Par Alexandre Poussart et Tâm Tran Huy
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est juste une technique comptable. » Brune Poirson, la secrétaire d’Etat au ministre de la Transition écologique et solidaire, a minimisé, mardi soir au micro de Public Sénat, la décision du gouvernement de transférer 577 millions d’euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants pour les réaffecter au budget général en 2018.
« En 2018, environ 600 millions d’euros de crédits affectés à la transition énergétique n’ont pas été utilisés », a expliqué Brune Poirson. Ces recettes de la taxe sur les carburants ont finalement été affectées au budget général 2018, pour financer par exemple « l’école, les armées et les intérêts de la dette », comme l’a expliqué, hier aux sénateurs, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics (lire notre article). Brune Poirson précise qu’en 2019, « en parallèle, 600 millions d’euros supplémentaires seront affectés au compte de la Transition énergétique ».
Le secrétaire d’Etat trouve déplorable « que l’opposition utilise cela à des fins politiques pour faire peur à nos concitoyens et en faisant dire aux chiffres l’inverse de ce qu’ils veulent dire ».
Dans le débat sur le budget rectificatif 2018, les sénateurs de droite comme de gauche ont estimé que ces crédits non utilisés pouvaient être orientés vers le budget de l’écologie et non vers le budget général (lire notre article). D’autant selon que le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Albéric de Montgolfier, le gouvernement connaissait cet excédent de près de 600 millions d’euros du compte de la Transition énergétique depuis le mois de juillet dernier.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le