Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de sources parlementaires.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs sont parvenus à un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi.
La commission mixte paritaire a retenu certaines des modifications apportées au texte par le Sénat. L'employeur pourra proposer un référendum aux salariés en l'absence d'accord d'entreprise majoritaire. Le refus d'un accord majoritaire par un salarié a été retenu comme motif spécifique d'un licenciement économique.
L'idée de barème pour les indemnités prudhomales fera partie de l'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Le non-cumul de trois mandats pour les délégués de l'instance unique a été également retenu par la commission mixte paritaire.
Des apports du Sénat ont été retirés de ce texte de compromis. La loi El Khomri, promulguée en 2016, prévoit que les accords d'entreprise doivent tous, à terme, être signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés – et non pas 30 %. Le texte porté par Muriel Pénicaud prévoit d'accélérer cette généralisation de l'accord majoritaire mais le Sénat avait supprimé cette mesure. La commission mixte paritaire l'a rétablie.
La commission mixte a rétabli la mesure qui renforce la représentation des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises, que le Sénat avait supprimée. Les seuils de représentation des salariés dans les organes de gouvernance des grandes entreprises ne seront pas modifiés, mais la formation des représentants sera renforcée.
Cette version commune du texte est votée, ce mardi à l'Assemblée et mercredi au Sénat.
Le projet de loi, très critiqué à gauche, avait été approuvé par l'Assemblée le 13 juillet, puis au Sénat à majorité de droite jeudi dernier dans des versions différentes. Le texte contient la fusion de trois des quatre instances représentatives, le principe d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesses de campagne d'Emmanuel Macron, ou encore le recours aux CDI de chantier et le rôle accru de l'accord d'entreprise.
Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, le ministère du Travail rédigeant actuellement les ordonnances, qui ne contiendront "pas de surprises", selon Muriel Pénicaud.
Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d'Etat et aux instances consultatives, avant d'être adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 20 septembre, puis publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre". Un calendrier qui pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon la ministre.
Les ordonnances entreront en vigueur le lendemain de leur publication. Elles devront faire l'objet d'un projet de loi de ratification, déposé au Parlement au plus tard trois mois après, ce qui leur permettra d'être pérennisées en ayant force de loi.
Une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD est programmée contre la réforme le 12 septembre, et un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le