Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?

La France et l’Algérie s’enfoncent un peu plus dans la crise diplomatique. Hier, Alger a refusé la liste d’une soixantaine d’Algériens présents en France, que Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, prévoyait d’expulser. Décision qui a provoqué la colère du locataire de la place Beauvau. Il promet au gouvernement algérien une « réponse graduée », en suspendant l’accord, signé en 2007. Ce n’est pas le seul accord dans le viseur de Bruno Retailleau. Depuis plusieurs années, il dénonce les accords migratoires passés entre Paris et Alger, particulièrement celui conclu en 1968.

L’accord de 1968 : un héritage des accords de paix entre l’Algérie et la France

L’accord du 27 décembre 1968, passé entre Jean Basdevent, haut représentant envoyé par de Gaulle en Algérie, et Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères, est signé six ans après la fin de la guerre entre les deux pays.

Il prévoyait initialement des mesures pour faciliter l’installation des Algériens en France, ainsi que la venue éventuelle de leur famille. A l’époque, la France cherche de la main-d’œuvre. Le texte doit ainsi permettre de « faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens ; d’améliorer leurs conditions de vie et de travail ; de favoriser le plein-emploi de ces travailleurs qui résident déjà en France ou qui s’y rendent par le canal de l’Office national de la main-d’œuvre, dans le cadre d’un contingent pluriannuel déterminé d’un commun accord ». En clair, les Algériens qui souhaitent s’installer en France avec leur famille pour travailler bénéficient d’une procédure différente des autres ressortissants étrangers, soumis, eux, au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Des dispositions dérogatoires au droit commun

Concrètement, les Algériens bénéficient de procédures dérogatoires dans plusieurs cas. Ils peuvent ainsi obtenir une carte de résident de dix ans, après trois ans passés sur le territoire, quand les autres ressortissants hors-UE doivent attendre cinq ans. En cas de regroupement familial, les membres de la famille reçoivent une carte de résident de la même durée que le titre de la personne qu’ils rejoignent. En outre, les Algériens peuvent s’installer à leur compte dans une activité libérale sans autre formalité.

Pour autant, cet accord ne bénéficie pas sur tous les plans aux Algériens. Ils sont en effet exclus des dispositifs tels que le passeport talents, ou encore la régularisation par le travail, prévue par la circulaire Valls.

Un accord amendé à trois reprises

Au cours des années, cet accord a été amendé à trois reprises : en 1985, 1994 et 2001. Ces trois modifications ont rapproché la situation des ressortissants algériens des dispositions de droit commun. Après l’amendement de 1985, les Algériens sont soumis à l’obtention d’un visa pour entrer sur le territoire français. Après celui de 1994, le certificat de résidence d’un ressortissant algérien périme si ce dernier passe plus de trois ans consécutifs hors du territoire français, disposition qui s’applique aussi dans le droit commun.

L’accord de 2007 : faciliter la circulation de détenteurs de passeports diplomatiques

L’accord passé le 10 juillet 2007 entre la France et l’Algérie, dans le viseur de Bruno Retailleau, concerne quant à lui les ressortissants français et algériens munis d’un passeport diplomatique. Ces derniers sont autorisés à entrer et à circuler sur le territoire de l’autre pays sans visa, dans une limite de 90 jours. Une facilité à laquelle le ministre de l’Intérieur vient de mettre fin, dans le cadre de sa « réponse graduée ». Bien qu’il ne soit pas en charge de la politique internationale de la France, les moyens dont dispose le ministre ne s’arrêtent pas là, et la « réponse graduée » n’en est qu’à ses débuts. Le locataire de Beauvau peut ainsi, s’il le décide, restreindre l’octroi de visas, renforcer le contrôle aux frontières ou encore supprimer les agréments des futurs consuls généraux algériens, détaille Le Figaro. Toute une panoplie de mesures dont, pour l’instant, aucune n’est certaine.