« Il faut ensemble que l'on trouve une manière plus intelligente de le mettre en œuvre. Il n'y a pas de dogme ». En ouverture du grand débat national, à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure, Emmanuel Macron a ouvert la porte à des aménagements sur la limitation de vitesse sur les routes secondaires fixée à 80 km/h depuis l’été 2018. Mesure impopulaire s’il en est, portée par le Premier ministre, Édouard Philippe, contre l’avis de plusieurs de ses ministres, la nouvelle limitation avait également entraîné la farouche désapprobation de nombreux élus locaux.
Pour le Sénat la limitation à 80 km/h est « vécue comme pénalisante par de nombreux territoires »
Pour mémoire, en juin dernier, trois sénateurs Michel Raison (LR), Jean-Luc Fichet (PS) et Michèle Vullien (centriste) avait multiplié les auditions (acteurs de la sécurité routière, représentants des collectivités locales, usagers de la route…) afin d’évaluer « l’efficacité et l’impact » de cette mesure perçue par bon nombre d’élus locaux « comme une atteinte à la ruralité » (voir notre article). La mesure était « vécue comme pénalisante par de nombreux territoires enclavés pour lesquels la route constitue un moyen de déplacement incontournable ». Raison pour laquelle les sénateurs souhaitaient que la décision d’une nouvelle limitation soit décentralisée au niveau des départements les mieux à même, selon eux, « d’identifier les routes ou les tronçons de route accidentogènes pour lesquels une réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permettrait de « réduire le nombre d’accidents de manière certaine ».
Un constat que le chef de l’État a semblé accepter hier. « Dire : on pense qu'on a des propositions plus intelligentes, mieux acceptables pour la population et qui seraient tout aussi efficaces, parce que nous, on sait quel est le tronçon qui est dangereux, quel est celui qui ne l'est pas ou autre… À mon avis, peut-être qu'on peut y arriver » a-t-il affirmé.
Une proposition de loi sur le permis à points rejetée en commission des lois du Sénat
Hasard du calendrier, ce mercredi, le Sénat examinait une proposition de loi de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent, visant à « aménager le système de retrait de points en fonction de la gravité des infractions commises ». Interrogée par publicsenat.fr le 28 mai dernier, la sénatrice disait craindre, avec la nouvelle limitation que les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h augmentent significativement et donc comprenait que « les concitoyens verbalisés pour un dépassement de deux ou trois kilomètres heure se sentent piégés ».
La commission des lois n’a pas adopté la proposition de loi ce matin. « En allégeant les sanctions appliquées, elle (la proposition de loi) risque (…) de donner un signal négatif et d’affaiblir la vertu pédagogique du permis à points. Dans ce contexte, il apparaît préférable que toute évolution législative du permis à points soit conditionnée à la conduite d’une étude d’impact approfondie, afin de garantir l’efficacité des mesures proposées. » a estimé le rapporteur du texte, Jean-Luc Fichet.
Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas a lui considéré qu’« il fallait rester fidèle à la position tenue par le Sénat » : à savoir, « soutenir l’ouverture de concertations au niveau des départements en vue d’adapter la réduction des vitesses aux réalités de chaque territoire ». « Nous nous félicitons que le Président de la République ait fait, hier, un pas en avant sur ce sujet et rouvert le débat ».
Contactée par publicsenat.fr ce mercredi, Sylvie Goy-Chavent assure ne pas être « opposée à la limitation à 80 km/h ». « Dans la mesure où ça sauve des vies, qui pourrait critiquer ? Par contre, il faut l’appliquer de manière plus fine en s’appuyant sur les départements. 80 km/h, c’est parfois trop et parfois trop peu » relève-t-elle.
Sa proposition de loi sera examinée dans l’hémicycle le 23 janvier prochain mais a peu de chances d’aboutir.
« Les résultats de la mise en place de la limitation à 80 km/h ont porté leurs fruits »
De son côté, Matignon assume porter l’impopularité de la réforme au nom des vies sauvées même « sans tabou » indiquant que « le 80 km/h, ce n'est pas un dogme ».
Sur Public Sénat, ce mercredi, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a indiqué « que les résultats de la mise en place de la limitation à 80 km/h ont porté leurs fruits ». « Je ne peux pas préciser car les chiffres ne sont pas encore sortis mais les 80 km/h ont engendré moins d’accidents et moins de morts » a-t-elle assuré.
