Après la chute de Bachar al-Assad et l’arrivée au pouvoir de rebelles en Syrie, plusieurs pays européens dont l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, ont annoncé un gel des procédures de demandes d’asile. Plusieurs partis politiques ont également ouvert la voie au retour des réfugiés syriens dans le pays. Un débat qui soulève des questions politiques et juridiques.
Envoi de troupes en Ukraine : « On ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement ! », avertit Gérard Larcher
Par Romain David
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« Rien ne doit être exclu ». Lundi, au sortir d’une conférence internationale de soutien à l’Ukraine, qui s’est tenue à Paris, le président de la République a évoqué l’envoi de troupes au sol pour soutenir Kiev comme une possibilité, tout en précisant qu’ « il n’y avait pas de consensus aujourd’hui » au niveau européen sur cette question. « Il y a un changement d’attitude annoncé par le président de la République, cela ne peut pas se faire dans le dos du Parlement », a réagi Gérard Larcher le président du Sénat sur le plateau de Public Sénat, en marge de sa visite au Salon de l’Agriculture.
« Une décision de cette nature, une décision grave, ne peut être prise qu’en coordination avec les pays de l’Union européenne, qu’en coordination avec l’OTAN », estime le troisième personnage de l’Etat.
« Et je rappelle que l’on ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement ! C’est une décision dont il devrait nous entretenir, avant même de l’annoncer. Là, le Parlement est incontournable, c’est dans la Constitution », avertit encore le président du Sénat.
Soutenir l’Ukraine, mais « pas quoi qu’il en coûte »
Samedi, l’Ukraine est entrée dans sa troisième année de guerre. Un conflit qui s’enlise depuis plusieurs mois autour d’une gigantesque ligne de front, qui coupe l’est du pays du nord au sud. Kiev est désormais suspendu à une aide américaine de 50 milliards de dollars, que les Républicains de la Chambre des représentants, légèrement majoritaire, rechigne à envoyer dans un contexte d’élection présidentielle. En parallèle, l’Union européenne s’est vue reprocher de ne pas suffisamment contribuer à l’effort de guerre, malgré l’envoi d’armes et de matériels.
« L’Ukraine est un pays qui, il y a deux ans a été agressé par la Fédération de Russie, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous devons soutenir l’Ukraine, mais pas quoi qu’il en coûte. Ce n’est pas mon mot, mais en responsabilité », souligne Gérard Larcher. « Cela vaudra mieux que quoi qu’il en coûte. »
EDIT à 15h09
Emmanuel Macron convoque un débat au Parlement
Le soutien de la France à l’Ukraine fera l’objet d’un débat suivi d’un vote au Parlement, a annoncé l’Elysée ce mardi, en début d’après-midi. « Le président de la République a demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration relative à l’accord bilatéral de sécurité conclu avec l’Ukraine le 16 février 2024 et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote », indique la présidence dans un communiqué. Ce vote, qui se tient dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, n’engage pas l’exécutif.
Le dernier débat convoqué par le président de la République, en application de l’article 50-1 de la Constitution, remonte au 21 novembre 2023. Il concernait aussi une question de politique internationale, en l’occurrence la stratégie de la France en Afrique. En revanche, il n’avait pas été suivi d’un vote.
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