Par Public Sénat
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Ce sera l’une des dernières grandes annonces du quinquennat. On devrait bientôt connaître les contours précis du « revenu d’engagement » pour les jeunes. Au sein de l’exécutif, les derniers arbitrages sont en cours. Ils remontent au plus haut niveau, alors que le chef de l’Etat entend faire de la jeunesse un de ses thèmes pour la fin de son mandat et 2022. « C’est 100 % Elysée », résume un conseiller. Emmanuel Macron devrait présenter le dispositif d’ici la mi-octobre.
Ce « revenu d’engagement » « concernera les jeunes sans emploi ou [sans] formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits », avait expliqué le président de la République, le 12 juillet. Le premier ministre Jean Castex précisait un peu plus, le 8 septembre dernier, la philosophie du dispositif : « Un accompagnement exigeant, pour un contrat donnant-donnant, un vrai contrat d’engagement. Il ne s’agira pas d’un RSA jeune, mais d’encourager, de valoriser l’insertion professionnelle et l’activité ». Le « RSA jeune », c’est justement ce dont ne veut pas le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Bercy regarde aussi le coût de la mesure, au moment où les promesses s’accumulent. Au sein du gouvernement, les visions ne sont pas toujours les mêmes sur le sujet entre le locataire de Bercy et la ministre du Travail, Elisabeth Borne.
Ce revenu – ou contrat, selon le terme qui sera arrêté – d’engagement vise à accompagner les jeunes qui n’ont ni emploi, ni formation. S’inspirant de la garantie jeunes, créée par François Hollande, la mesure concernerait les 16-25 ans. Ils toucheront un revenu d’environ 500 euros, comme la garantie jeunes. Pour éviter de ressembler à un RSA jeune, les bénéficiaires recevront un accompagnement qui se voudra exigeant. Des sanctions graduées, qui pourraient aller jusqu’à la suspension provisoire, devraient faire partie du système, contre ceux qui ne jouent pas le jeu. Ce que critiquent les syndicats.
Le coût évoqué varie, selon les chiffres, de plus d’un milliard à deux milliards d’euros par an. L’idée n’est pas d’en faire une aide passagère, mais bien « un nouveau droit », explique un acteur du dossier. Le nouveau système pourrait absorber, ou du moins être le prolongement des dispositifs existants (garantie jeunes, un jeune/une solution, etc).
Quand la garantie jeunes se limite à 200.000 individus, l’objectif est ici d’élargir la cible. Plus d’un million de personnes pourraient être concernées au total. Tout dépend de l’échelle des bénéficiaires. Les jeunes en emploi précaire devraient être également dans la boucle. Au sein du gouvernement, certains plaident même pour que les étudiants décrocheurs puissent bénéficier du revenu d’engagement. Manière aussi de répondre à l’idée qu’Emmanuel Macron n’aurait pas fait assez pour eux.
La durée est aussi l’un des critères à définir. Une période de 12 à 18 mois est souvent avancée. Mais « cela pourrait aller jusqu’à 24 mois d’indemnités, selon les derniers arbitrages », soutient une source gouvernementale, le temps de laisser au jeune de trouver un emploi. Il faudra attendre cependant les annonces de l’Elysée.
Le système s’appuiera, comme la garantie jeunes, sur les missions locales. Pôle emploi pourrait aussi avoir un rôle. Mais pour les missions locales, cela pourrait représenter entre 150.000 et 200.000 jeunes supplémentaires, soit un quasi-doublement de l’objectif actuel de 200.000 garanties jeunes.
« Il faudra recruter beaucoup plus – la garantie jeunes, c’est un conseiller pour 50 jeunes maximum – trouver des locaux, changer des pratiques », met en garde auprès de l’AFP Raphaël Wintrebert, directeur général adjoint de la mission locale de Paris.
