Que contient l’accord de sécurité signé entre la France et l’Ukraine et débattu au Parlement ?

Que pensent les parlementaires français de « l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine » signé par Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ? Ils sont appelés à se positionner sur le sujet lors d’un débat suivi d’un vote non contraignant ce mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat.

Le document a été signé par le président de la République le 16 février au palais de l’Elysée, quelques jours avant les deux ans de l’invasion russe. Les deux chefs d’Etats se sont mis d’accord pour sceller la poursuite du soutien français à l’Ukraine tant que l’agression russe durera. Cet accord bilatéral s’inscrit dans le cadre des engagements pris par les Etats du G7 lors du sommet de l’OTAN à Vilnius en juillet 2023.

• Soutien financier de 3 milliards d’euros en 2024

L’accord signé entre Paris et Kiev explicite que « la France fournira 3 milliards d’euros de soutien supplémentaire » en 2024. Il rappelle aussi qu’il s’élevait à 1,7 milliard d’euros en 2022 et 2,1 milliards d’euros en 2023. Ces sommes s’inscrivent dans le cadre de la coopération militaire et de défense entre la France et l’Ukraine et porteront aussi bien sur des équipements militaires, de la formation de soldats ukrainiens, un « soutien structurel à la réforme du secteur de la défense » ou encore la « protection et à la défense des frontières, au génie, à la fortification, à la surveillance ».

Le document publié sur le site de l’Elysée établit une liste, dont il est précisé qu’elle est « non exhaustive », des secteurs soutenus par la France. Concernant l’industrie militaire et de défense, la France s’engage aussi à développer des partenariats entre des entreprises industrielles des deux pays pour la fabrication d’armes. Il est aussi écrit que Paris travaillera « pour renforcer la chaîne d’approvisionnement en matériaux critiques nécessaires à la fabrication de munitions et d’autres armes prioritaires, en particulier les munitions de gros calibre. » Mais aucun objectif chiffré ne figure dans l’accord.

• Soutien dans le domaine de la sécurité et le domaine civil

Outre le soutien militaire, l’accord détaille aussi dans quels domaines sécuritaires la coopération franco ukrainienne s’exerce. Par exemple, la France et l’Ukraine doivent travailler ensemble dans la cybersécurité, le renseignement, le contre-espionnage et dans la lutte contre la criminalité organisée. Il est aussi question de la désinformation. Ainsi, « le participant français aidera l’Ukraine à rejoindre les instruments collectifs de lutte contre l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information », ajoute l’accord.

Dans le domaine civil, la France continuera à porter une assistance humanitaire à la population ukrainienne et participera à la relance économique, « à la reconstruction et à la modernisation de l’Ukraine ». L’action est ainsi élargie aux « secteurs des transports, de l’énergie, de l’agriculture, de l’eau, du déminage humanitaire, des infrastructures critiques, du numérique, du logement et de la santé. » Il est par ailleurs spécifié les efforts que doit encore fournir l’Ukraine pour se mettre en conformité avec les normes de l’Union européenne en vue de son adhésion.

Sur le volet de la responsabilité de la guerre, la France et l’Ukraine « réaffirment que la Fédération de Russie doit payer pour la reconstruction à long terme de l’Ukraine ». L’accord rappelle la responsabilité de la Russie dans la guerre menée en Ukraine ainsi que la volonté de la France de poursuivre les sanctions engagées contre l’économie russe « à travers le cadre européen », et le gel des actifs russes.

• L’accord sera valable jusqu’au 16 février 2034

Tous les engagements pris par la France et l’Ukraine seront effectifs pendant 10 ans à compter de la signature de l’accord. Il est expliqué que ce document reste en vigueur le temps que l’Ukraine adhère à l’OTAN. Si Kiev venait à adhérer à l’alliance politico-militaire avant la date du 16 février 2034, les deux pays signataires de l’accord bilatéral devront décider de le poursuivre ou non.

Cet accord peut aussi être résilié par la France ou l’Ukraine simplement en signalant par écrit cette volonté de résiliation à l’autre signataire. La fin de l’accord sera alors effective au bout de six mois à partir de la réception du document écrit par l’autre partie. Il est également indiqué que l’accord « peut-être modifié et complété d’un commun accord, par écrit ».

Les débats à l’Assemblée et au Sénat dépasseront sûrement le fond de cet accord bilatéral salué par Volodymyr Zelensky dans un entretien accordé à nos confrères de BFM TV lundi 11 mars. Les opposants d’Emmanuel Macron lui reprochent de n’avoir pas « exclu » la possibilité d’envoi de troupes en Ukraine. Le président ukrainien, lui, s’est voulu rassurant lors de son entretien avec la chaîne d’information en continu : « Vos enfants ne vont pas mourir en Ukraine », a-t-il expliqué en s’adressant aux Français.

Les débats à l’Assemblée et au Sénat dépasseront sûrement le fond de cet accord bilatéral salué par Volodymyr Zelensky dans un entretien accordé à nos confrères de BFM TV lundi 11 mars. Les opposants d’Emmanuel Macron lui reprochent de n’avoir pas « exclu » la possibilité d’envoi de troupes en Ukraine. Le président ukrainien, lui, s’est voulu rassurant lors de son entretien avec la chaîne d’information en continu : « Vos enfants ne vont pas mourir en Ukraine », a-t-il expliqué en s’adressant aux Français.