Guerre commerciale : « Donald Trump a perdu un pouvoir discrétionnaire d’augmentation des droits de douane »

Après avoir subi un important revers à la suite de l’annulation des droits de douane américains par la Cour Suprême des Etats-Unis, Donald Trump n’a pas tardé à contre-attaquer. En effet, la plus haute juridiction des Etats-Unis a retoqué, vendredi 20 février, une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump en vertu d’un texte de 1977 (l’IEEPA) autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée. En s’appuyant sur une autre base juridique, le Trade Act, Donald Trump a signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière de 10 % sur les produits entrant aux Etats-Unis. Le taux a été rehaussé samedi à 15 % et doit entrer en vigueur ce 24 février. Le décret exempte certains domaines comme les produits pharmaceutiques, les produits du secteur aéronautique ou encore certains produits agricoles. 

« La question d’un conflit commercial avec les Etats-Unis reste posée » 

Une entrée en vigueur qui coïncidait avec le vote du Parlement européen visant à ratifier l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne conclu le 27 juillet et portant les droits de douane à 15 %. Compte tenu de l’incertitude juridique qui règne outre-atlantique, les eurodéputés ont décidé de suspendre leurs travaux. En effet, si le Trade Act permet aux Etats-Unis d’imposer des droits de douane dans certaines conditions, ceux-ci ne peuvent excéder 15 % et ne peuvent s’appliquer que pendant 150 jours. Passé ce délai, les droits de douane doivent faire l’objet d’un vote du Congrès pour être pérennisés. 

Si Emmanuel Macron s’est réjoui de la décision de la Cour suprême saluant le bon fonctionnement « des pouvoirs et des contre-pouvoirs dans les démocraties », le chapitre de la guerre commerciale semble loin d’être clôturé. « La question d’un conflit commercial avec les Etats-Unis reste posée même si Donald Trump a moins de cartes en main que lors de son retour au pouvoir. La question sera de savoir à quel point l’Union européenne va vouloir rouvrir le dossier et rentrer dans une logique de confrontation », estime Vincent Vicard, économiste et adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales. Le président des Etats-Unis a d’ailleurs menacé de nouveaux droits de douane plus élevés les Etats tentés de « jouer » avec la décision de la Cour suprême. 

Le risque d’une augmentation des taux applicables aux biens européens 

En effet, la Cour suprême n’a pas écarté la possibilité pour le président des Etats-Unis de recourir à des droits de douane sectoriels comme c’est actuellement le cas sur l’acier, l’aluminium ou encore les automobiles et leurs pièces détachées. Cela serait le cas dès lors que la balance commerciale relative à ces produits représente un danger pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Ces mesures, prévues par la section 232 de la Trade Expansion Act de 1962, permettent de porter les droits de douane sectoriels à hauteur de 50 %. Par ailleurs, la liste des biens exemptés de droits de douane reste susceptible d’être modifiée. 

Ainsi, si le nouveau régime prévoit un taux équivalent à celui prévu par l’accord conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis, les droits de douane payés par les exportateurs européens pourraient augmenter. En effet, alors que l’accord commercial signé le 27 juillet prévoit une exemption totale de droits de douane pour l’aéronautique, les produits pharmaceutiques et un taux de 15 % pour le secteur automobile, le nouveau cadre juridique pourrait se révéler moins favorable. Les nouveaux droits de douane ne prévoient pas d’exemption pour les produits automobiles auxquels devraient être appliqués le taux de 25 %. « Les droits de douane vont être un peu plus élevés, cela pourra continuer de varier en fonction de la liste des produits et secteurs exemptés de droits de douane », juge Vincent Vicard. Ainsi, selon le Global Trade Alert, les droits de douane applicables à l’Union européenne devraient augmenter de 0,8 point de pourcentage. « Il ne faut pas s’attendre à voir le protectionnisme américain disparaître », estime Vincent Vicard. 

La future politique commerciale de Donald Trump entre les mains du Congrès 

Si l’administration Trump ne compte pas renoncer à l’utilisation de ces armes commerciales, la décision de la Cour Suprême acte cependant un recul des marges de manœuvre du président américain. « Concrètement, le président perd un instrument de pression diplomatique particulièrement efficace : la capacité d’imposer des droits de douane massifs d’un trait de plume, avec un fort potentiel de déstabilisation économique pour ses partenaires », pointe Maxime Chervaux, directeur adjoint de l’Institut Français de Géopolitique. « Donald Trump a perdu un pouvoir discrétionnaire d’augmentation des droits de douane et va lui donner moins de latitude dans les conflits commerciaux », abonde Vincent Vicard. En juillet dernier, la menace d’un taux de 30 % avait poussé l’Union européenne à accepter un accord peu avantageux avec des droits de douane à hauteur de 15 %.

Par ailleurs, à travers sa décision, la Cour Suprême porte un coup d’arrêt à l’interprétation extensive des prérogatives du pouvoir exécutif par Donald Trump. « Sur le plan politique, la décision de la Cour suprême lui retire un levier très utile en termes de communication : la capacité de présenter les droits de douane comme un acte unilatéral de puissance présidentielle », analyse Maxime Chervaux. Principale conséquence : le 47è président des Etats-Unis devra obtenir l’accord du Congrès pour continuer d’appliquer ses droits de douane au-delà d’une durée de 150 jours. « En l’état, il est tout à fait plausible que le Congrès refuse de prolonger une généralisation des droits de douane à l’ensemble des partenaires commerciaux, surtout si aucun Démocrate ne s’y rallie. Il est en revanche plus probable de voir émerger des majorités ad hoc, produit par produit ou pays par pays », pointe Maxime Chervaux. Donald Trump devra également composer, à l’approche des élections de mi-mandat, avec une opinion publique de plus en plus défavorable. Un sondage Ipsos réalisé pour le Washington Post et ABC News avant la décision de la Cour suprême estime que 64 % des sondés rejettent la politique américaine relative aux droits de douane.