Du côté de la majorité présidentielle, François Patriat, président du groupe RDPI (LREM) du Sénat, salue l’action « du chef de l’Etat, qui a dit que les mois qui restent seront des mois utiles et d’engagement profond ». Pour le sénateur, « c’est répondre à une nécessité du moment, concernant les jeunes, et montrer que le travail paye plus que l’assistanat ».
Pour le député LREM Sacha Houlié, « c’est une bonne solution. Tout l’enjeu, c’est de dire comment le dispositif du revenu d’engagement va être complémentaire et un amplificateur de la garantie jeunes, qui fonctionnait bien. Il ne faut pas que ça vienne dénaturer le message, il y a un gros travail à faire », met-il cependant en garde. Le député de la Vienne ajoute : « Il y a un vrai sujet de la précarité des jeunes. Mais ce n’est pas en distribuant une allocation qu’on règle les problèmes d’insertion. C’est pour ça que le RSA jeune en lui-même n’est pas une solution et qu’il y a besoin d’un accompagnement. Et c’est prévu, avec un parcours de formation ou des stages ».
On droite, on goûte peu la mesure qui s’annonce. « C’est un écran de fumée. Il faut plutôt tout faire pour améliorer l’employabilité », juge le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat. « Il existe des choses sur le terrain. On ne va pas tout réinventer, mais il y a besoin de réajustement », prône de son côté la sénatrice LR Frédérique Puissat, membre du Comité du revenu d’engagement pour les Jeunes, mis en place cet été autour de la ministre du Travail. « Elisabeth Borne est très pragmatique. Elle a un vrai souci de trouver des solutions. Mais le Président est en campagne », note la sénatrice LR de l’Isère, qui ajoute :
Si c’est pour créer une espèce de dispositif préélectoral, qui se substitue un peu au RSA jeune, mais ne l’est pas car on ne veut pas en parler, ça ne m’intéresse pas. On a de belles équipes déjà sur place.
Frédérique Puissat préférerait plutôt un « alignement vers le haut, à 500 euros, de tous les dispositifs actuels, Garantie jeunes, EPIDE, école de la deuxième chance », pour les rendre plus attrayants, alors que certaines places ne sont pas pourvues.
Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes, n’a pas de mots plus tendres. « Les annonces se feront au mois d’octobre, le projet de loi en Conseil des ministres dans la foulée. Un débat au Parlement n’aura pas lieu avant début 2022, car avec il y a les lois de finances. Donc on se moque du monde. C’est de l’enfumage, du pays et de la jeunesse. Et chacun sait que ce revenu d’engagement repose sur la création de milliers de postes d’accompagnateurs dans les missions locales pour le mettre en œuvre. Et ça ne se fera pas en claquant des doigts. Donc c’est une supercherie », dénonce l’ancien ministre de la Jeunesse et de la Ville de François Hollande. A ce titre, il a en partie porté la garantie jeunes. « Elle était réservée à une extrême minorité de jeunes, ni en insertion, ni en travail, […] avec un accompagnement individuel extrêmement précis, sur un an, et la mobilisation des missions locales. […] Là on est dans une forme de banalisation en direction de toute la jeunesse ou presque. C’est infaisable », pense Patrick Kanner, qui y voit avant tout « une démarche purement électoraliste ». Regardez :
Face à la crise du covid-19, les sénateurs socialistes ont proposé déjà leur propre solution : « Nous demandons un revenu minimum, pendant la crise et après, comme le RSA pour les adultes », explique le sénateur PS du Nord, « c’est un revenu à hauteur du RSA, c’est-à-dire un peu plus de 500 euros, pour l’ensemble des jeunes de 18 à 25 ans, qui peut être limité dans le temps ».
La gauche a de l’imagination en la matière, puisque Fabien Roussel, le candidat du Parti communiste à la présidentielle, propose lui une « allocation d’autonomie » entre 800 et 850 euros par mois. Elle serait financée à la fois par l’Etat et une cotisation sociale. Un moyen pour qu’aucun jeune n’ait à travailler pendant ses études supérieures. C’est un jeune, une solution… par parti.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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