Plus que neuf jours et l’on connaîtra les arbitrages du gouvernement sur la prorogation du passe sanitaire. Le projet de loi pourrait maintenir la possibilité de cet outil sur le territoire jusqu’au mois de juin, enjambant ainsi les élections présidentielle et législatives. D’ici l’adoption du texte le 13 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement a recueilli dans l’intervalle l’avis juridique du Conseil d’Etat et un avis sanitaire, du Conseil scientifique. « De quels outils a-t-on besoin en cas de ressaut épidémique ? », voilà en somme la question adressée à l’équipe de Jean-François Delfraissy, selon Marc Fesneau. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement était l’invité d’Audition publique (Public Sénat / LCP-AN / Le Figaro Live), ce 4 octobre.
Au Sénat, la perspective d’accorder à l’exécutif le pouvoir de décréter le passe sanitaire jusqu’à l’été n’enchante ni la majorité sénatoriale, ni la gauche. L’excès de prudence ne nuit pas, selon le ministre. « Posons-nous les questions de façon très factuelle : est-ce qu’il y a besoin d’un outil qui dure six mois, et qu’à six mois, on est à peu près sûrs d’être tranquilles, ou qu’on pense qu’à trois mois on est sûrs d’être tranquilles ? Et ça le Conseil scientifique le dira », fait-il valoir.
Marc Fesneau craint aussi les éventuelles critiques de l’opposition, si d’aventure le Parlement venait à être convoqué en pleine campagne présidentielle. « On n’est pas dans la même temporalité en mars-avril. Il ne vous aura pas échappé qu’on est dans des échéances électorales qui posent des questions. » Face à lui dans l’émission, la sénatrice PS Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat, lui a assuré que ce point ne poserait pas problème. « Si vous décidez de convoquer le Parlement en mars, avril, pour proroger, nous répondrons présent. »
Le ministre s’est montré en revanche plus prudent sur une éventuelle différenciation territoriale du passe sanitaire. L’hypothèse est à « travailler », reconnaît-il, même si elle ne semble pas emporter son adhésion pour le moment. « Sur cette affaire-là, probablement c’est possible, mais je pense qu’on n’est pas encore à cette phase-là. Je rappelle qu’on a un certain nombre de gens qui doivent procéder à une troisième injection pour recouvrir totalement leur immunité […] Peut-être qu’il faut un peu de temps. »
Le 18 septembre, dans une interview au Parisien, le ministre de la Santé Olivier Véran avait laissé la porte ouverte à un allégement progressif du passe, en fonction des réalités locales. « Si la situation continuait de s’améliorer, nous pourrions alléger progressivement les restrictions, là où le virus circule le moins d’abord, puis partout sur le territoire. Cet allégement pourrait inclure le passe sanitaire ».
