Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Il concernait 150 000 entreprises, il pourra désormais bénéficier à 75 000 entreprises supplémentaires. Le Fonds de solidarité va être élargi à de nouvelles activités et aux entreprises jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’ici, selon les annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 9 octobre. Seront dorénavant éligibles les entreprises ayant enregistré une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire, contre 80 % précédemment.
Depuis des mois, la commission des affaires économiques du Sénat alertait le gouvernement sur ces nombreux entrepreneurs qui échappaient aux critères, et donc aux aides de soutien. « Il était évident dès le mois de mars, au vu des remontées du terrain, que les critères étaient beaucoup trop rigides pour que les entreprises perçoivent l’aide financière prévue. Le gouvernement nous avait entendus une première fois en avril mais n’avait alors pris qu’une demi-mesure. Aujourd’hui, il fait le constat que nos recommandations étaient justes depuis le début et accepte enfin de les mettre en œuvre », a commenté la présidente de la commission, la sénatrice LR Sophie Primas.
Lors de l’examen du troisième budget rectificatif cet été, le Sénat avait adopté un amendement pour renforcer le Fonds de solidarité de 500 millions d’euros supplémentaires, appelant l'exécutif à desserrer les conditions d'accès. Serge Babary (LR), l’un des membres de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission, affirmait que le Fonds était « trop limité » dans sa portée et que les critères de l’époque allaient « exclure une grande partie » des entrepreneurs. À l’époque, le gouvernement avait rejeté la proposition sénatoriale. Selon le sénateur communiste Fabien Gay, l’exécutif a « perdu temps inutilement ».
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Comme de nombreux présidents de groupes ce 10 juin, le président du groupe socialiste au Sénat a interrogé Sébastien Lecornu sur les réponses à apporter face aux dysfonctionnements ayant conduit au meurtre de la jeune Lyhanna.
Le