Ukraine : le Sénat continue de plaider pour réorienter une partie du livret A vers l’industrie de défense

C’est une idée que le Sénat a tenté d’imposer trois fois en moins de deux ans. En juin 2023 lors des débats autour de la loi de programmation militaire (LPM), puis lors des débats budgétaires à l’hiver 2023 et enfin en mars 2024 quand le Sénat avait adopté la proposition de loi de Pascal Allizard (LR) sur le sujet (voir notre article). L’idée était d’orienter une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’industrie de défense en ciblant les petites et moyennes entreprises. Aucun de ces votes au Sénat ne s’était traduit par une mise en place du dispositif, pour le moment bloqué dans la navette parlementaire.

Aujourd’hui, ces dispositifs d’épargne – dont l’encours a atteint en 2024 près de 570 milliards d’euros – financent le logement social et la construction d’infrastructures dans les collectivités (hôpitaux, universités, transports), et représentent donc un levier de financement important que l’Etat peut flécher selon ses priorités. Dans la version du texte adoptée par le Sénat, environ 40 % de l’encours des livrets A et LDDS pouvait au maximum être réorienté vers l’industrie de défense, sur une partie des fonds ne concernant pas le logement social.

La porte-parole du gouvernement confirme qu’un « dispositif dédié » est « étudié »

Le contexte géopolitique actuel remet cette proposition au goût du jour. Ursula von der Leyen a présenté ce mardi un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Europe », qui repose sur 150 milliards d’emprunts européens, 650 milliards d’investissements nationaux favorisés par la sortie des dépenses de défense des critères de Maastricht, mais aussi une mobilisation de l’investissement privé (voir notre article). Dans le contexte français, le livret 1 et le livret LDDS représentent un levier de financement potentiel important.

La lettre A révèle ce matin que Pascal Allizard a remis sa proposition de loi sur la table dans un courrier adressé à Emmanuel Macron. Il y a deux semaines, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat confiait à Public Sénat : « La majorité présidentielle avait refusé l’inscription à l’ordre du jour [de l’Assemblée après l’adoption de la PPL au Sénat, ndlr]. J’appelle à la cohérence et à inscrire cette proposition de loi, pour qu’on puisse travailler sur le sujet. »

Une proposition qui pourrait être évoquée par le chef de l’Etat lors de son allocution ce mercredi soir à 20h, alors que la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas a confirmé en sortie de Conseil des ministres que « mobiliser l’épargne des Français pour pouvoir investir dans la défense c’est évidemment une piste intéressante à mettre sur la table. » L’ancienne sénatrice LR a précisé que la création d’un « produit dédié » était une « possibilité étudiée sous Michel Barnier déjà ». Sous cette forme, le dispositif ne correspondrait pas exactement à l’option choisie par la majorité sénatoriale, mais plutôt à la proposition de loi socialiste portée par Rachid Temal qui préconise la mise en place d’un dispositif ad hoc intitulé « livret d’épargne défense souveraineté. »