclaration en enjoignant les sénateurs à voter pour l’accord franco-ukrainien : « Alors, aujourd’hui, je vous appelle à dire que nous soutenons l’Ukraine sans « mais » et avec détermination. Si l’Ukraine perd, nous perdons nous aussi. »
La France s’engage à fournir « 3 milliards d’euros de soutien militaire additionnel » à Kiev en 2024
« L’objectif [de l’accord bilatéral signé entre la France et l’Ukraine], c’est d’accroître la capacité de l’Ukraine à résister, accroître sa capacité de résilience et décourager tout acte d’agression à l’avenir », a expliqué Gabriel Attal devant les sénateurs. « Avec la France, ce sont déjà 7 pays qui ont conclu des accords similaires : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et le Danemark. C’est donc bien sur un élan de solidarité internationale que nous vous demandons de vous prononcer », a-t-il relevé.
« Quel est l’engagement des pays signataires d’un accord de ce type ? En cas de nouvelle agression russe contre l’Ukraine, il s’agit de lui fournir une assistance rapide, notamment en matière de sécurité, d’équipement militaire et d’assistance économique », a indiqué le chef du gouvernement. Ce texte prévoit notamment pour l’année 2024 « 3 milliards d’euros de soutien militaire additionnel ».
« Par votre vote, nous vous demanderons d’affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l’Ukraine, un partenaire capable de créer l’initiative », a enjoint Gabriel Attal. Si cet accord n’est pas soumis, d’un point de vue juridique, à la ratification du Parlement, Emmanuel Macron a souhaité que députés et sénateurs puissent en débattre.
« La France est une cible de choix pour la Russie »
« Ce sont au total plus de 85 milliards d’euros d’aide que les 27 ont apporté à l’Ukraine jusqu’à présent », a indiqué le Premier ministre dans sa prise de parole, insistant sur l’importance d’une réponse européenne. « Ce soutien, je veux le dire, il se poursuit résolument. Le mois dernier, le Conseil européen a décidé d’une nouvelle aide pour l’Ukraine, à hauteur de 50 milliards d’euros. Une aide essentielle qui permettra au pays de tenir pour son fonctionnement quotidien, mais aussi de mener les investissements et les réformes nécessaires pour son redressement. »
Il s’est également félicité des envois d’armes par les Européens, à hauteur de 7,1 milliards d’euros. « Jamais nous n’aurions pu l’envisager il y a quelques années. Et les ennemis de l’Europe comptaient là-dessus », a relevé Gabriel Attal, appelant à la création « d’un véritable outil de production militaire européen ».
« Nous sommes à un moment de bascule dans ce conflit », a déclaré le chef du gouvernement, estimant que la guerre de position qui s’est installée depuis plusieurs mois en Ukraine jouait en faveur de la Russie, désormais en mesure de reconstituer ses forces. « La Russie durcit sa position, multipliant ses attaques et les exactions. […] La Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde : en Syrie, dans le Caucase, en Asie centrale ou en Afrique, notamment grâce à ses faux nez et ses mercenaires », a pointé le locataire de Matignon.
« Elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l’information, n’hésitant pas à propager des fausses nouvelles, à tenter de diviser les peuples. La France n’y fait pas exception. Elle est une cible de choix pour la Russie, qui n’hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde », a alerté Gabriel Attal, évoquant notamment le risque de cyberattaques.
« La Russie est une menace non seulement pour l’Ukraine mais aussi directement pour nous, pour l’Europe, pour la France, pour le peuple français face à une puissance impérialiste, révisionniste qui menace et qui ne croit qu’à la force, il n’y a pas de raccourci, il n’y a que la détermination politique et la posture stratégique qui comptent pour la tenir en respect », a-t-il martelé.
« Depuis le début du conflit, la France a apporté une aide militaire à l’Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d’euros »
Gabriel Attal a expliqué aux sénateurs la position du gouvernement, signataire d’un accord bilatéral de sécurité avec l’Ukraine le 16 février dernier. Le Premier ministre a invité les sénateurs à soutenir ce texte, estimant que l’invasion de la Russie en Ukraine est également une attaque à « nos modes de vie et nos valeurs ».
Gabriel Attal a ensuite énuméré les différents dispositifs de soutien déployés par la France en Ukraine. Un soutien humanitaire, « depuis les premiers jours » : « Nous avons pu accueillir en France 100 000 réfugiés ukrainiens et scolariser près de 18 000 enfants. »
Il a également longuement détaillé la nature du soutien militaire Français à Kiev, qui répond à trois principes : « Livrer ce dont l’Ukraine a besoin sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l’escalade ». « Au total, en 2022 et 2023, de manière bilatérale et à travers l’Europe, la France a donc apporté une aide militaire à l’Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d’euros », a indiqué le Premier ministre.
« Nous avons livré des équipements à l’Ukraine », rappelle Gabriel Attal
« Seule responsable du conflit, la Russie a attaqué froidement une nation libre et démocratique, qui ne la menaçait pas, qui ne l’attaquait pas », déclare le Premier ministre au début de sa déclaration
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