Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.
Au Sénat, le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a fait adopter des amendements pour préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires. L’accord trouvé en CMP entérine ce principe et maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.
Cet accord constitue "un signal fort envoyé aux hommes et aux femmes qui chaque jour œuvrent à la valorisation des terres et à la préservation des paysages, tout en garantissant une souveraineté alimentaire au pays absolument stratégique, le défi des trente prochaines années", a estimé M. Gremillet dans un communiqué, ajoutant qu'il "apporte également des garanties à nos jeunes agriculteurs et au renouvellement des générations".
L’accord trouvé porte par ailleurs sur la mise en place d’une exception à l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytopharmaceutiques classiques à partir du 1er janvier 2017 lorsque la survie d’une espèce végétale est en jeu et qu’aucune solution alternative n'existe, proposée par M. Gremillet.
"Aujourd’hui, le problème se pose pour les buis qui peuplent nos jardins à la française et qui sont décimés par un champignon pour lequel aucune solution biologique n’existe", a souligné l'élu des Vosges. "Sans l’adoption de la mesure que je propose, nous sommes condamnés à voir disparaître ces buis, parfois centenaires et qui constituent notre patrimoine".
Le texte sera examiné pour une dernière lecture mardi à l'Assemblée et au Sénat.
Politique
En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.
Le
Politique
Concert de Barbara Butch interrompu : la gauche dénonce « la censure » en provenance de LFI
L’interruption samedi à Grenoble d’un concert de la DJ, Barbara Butch, par des manifestants pro-palestiniens et insoumis a conduit à la condamnation unanime des responsables politiques de tous bords y compris des élus de gauche qui appellent à une condamnation claire de cette action de part de la direction nationale de LFI.
Le
Politique
Défenseur des droits : le Parlement valide la nomination de François-Noël Buffet
Après son audition au Sénat, François-Noël Buffet deviendra le prochain Défenseur des droits. Les parlementaires ont entériné la candidature du sénateur du Rhône à 43 voix contre 39.
Le
Politique
Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
Le