Lutte contre les violences faites aux femmes : en Europe, pas de définition commune du viol

Même si l’Union européenne est une des zones du monde les plus protectrices pour les femmes, le chemin est encore long avant d’éradiquer totalement les violences faites aux femmes. Une Européenne sur trois déclare avoir déjà été victime de violences physiques ou sexuelles. Chaque jour, 7 femmes meurent sous les coups de leur conjoint. « Ce n’est pas une découverte que même dans nos pays riches qu’on imagine sans discriminations, on laisse encore des hommes tuer leurs femmes », constate Gwendoline Delbos Corfield, eurodéputée française, membre du groupe (Les Verts), interrogée dans l’émission Ici l’Europe, sur France 24 et Public Sénat.

Quelques années après le mouvement #metoo de libération de la parole des femmes, certains pays européens voient encore augmenter le nombre de féminicides. « En Bulgarie, nous avons une hausse sérieuse du nombre des violences faites aux femmes, et une tendance spécifique dans les jeunes couples au moment des séparations », explique Radan Kanev, eurodéputé bulgare, membre du groupe du Parti populaire européen, à la droite de l’hémicycle. En août dernier, des milliers de Bulgares étaient descendus dans la rue, après l’agression violente d’une jeune femme de 18 ans par son ex-conjoint. Des manifestations qui ont conduit le gouvernement bulgare à durcir les sanctions pénales contre les violences faites aux femmes.

La France, la Hongrie et la Pologne refusent de créer un crime de viol européen

Face à ce fléau, une directive européenne sur la lutte contre ces violences est en discussion au sein des instances de l’Union. Elle prévoit notamment d’harmoniser les définitions de ces violences dans tous les pays européens. « Cette directive est importante car elle peut être mise en place rapidement dans le droit des différents Etats, afin d’améliorer les sanctions pénales contre ces violences, les statistiques pour les mesurer, leur prévention et elle va harmoniser les définitions juridiques de ces violences », explique Gwendoline Delbos-Corfield. Le problème c’est que certains Etats bloquent l’adoption de cette directive sur un point : la création d’un crime de viol au niveau européen. Parmi eux, la Pologne, la Hongrie et la France. Paris estime que le droit pénal relève de la souveraineté des Etats et qu’il n’y a pas lieu de substituer la définition française du viol (acte sexuel commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence) à la définition européenne prévue par la directive (acte sexuel sans consentement).

La convention d’Istanbul toujours pas ratifiée par 6 pays européens

Autre texte sur les violences faites aux femmes qui sème la discorde au sein de l’Union : la convention d’Istanbul. Cette convention du Conseil de l’Europe conclue en 2014 représente un cadre pour la lutte contre les violences faites aux femmes au niveau international. 9 ans plus tard, la commission européenne a enfin ratifié cette convention d’Istanbul, au nom de l’Union européenne mais sans l’accord de 6 Etats-membres : la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Bulgarie. « Dans mon pays, il y a une propagande idéologique furieuse contre ce texte qui pour l’instant est bloqué par la cour constitutionnelle », explique Radan Kanev, qui se dit à la fois conservateur et engagé dans la lutte pour la protection des femmes. « C’est l’humanisme qui doit au final l’emporter dans cette lutte. »

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