Enquête sur le NPA : qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?

Samedi dernier, en réaction à l’attaque sans précédent du Hamas contre Israël, le Nouveau parti anticapitalisme (NPA) diffusait un communiqué de « soutien aux Palestinien/nes et aux moyens de lutte qu’ils et elles ont choisi pour résister ».

« La stratégie israélienne, appelée la tondeuse à gazon, consiste en réalité à éliminer physiquement et régulièrement des nouvelles générations de militant/es et d’opposant/es à l’occupation, dans un cycle de répétition interminable », a écrit le NPA, ajoutant : « Cette fois-ci, l’offensive est du côté de la résistance. Intifada ! », concluait le NPA.

Invité de l’émission Quotidien, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur a confirmé qu’une enquête visait le NPA pour apologie du terrorisme.

Une infraction spécifique

Jusqu’à récemment, l’apologie du terrorisme était un délit fixé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La loi du 13 novembre 2014 a durci les sanctions des délits d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme. « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ». « Ce délit a été extrait de la loi de 1881 pour être intégré au code pénal. De fait, on a écarté les garanties qui l’encadraient. Auparavant, c’était des chambres spécialisées avec des magistrats formés à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, était compétentes. Désormais, le mis en cause peut être jugé en comparution immédiate », explique l’avocat Basile Ader.

La peine de prison jugée trop lourde par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs condamné la France en 2022 pour avoir condamné trop durement, Jean-Marc Rouillan pour apologie du terrorisme. L’ancien membre d’Action Directe avait qualifié des terroristes du Bataclan de « très courageux ».  « Ils se sont battus courageusement. Ils se battent dans les rues de Paris » alors qu’ils « savent qu’il y a 2.000 ou 3.000 flics autour d’eux », avait-il déclaré dans une émission de radio. Il avait été condamné par la suite à dix-huit mois de prison, dont huit ferme pour « apologie du terrorisme ». La CEDH avait considéré que « les motifs retenus pour justifier la sanction du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie du terrorisme et sur la prise en considération de la personnalité de l’intéressé, apparaissent à la fois pertinents et suffisants » avant d’ajouter : « Lorsque la liberté d’expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout, spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement ». La condamnation de Jean-Marc Rouillan a été annulée cette année par la Cour de Révision.

En 2017 dans le magazine Causeur, Éric Zemmour avait déclaré « respecter » les djihadistes « des gens prêts à mourir pour ce en quoi ils croient ». Une enquête préliminaire avait été ouverte pour apologie du terrorisme avant d’être classé sans suite.

A noter que la loi de 2014 permet également le blocage administratif de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. Une autre loi votée en 2017 permet la fermeture administrative des lieux de culte lorsque les messages véhiculés incitent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes.