Par Steve Jourdin
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Les armes sont explicitement mentionnées dans la Constitution américaine. C’est un droit accordé aux citoyens que l’on trouve au deuxième amendement de la Déclaration des droits (1791) : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Si son interprétation a parfois évolué dans le temps, le deuxième amendement est depuis deux siècles au cœur de l’identité américaine.
A tel point que le gouvernement fédéral n’a pas la capacité de réformer ce droit. La législation sur les armes à feu est une prérogative exclusive des Etats fédérés, qui peuvent décider, en vertu du dixième amendement de la Déclaration des droits, de réglementer l’usage des armes à feu, en obligeant par exemple à solliciter un permis. A ce jour, vingt-sept Etats autorisent encore la possession libre d’armes à feu. C’est le cas de la Géorgie, où a eu lieu la tuerie de mercredi. En 2022, une loi a été adoptée dans cet Etat du sud-est pour abroger la réglementation obligeant les adultes à obtenir un permis de port d’armes.
Face à ce nouveau drame, Joe Biden s’est insurgé dans un communiqué. « Après des décennies d’inaction, les républicains du Congrès doivent enfin dire « stop » et travailler avec les démocrates pour faire passer une législation de bon sens sur la sécurité des armes à feu. […] Nous devons interdire les armes d’assaut et les chargeurs à grande capacité, exiger un stockage sûr des armes à feu, mettre en place des vérifications automatiques des antécédents des détenteurs et mettre fin à l’immunité des fabricants d’armes à feu ». Le président démocrate tente depuis plusieurs années de réguler davantage l’accès aux armes à feu. Sans grand succès.
On compte aujourd’hui plus de 120 armes à feu pour 100 habitants aux Etats-Unis, selon le décompte de l’observatoire Small Arms Survey cité dans un article du Monde. En 2023, selon un autre rapport, 118 personnes par jour ont été tuées par arme à feu sur le territoire américain. Au total, l’année dernière, 43 163 individus ont perdu la vie, et le nombre de personnes tuées par la violence liée aux armes à feu a augmenté de 43 % entre 2010 et 2020, selon la National Institute for Health Care Management (NIHCM).
Au cours de son mandat, Joe Biden a fait de la prévention des mass shootings son cheval de bataille. Après la tuerie de l’école primaire d’Uvalde (Texas) en mai 2022, où vingt-deux personnes dont dix-neuf enfants avaient été abattus, son administration est parvenue à faire passer le Bipartisan Safer Communities Act, une loi qui vient renforcer le contrôle des antécédents des acheteurs d’armes et mieux surveiller leurs ventes. Un an plus tard, à l’été 2023, Joe Biden annonçait un nouveau renforcement des contrôles en obligeant tout vendeur à vérifier le profil des acheteurs. Si une réforme du port d’armes est impossible à l’échelle nationale en raison du deuxième amendement, le gouvernement fédéral a la possibilité de réguler le commerce des armes.
En la matière, les deux candidats à la présidentielle de novembre ont des visions diamétralement opposées. Lors de son premier mandat, Donald Trump s’était positionné comme un défenseur acharné du deuxième amendement, refusant tout durcissement en matière législative. Même après la fusillade d’Uvalde, Trump avait rejeté les appels à de nouvelles restrictions. En février dernier, lors d’un événement parrainé par la National Rifle Association (NRA), le candidat milliardaire s’est engagé en cas de réélection à annuler les réformes adoptées sous l’ère Biden.
De son côté, Kamala Harris a tout au long de sa carrière politique soutenu les réglementations sur la sécurité des armes à feu. En tant que vice-présidente, elle a supervisé le Bureau de la Maison-Blanche pour la prévention des violences armées, un organisme doté d’un rôle de coordination, mais sans pouvoirs contraignants. Après les fusillades très médiatisées de Buffalo, New York, et d’Uvalde, Harris a appelé à une interdiction des armes de type fusils d’assaut. Mais pour l’obtenir, la démocrate devra en cas d’arrivée à la Maison Blanche bâtir des coalitions, car une telle réglementation nécessite l’accord du Congrès où les républicains sont farouchement opposés à toute régulation.
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Un retard qui n’a rien d’exceptionnel, souligne Francisco Roa Bastos, maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne : « La composition de la Commission européenne est toujours un exercice compliqué, parce qu’il faut satisfaire plusieurs logiques, de géographie, de parité, en plus des exigences des différents États membres. » Cher à Ursula von der Leyen depuis son premier mandat, c’est notamment le critère de parité qui semble avoir donné du fil à retordre à la présidente de la Commission. « Lorsque j’ai reçu les premières propositions de nomination des États membres, nous avions 22 % de femmes et 78 % d’hommes. Vous imaginez bien que c’était tout à fait inacceptable », a-t-elle déploré à l’occasion d’une conférence de presse. Finalement, le collège proposé comporte 40 % de femmes. Une répartition non-paritaire, compensée toutefois par l’attribution de quatre des six postes clés de vice-présidents de la Commission à des femmes. « Ursula von der Leyen a su faire de cet enjeu de parité un élément de négociation important dans la répartition des portefeuilles entre les différents États membres », observe Francisco Roa Bastos. Sommés de proposer le nom d’une femme pour le poste, les pays qui ont joué le jeu – notamment la Bulgarie, la Slovénie et la Roumanie – se voient en effet attribuer « des portefeuilles importants », estime-t-il. Les socialistes obtiennent un poste clé, un proche de Meloni nommé vice-président Par ordre d’importance, après Ursula von der Leyen, c’est d’ailleurs l’Espagnole Teresa Ribera qui hérite du poste le plus influent. La socialiste, ministre de la Transition écologique dans le gouvernement de Pedro Sanchez, est nommée vice-présidente de la Commission et prend en charge le portefeuille de la concurrence. Un rôle central. « Elle guidera les travaux pour que l’Union européenne reste sur les rails du Pacte vert, de la décarbonation et de la réindustrialisation », a détaillé Ursula von der Leyen. Pourquoi la présidente de la Commission européenne, membre de la droite européenne du PPE, a-t-elle attribué ce poste de premier plan à une socialiste ? « Elle a été fine stratège », estime Francisco Roa Bastos : « Avec la nomination de Teresa Ribera, il va être plus difficile pour les eurodéputés socio-démocrates de contester la composition globale du collège de commissaires, au risque de voir ce poste leur échapper ». Deuxième force politique du Parlement derrière le PPE, le groupe S&D aura en effet un rôle central à jouer dans la validation par un vote de ce nouveau collège de commissaires. Le profil de Teresa Ribera pourrait ainsi calmer les critiques venues de la gauche quant à la nomination d’un autre vice-président : Raffaele Fitto. Le choix de l’Italien, ministre des Affaires européennes au sein du gouvernement de Giorgia Meloni, est en effet vivement contesté par les eurodéputés de gauche, opposés à la nomination d’une personnalité d’extrême droite à la Commission. « La France sort affaiblie de cette séquence » Enfin, côté français, le bilan de ces nominations semble contrasté. Après la démission fracassante du commissaire européen Thierry Breton, victime de ses relations exécrables avec Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron a finalement proposé la candidature de Stéphane Séjourné. Le ministre démissionnaire des Affaires étrangères obtient une place de choix dans ce nouveau collège : un poste de vice-président, chose que Thierry Breton n’avait pas obtenue, ainsi qu’un portefeuille dédié à la « prospérité » et à la « stratégie industrielle ». « Grâce à sa position de vice-président, Stéphane Séjourné aura une position importante et transversale au sein de la Commission, que n’avait pas Thierry Breton. Mais son portefeuille n’inclut que la politique industrielle, on peut regretter qu’il n’intègre pas des éléments de politique commerciale, notamment la concurrence », analyse Elvire Fabry, chercheuse senior à l’institut Jacques Delors. Pour Francisco Roa Bastos, la nomination de Stéphane Séjourné peut même être vue comme une « rétrogradation » par rapport au poste occupé par Thierry Breton. Sans pouvoir s’occuper des politiques centrales de concurrence, attribuées à Teresa Ribera, l’influence de Stéphane Séjourné pourrait selon lui être « limitée », comparée à celle que pouvait avoir Thierry Breton. « C’est assez clair pour tous les observateurs, la France sort affaiblie de cette séquence », tranche Francisco Roa Bastos. Pour être confirmé à son poste, le nouveau commissaire français devra dans tous les cas se soumettre au vote des eurodéputés. 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