Tuerie en Géorgie : qui pourra réformer la législation des armes à feu aux Etats-Unis  ?

Les armes à feu, une histoire américaine

Les armes sont explicitement mentionnées dans la Constitution américaine. C’est un droit accordé aux citoyens que l’on trouve au deuxième amendement de la Déclaration des droits (1791) : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Si son interprétation a parfois évolué dans le temps, le deuxième amendement est depuis deux siècles au cœur de l’identité américaine.

A tel point que le gouvernement fédéral n’a pas la capacité de réformer ce droit. La législation sur les armes à feu est une prérogative exclusive des Etats fédérés, qui peuvent décider, en vertu du dixième amendement de la Déclaration des droits, de réglementer l’usage des armes à feu, en obligeant par exemple à solliciter un permis. A ce jour, vingt-sept Etats autorisent encore la possession libre d’armes à feu. C’est le cas de la Géorgie, où a eu lieu la tuerie de mercredi. En 2022, une loi a été adoptée dans cet Etat du sud-est pour abroger la réglementation obligeant les adultes à obtenir un permis de port d’armes.

43 000 morts par armes à feu en 2023

Face à ce nouveau drame, Joe Biden s’est insurgé dans un communiqué. « Après des décennies d’inaction, les républicains du Congrès doivent enfin dire « stop » et travailler avec les démocrates pour faire passer une législation de bon sens sur la sécurité des armes à feu. […] Nous devons interdire les armes d’assaut et les chargeurs à grande capacité, exiger un stockage sûr des armes à feu, mettre en place des vérifications automatiques des antécédents des détenteurs et mettre fin à l’immunité des fabricants d’armes à feu ». Le président démocrate tente depuis plusieurs années de réguler davantage l’accès aux armes à feu. Sans grand succès.

On compte aujourd’hui plus de 120 armes à feu pour 100 habitants aux Etats-Unis, selon le décompte de l’observatoire Small Arms Survey cité dans un article du Monde. En 2023, selon un autre rapport, 118 personnes par jour ont été tuées par arme à feu sur le territoire américain. Au total, l’année dernière, 43 163 individus ont perdu la vie, et le nombre de personnes tuées par la violence liée aux armes à feu a augmenté de 43 % entre 2010 et 2020, selon la National Institute for Health Care Management (NIHCM).

Des évolutions et des promesses

Au cours de son mandat, Joe Biden a fait de la prévention des mass shootings son cheval de bataille. Après la tuerie de l’école primaire d’Uvalde (Texas) en mai 2022, où vingt-deux personnes dont dix-neuf enfants avaient été abattus, son administration est parvenue à faire passer le Bipartisan Safer Communities Act, une loi qui vient renforcer le contrôle des antécédents des acheteurs d’armes et mieux surveiller leurs ventes. Un an plus tard, à l’été 2023, Joe Biden annonçait un nouveau renforcement des contrôles en obligeant tout vendeur à vérifier le profil des acheteurs. Si une réforme du port d’armes est impossible à l’échelle nationale en raison du deuxième amendement, le gouvernement fédéral a la possibilité de réguler le commerce des armes.

En la matière, les deux candidats à la présidentielle de novembre ont des visions diamétralement opposées. Lors de son premier mandat, Donald Trump s’était positionné comme un défenseur acharné du deuxième amendement, refusant tout durcissement en matière législative. Même après la fusillade d’Uvalde, Trump avait rejeté les appels à de nouvelles restrictions. En février dernier, lors d’un événement parrainé par la National Rifle Association (NRA), le candidat milliardaire s’est engagé en cas de réélection à annuler les réformes adoptées sous l’ère Biden.

De son côté, Kamala Harris a tout au long de sa carrière politique soutenu les réglementations sur la sécurité des armes à feu. En tant que vice-présidente, elle a supervisé le Bureau de la Maison-Blanche pour la prévention des violences armées, un organisme doté d’un rôle de coordination, mais sans pouvoirs contraignants. Après les fusillades très médiatisées de Buffalo, New York, et d’Uvalde, Harris a appelé à une interdiction des armes de type fusils d’assaut. Mais pour l’obtenir, la démocrate devra en cas d’arrivée à la Maison Blanche bâtir des coalitions, car une telle réglementation nécessite l’accord du Congrès où les républicains sont farouchement opposés à toute régulation.