Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080045/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725
Ingérences étrangères : le Sénat lance une commission d’enquête
Alors que les ingérences et la propagande, pro-russe notamment, se multiplient sur internet, la commission d’enquête du Sénat sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères lance ses travaux après avoir désigné les membres de son bureau le 14 février.
Demandée en décembre par le groupe socialiste, la commission d’enquête sera présidée par Dominique de Legge, tandis que Rachid Temal (PS) en sera le rapporteur. A l’approche des élections européennes et des Jeux Olympiques, le bureau de la commission pointe un « contexte de durcissement des opérations d’influences étrangères ». Le 12 février, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) publiait un rapport mettant en lumière les activités d’ingérences et de propagande pro-russes sur internet. Souvent jugée naïve dans sa réponse aux ingérences étrangères, la France est particulièrement ciblée par la Russie et la Chine. La loi de programmation militaire, adoptée en 2023, procède à un début de prise de conscience en doublant les ressources dédiées au renseignement pour la période 2024-2030.
Dans le cadre de leurs travaux, les sénateurs souhaitent encourager « une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique » et dresser un état des lieux des politiques publiques françaises en la matière. La commission d’enquête réalisera une cartographie des menaces actuelles et futures. L’objectif est également de réaliser un travail de prospective et d’anticipation afin de répondre aux menaces d’ingérences étrangères. En juin 2023, le rapport de la délégation parlementaire au renseignement expliquait que « les ingérences étrangères s’opèrent de façon de plus en plus décomplexée et concernent tous les secteurs d’activité, de la vie démocratique à la vie économique, du monde de la recherche aux espaces numériques ».
La commission d’enquête commencera ses travaux le 27 février et devrait rendre son rapport en juin. Les sénateurs auditionneront d’abord le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la coordination des politiques publiques face aux menaces hybrides avant plusieurs tables rondes sur la guerre informationnelle et la résilience face aux ingérences étrangères.
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