Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.
Au Sénat, le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a fait adopter des amendements pour préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires. L’accord trouvé en CMP entérine ce principe et maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.
Cet accord constitue "un signal fort envoyé aux hommes et aux femmes qui chaque jour œuvrent à la valorisation des terres et à la préservation des paysages, tout en garantissant une souveraineté alimentaire au pays absolument stratégique, le défi des trente prochaines années", a estimé M. Gremillet dans un communiqué, ajoutant qu'il "apporte également des garanties à nos jeunes agriculteurs et au renouvellement des générations".
L’accord trouvé porte par ailleurs sur la mise en place d’une exception à l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytopharmaceutiques classiques à partir du 1er janvier 2017 lorsque la survie d’une espèce végétale est en jeu et qu’aucune solution alternative n'existe, proposée par M. Gremillet.
"Aujourd’hui, le problème se pose pour les buis qui peuplent nos jardins à la française et qui sont décimés par un champignon pour lequel aucune solution biologique n’existe", a souligné l'élu des Vosges. "Sans l’adoption de la mesure que je propose, nous sommes condamnés à voir disparaître ces buis, parfois centenaires et qui constituent notre patrimoine".
Le texte sera examiné pour une dernière lecture mardi à l'Assemblée et au Sénat.
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le