La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
« Absolument scandaleux » : la sénatrice Sophie Primas « consternée » par la commission sur l’article 24
La présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat s’insurge contre l’installation d’une commission consultative par le Premier ministre pour réécrire l’article 24 controversé de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Par Public Sénat
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L’indignation, la colère et l’incompréhension se sont répandues comme une traînée de poudre au Parlement, après l’annonce ce jeudi par Jean Castex d’une « commission indépendante » chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale. Et ce, afin de répondre aux critiques des organisations de journalistes ou de défense des libertés, inquiets des conséquences d’une pénalisation de l’intention de nuire à des membres des forces de l’ordre avec des images. L’initiative du Premier ministre, deux jours après le vote des députés, et précédant l’examen au Sénat, se heurte à une fin de non-recevoir aussi bien dans la majorité que dans les oppositions. Les présidents des deux assemblées sont eux aussi montés au créneau.
Invitée de Parlement hebdo ce 27 novembre, la sénatrice LR Sophie Primas n’en revient pas non plus. « Je suis consternée, car que l’on fasse une commission avant d’écrire un projet de loi ou avant un amendement ou avant de déposer quelque chose sur le bureau du Conseil des ministres me semble être de bon aloi. Mais qu’on le fasse pendant la navette parlementaire pour dire à l’Assemblée nationale vous avez mal légiféré, vous avez mal préparé les choses, ou pour dire au Sénat vous verrez ce que dit la commission, mais c’est mal connaître les instances de la République ! » s’est-elle exclamée.
Qualifiant ce procédé d’ « absolument scandaleux », la sénatrice des Yvelines a estimé qu’une telle commission apporterait « de la confusion dans l’esprit des Français sur le rôle des institutions ». « Une fois que le process législatif est en route, on doit le respecter », a-t-elle demandé, rappelant que le Sénat aurait l’occasion de mener des auditions au préalable de l’examen du texte.
« Bruno Le Maire empêché : il était sur les plateaux de télévision »
La sénatrice, en pleine discussion budgétaire, a par ailleurs regretté le « manque de considération » d gouvernement envers le Parlement « d’une façon générale ». Le dernier incident en date ? L’absence de Bruno Le Maire depuis le début de l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière. Ce jeudi, plusieurs présidents de groupes sénatoriaux s’en sont émus en faisant des rappels au règlement. « L’absence de Bruno Le Maire dans la discussion générale du budget fait suite à son absence quasi permanente aux questions au gouvernement, à l’absence totale d’Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et fait suite à une absence quasi permanente de tous les ministres stars de ce gouvernement. M. Darmanin est rarement là. »
« Bruno Le Maire empêché, il était sur les plateaux de télévision dans l’après-midi. On doit être devant le Parlement plutôt que devant les plateaux de télévision », a-t-elle ajouté.
En choisissant de publier la nouvelle feuille de route énergétique de la France par décrets, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est attiré les foudres de la majorité sénatoriale. LR et centristes dénoncent un « passage en force » pour un texte « sans légitimité », qui court-circuite le travail législatif entamé il y a près de deux ans par la Chambre haute.
Le premier ministre a envoyé un carton d’invitation aux cadres du Sénat. Ils sont conviés, lundi, à 17 heures, pour parler de l’agenda parlementaire. Mercredi, Gérard Larcher a annulé la conférence des présidents, en signe de protestation devant le flou du calendrier.
Le candidat, placé troisième dans les sondages (14%), s’attaque à la députée européenne d’extrême-droite. Conseiller à la mairie de Paris depuis 2008, Pierre-Yves Bournazel cherche à se démarquer de ses adversaires politiques, comme Sarah Knafo en se présentant comme « le meilleur choix du changement ». Dans sa campagne, il incarne le « ni Dati, ni Grégoire », même si la tentation d’une fusion des listes avec l’actuelle ministre de la Culture existe.
Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.