Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt

Il concernait 150 000 entreprises, il pourra désormais bénéficier à 75 000 entreprises supplémentaires. Le Fonds de solidarité va être élargi à de nouvelles activités et aux entreprises jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’ici, selon les annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 9 octobre. Seront dorénavant éligibles les entreprises ayant enregistré une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire, contre 80 % précédemment.

Depuis des mois, la commission des affaires économiques du Sénat alertait le gouvernement sur ces nombreux entrepreneurs qui échappaient aux critères, et donc aux aides de soutien. « Il était évident dès le mois de mars, au vu des remontées du terrain, que les critères étaient beaucoup trop rigides pour que les entreprises perçoivent l’aide financière prévue. Le gouvernement nous avait entendus une première fois en avril mais n’avait alors pris qu’une demi-mesure. Aujourd’hui, il fait le constat que nos recommandations étaient justes depuis le début et accepte enfin de les mettre en œuvre », a commenté la présidente de la commission, la sénatrice LR Sophie Primas.

Lors de l’examen du troisième budget rectificatif cet été, le Sénat avait adopté un amendement pour renforcer le Fonds de solidarité de 500 millions d’euros supplémentaires, appelant l'exécutif à desserrer les conditions d'accès. Serge Babary (LR), l’un des membres de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission, affirmait que le Fonds était « trop limité » dans sa portée et que les critères de l’époque allaient « exclure une grande partie » des entrepreneurs. À l’époque, le gouvernement avait rejeté la proposition sénatoriale. Selon le sénateur communiste Fabien Gay, l’exécutif a « perdu temps inutilement ».