Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?

Le 14 juin, la commission des affaires étrangères du Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) en y apportant quelques modifications budgétaires. Dans le texte du gouvernement, le budget des armées augmentera tous les ans de 3 milliards d’euros jusqu’à 2027 puis de 4,3 milliards d’euros pour les trois années restantes. Un amendement équilibre la hausse des dépenses sur toute la période à 3,6 milliards d’euros par an. « On dépense plus tout de suite et un petit moins après », expliquait Christian Cambon (LR) au micro de Public Sénat. Au-delà de ce débat budgétaire sur la répartition des 413 milliards d’euros, la LPM comporte toute une série de volets touchant à l’industrie de défense, l’équipement des forces ou les ressources humaines.

• La dissuasion nucléaire, clef de voûte du système de défense français

12,5 % du budget de la LPM 2024-2030 sont alloués à la dissuasion nucléaire. L’objectif de la loi est de garantir la crédibilité de la dissuasion française. Il est notamment prévu la modernisation des composantes de la force nucléaire. La LPM engage la poursuite des travaux pour permettre l’arrivée d’un nouveau SNLE (Sous-marin Nucléaire Lanceur d’Engins) en 2035. Actuellement, la France possède quatre SNLE, dont un en permanence en mer. Ils garantissent la possibilité d’exercer une frappe nucléaire. La dissuasion s’effectue aussi par les airs. La LPM prévoit donc la rénovation des missiles nucléaires aéroportés, et le développement d’une quatrième génération de missiles.

• Un porte-avions estimé à « 10 milliards d’euros »

Au programme des débats devrait aussi se retrouver la construction d’un second porte-avions. Les députés ont voté un amendement prévoyant « un rapport au Parlement sur la faisabilité » de ce projet. Face aux sénateurs, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, chiffrait sa construction à 10 milliards d’euros. Ces investissements pour l’équipement des forces visent à doter la France d’une armée capable de riposter en cas de conflit majeur. Plusieurs milliards seront investis dans du matériel bien spécifique : le cyber (4 milliards d’euros), les drones et robots (5 milliards) ainsi que les stocks de munitions (16 milliards).

• Assurer le maintien opérationnel de l’équipement

En parallèle des investissements dans du matériel neuf, une partie du budget de la LPM sera attribuée au maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel. Le montant des crédits dédié au MCO devrait progresser de 40 % sur la période pour un total de 49 milliards d’euros. Certains plans d’équipements sont ainsi retardés, nécessitant un entretien supplémentaire du matériel souvent très ancien et usé par les missions. Des sénateurs pointent certaines « incertitudes » de la LPM sur ce sujet. La livraison des véhicules « Scorpions » pour l’Armée de Terre est étalée sur plusieurs années. Ainsi, 100 engins blindés de reconnaissance et de combat [EBRC] Jaguar – sur les 300 attendus – seront livrés à l’armée de Terre après 2030.

• Un « livret épargne souveraineté » pour soutenir les industriels de défense

La commission a adopté un amendement pour renforcer l’industrie de défense. Les sénateurs souhaitent notamment la création d’un « livret épargne souveraineté ». Sa mise en place est prévue pour le 1^er janvier 2024. Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, il soutiendra les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. Ce soutien à l’industrie de défense par la population civile passe aussi par le souhait des sénateurs de « promouvoir l’attractivité des métiers de l’industrie de défense, notamment en direction des jeunes et des femmes ».

• Intensifier la préparation opérationnelle

La composante humaine des forces armées n’est pas oubliée par la LPM. Dans la continuité de l’exercice Orion 23 – un exercice interarmées qui a rassemblé plus de 7 000 militaires au premier semestre 2023 –, le projet de loi prévoit qu’Orion 26 constituera un second jalon avec un théâtre hybride simulé. Dans la préparation opérationnelle, les armées devraient généraliser le recours à la simulation. Ce renfort technologique s’inscrit dans l’entraînement à l’engagement dans un conflit à haute intensité. Les entraînements seront orientés pour répondre aux engagements de court terme, dans tous les champs de conflictualité.

• Doubler le nombre de réservistes d’ici 2035

La LPM 2024-2030 met également l’accent sur la réserve opérationnelle. Elle prévoit de doubler les effectifs actuels, pour atteindre 105 000 réservistes, au plus tard en 2035. Avec cette masse de réservistes, il y aurait un militaire de réserve pour deux militaires d’active. Le ministre des Armées souhaite pouvoir compter sur un effectif total de 300 000 militaires. Pour atteindre cet objectif, la limite d’âge est repoussée jusqu’à 70 ans, voire 72 ans pour certaines spécialités.

Le projet de loi prévoit aussi l’amélioration des conditions de vie des personnels militaires et civils des armées. Une amélioration de l’indemnisation des militaires blessés en service est prévue. Dans la continuité, le plan « famille II », avec un budget de 750 millions d’euros, vise « à mieux compenser » les familles impactées par les contraintes opérationnelles.

La loi de programmation militaire arrive en séance au Sénat le mardi 27 juin.