Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes, et autres "graves" ou "lourdes défaillances": la Cour des comptes dresse un tableau noir de l'activité de l'Oniam, l'établissement public censé faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux.
"En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Depakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", assène la Cour dans son rapport paru mercredi.
Créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades, et placé sous tutelle du ministère de la Santé, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), des affections iatrogènes (dues aux traitements) et des infections nosocomiales (contractées lors d'un acte médical) a pour mission "d'organiser le dispositif d'indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes" sans passer par une procédure en justice. Il prend en charge le Mediator (laboratoire Servier), ou encore des victimes de l'hépatite C de contaminations anciennes par transfusion.
- 'Un dispositif en échec' -
Le dispositif devait être "simple, objectif et rapide". "Les résultats sont très loin de ces objectifs", selon le rapport qui parle d'"un dispositif en échec", de "mise en oeuvre dévoyée" et d'"une remise en ordre impérative".
L'organisme, qui rejete "8,5%" des avis favorables d'indemnisation de commissions régionales, est de plus en plus contesté : entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11% à 17%.
Le rapport relève des délais d’indemnisation qui s'allongent, "les procédures de l’Oniam ont une durée moyenne de 2 ans 9 mois".
La Cour s'étonne de l'argent à recouvrer mais qui n'est pas récupéré auprès des assureurs, des professionnels de santé ou des hôpitaux, de l'AP-HP (créance de 4,3 M€ abandonnés "à tort") ou encore auprès du laboratoire Servier (40.000 € d'expertises réalisées dans le cadre de la gestion du Mediator). Au passage, elle relève que "des cartons de pièces justificatives non ouverts ont été retrouvés et ont à peine commencé à être exploités".
Pour 2011-2015 sur 49,5 millions d'euros, "près de 30" n'avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs.
Ainsi "l'examen des états financiers fait apparaître un défaut d'enregistrement d'un total de créances supérieur à 92 millions d'euros (dont 17,5 millions en instance d'examen pour l'hépatite C, 11,6 en suspens et 29 non identifiés).
D'ailleurs, le système d'information de l'Oniam est "onéreux, inadapté et inefficace" et ne permet pas d'informer correctement ses administrations de tutelle sur son activité (dossiers d'indemnisation, état des recouvrements...).
Le gouvernement est "pleinement mobilisé pour réformer l'Oniam et renouveler sa gouvernance" et les "dysfonctionnements" identifiés ont fait l'objet d'une réponde immédiate, assure le Premier ministre dans sa réponse jointe au rapport.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le