Au 111e jour de la guerre entre Israël et le Hamas, jeudi 25 janvier, le Sénat a décidé lors de la conférence des présidents de refuser le débat sur la situation à Gaza proposé par le groupe écologiste-solidarité et territoires. La conférence des présidents réunit autour du président du Sénat Gérard Larcher et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des affaires européennes ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Cette conférence des présidents se réunit une fois par semaine pour fixer le programme de travail des séances plénières du Sénat mais elle détermine aussi les semaines de séance réservées par priorité au contrôle de l’action du gouvernement.
Pas assez « consensuelle »
C’est dans le cadre de ces semaines de contrôle que le groupe écologiste-solidarité et territoires, soutenu par le groupe communiste, souhaitait pouvoir débattre de la situation à Gaza avec cette formulation : « La France -notamment en tant qu’Etat partie au Statut de Rome et à la convention du 9 décembre 1948- doit-elle saisir la Cour pénale internationale quant aux crimes commis en Israël et à Gaza depuis le 7 octobre 2023 ? ». Une formulation pas assez « consensuelle » aux yeux du président du Sénat.
Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, président du groupe écologiste-solidarité et territoires et membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées regrette : « c’est un vote contre la possibilité de débattre ». « Notre objectif était de débattre en séance dans l’hémicycle du Sénat, sur la pertinence pour la France de saisir la Cour pénale internationale », ajoute-t-il.
« Deux poids, deux mesures »
La présidence du Sénat a proposé une autre formulation de débat, qui limitait le questionnement sur les crimes commis par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Mais le groupe écologiste a refusé un débat qu’il juge escamoté. « Cela dit beaucoup du ‘deux poids, deux mesures’ qui règne dans notre pays lorsqu’il s’agit d’analyser le conflit asymétrique qui déchire le Proche-Orient depuis plus de 75 ans », estime le président du groupe écologiste-solidarité et territoires.
Pour rappel, la présidence du Sénat avait précédemment refusé d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de résolution portée par la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge visant à inviter la France à saisir la cour pénale internationale sur la situation à Gaza, ne la jugeant pas assez « consensuelle ».
« Deux peuples qui souffrent »
Selon Guillaume Gontard, dont l’objectif « n’est absolument pas de remettre en cause l’Etat d’Israël, la position de la France a toujours été de prendre de la hauteur, pour tenter de trouver une solution à deux Etats, afin que le massacre à Gaza prenne fin et que l’on dessine un chemin vers la paix ». Le président du groupe écologiste déplore le choix du Sénat qui refuse le débat, où chaque groupe politique aurait pu exprimer sa position. Un débat « légitime » à ses yeux porté dans de nombreuses démocraties. Lors de sa rencontre avec le Premier ministre Gabriel Attal ce vendredi 26 janvier, à quelques jours de sa déclaration de politique générale, Guillaume Gontard a rappelé sa conviction : « il y a deux peuples qui souffrent, notre rôle c’est de trouver une solution vers un cessez-le-feu et de parvenir à retrouver un chemin vers la paix ».
