Traité Mercosur : le Parlement européen saisit la justice de l’Union européenne
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Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l’Union européenne

Les députés européens ont voté ce 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur.
Rédaction Public Sénat

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Nouveau rebondissement dans le dossier du Mercosur, cet accord commercial conclu entre l’Union européenne et une partie de l’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Au lendemain d’une nouvelle manifestation d’agriculteurs opposés à ce traité, le Parlement européen vient de voter ce mercredi, par 334 voix pour et 324 voix contre, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’en vérifier la légalité.

Cette saisine de la Cour de justice bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial pendant plusieurs mois. Mais la Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite. L’étape pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification. Mi-décembre, le Sénat avait adopté une résolution invitant l’exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Un vote qui doit être « respecté », selon Sébastien Lecornu

Le vote des eurodéputés a été accueilli dans la joie par des centaines d’agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen, au lendemain d’un nouveau rassemblement. Une délégation de sénateurs LR était présente. Pour rappel, cet accord doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine, tout en facilitant l’entrée dans le marché commun européen de viande bovine, de volaille, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.

Cette victoire des anti-Mercosur au Parlement européen intervient alors que la France s’était retrouvée isolée ces dernières semaines sur ce dossier. « La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison », a salué sur X le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ajouté que vote était « important » et qu’il devait « être respecté ». À Berlin, le chancelier allemand a qualifié de « regrettable » le vote des eurodéputés, estimant que leur choix « méconnaît la situation géopolitique ».

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